[article] 
inSANTE MENTALE > N° 279 (Juin 2023) . - pp. 9

Titre :	Programme de soin : quelle responsabilité en cas de rupture ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Droits malade / Psychiatrie / Refus soins / Responsabilité / Traçabilité IFSI Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Le programme de soins (PDS) est une modalité de soins sous contrainte ambulatoire. Conçu comme une alternative à l’hospitalisation complète, le PDS propose aux patients de réintégrer la communauté en bénéficiant d’un suivi rapproché.... Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ?" (Extraits)
En ligne :	https://www.santementale.fr/2023/06/programme-de-soin-quelle-responsabilite-en-c [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

[article] Programme de soin : quelle responsabilité en cas de rupture ? [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur . - 2023 . - pp. 9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 279 (Juin 2023) . - pp. 9

Catégories :	BDSP402 Droits malade / Psychiatrie / Refus soins / Responsabilité / Traçabilité IFSI Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Le programme de soins (PDS) est une modalité de soins sous contrainte ambulatoire. Conçu comme une alternative à l’hospitalisation complète, le PDS propose aux patients de réintégrer la communauté en bénéficiant d’un suivi rapproché.... Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ?" (Extraits)
En ligne :	https://www.santementale.fr/2023/06/programme-de-soin-quelle-responsabilite-en-c [...]
Format de la ressource électronique :	PDF