Titre :	Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2023
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0295 du 21/12/2023
Importance :	4 pages
Format :	HTML PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Prescription / Télé prescription #4-2006 IFSI E-santé
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l'assurance maladie par voie électronique. Il définit également les droits des patients à l'égard de ces précisions dématérialisées et de leurs conditions d'exécution ainsi que les cas ou circonstances dans lesquels la dématérialisation pourra, par dérogation, ne pas être mise en œuvre par les professionnels." (Extrait)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621373
Format de la ressource électronique :	HTML PDF

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 4 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0295 du 21/12/2023) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Prescription / Télé prescription #4-2006 IFSI E-santé
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l'assurance maladie par voie électronique. Il définit également les droits des patients à l'égard de ces précisions dématérialisées et de leurs conditions d'exécution ainsi que les cas ou circonstances dans lesquels la dématérialisation pourra, par dérogation, ne pas être mise en œuvre par les professionnels." (Extrait)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621373
Format de la ressource électronique :	HTML PDF