Titre :	Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2023
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023
Importance :	21 pages
Format :	HTML PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information #4-2006 / Secret professionnel / Sécurité informatique #3-2001. / Téléchargement / Traçabilité IFSI E-santé
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?....
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253
Format de la ressource électronique :	PDF/HTML

Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information #4-2006 / Secret professionnel / Sécurité informatique #3-2001. / Téléchargement / Traçabilité IFSI E-santé
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?....
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253
Format de la ressource électronique :	PDF/HTML