Titre :	Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2023
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0112 du 14/05/2023
Importance :	1 page
Format :	html
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Aide soignant / Etudiant / Infirmier / Profession paramédicale / Profession santé / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	1 seul article. Indique que "L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116
Format de la ressource électronique :	html

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 1 page ; html. - (Journal officiel de la République française; n° 0112 du 14/05/2023) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Aide soignant / Etudiant / Infirmier / Profession paramédicale / Profession santé / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	1 seul article. Indique que "L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue"
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116
Format de la ressource électronique :	html