[article] 
inSANTE MENTALE > N° 280 (Septembre 2023) . - pp. 10

Titre :	Le Contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paul VERON, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 10
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Décision #3-2001. / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Juge / Jugement / Protection judiciaire / Unité malade difficile
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD)." (RE)

[article] Le Contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire [texte imprimé] / Paul VERON, Auteur . - 2023 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 280 (Septembre 2023) . - pp. 10

Catégories :	BDSP402 Décision #3-2001. / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Juge / Jugement / Protection judiciaire / Unité malade difficile
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD)." (RE)