Titre :	L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Marc COLLET, Auteur
Mention d'édition :	Novembre 2023
Editeur :	DARES
Année de publication :	2023
Collection :	DARES Résultats num. 62
Importance :	4 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi #4-2006 / Travailleur handicapé #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs
En ligne :	https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 [document électronique] / Marc COLLET, Auteur  . -  Novembre 2023 . - DARES, 2023 . - 4 pages ; PDF. - (DARES Résultats; 62) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi #4-2006 / Travailleur handicapé #3-2001.
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs
En ligne :	https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...]
Format de la ressource électronique :	PDF