Titre :	Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2025
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0098 du 25/04/2025
Importance :	1 page
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Certificat médical décès / Infirmier / Réglementation IFSI Rôle infirmier
Index. décimale :	4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie
Résumé :	Le texte fixe les modalités de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaire
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515691
Format de la ressource électronique :	Html/pdf

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 1 page. - (Journal officiel de la République française; n° 0098 du 25/04/2025) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Certificat médical décès / Infirmier / Réglementation IFSI Rôle infirmier
Index. décimale :	4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie
Résumé :	Le texte fixe les modalités de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaire
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515691
Format de la ressource électronique :	Html/pdf