Titre :	Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2023
Collection :	Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2023/9 du 15 mai 2023
Importance :	pp. 37-46
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Exercice libéral / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Personnel hospitalier / Poste travail / Profession santé / Réinsertion professionnelle / Reprise travail / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui" (RE)
En ligne :	https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.9.sante.pdf#page=37
Format de la ressource électronique :	PDF

Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - pp. 37-46 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2023/9 du 15 mai 2023) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Exercice libéral / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Personnel hospitalier / Poste travail / Profession santé / Réinsertion professionnelle / Reprise travail / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui" (RE)
En ligne :	https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.9.sante.pdf#page=37
Format de la ressource électronique :	PDF