Titre :	Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2025
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0054 du 04/03/2025
Importance :	2 pages
Format :	HTML/PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Animal / Autonomie / EHPAD #4-2006 / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Relation homme animal #3-2001
Index. décimale :	2-2-D Gérontologie-Gériatrie
Résumé :	L'arrêté définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286470
Format de la ressource électronique :	Html/pdf

Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 2 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0054 du 04/03/2025) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Animal / Autonomie / EHPAD #4-2006 / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Relation homme animal #3-2001
Index. décimale :	2-2-D Gérontologie-Gériatrie
Résumé :	L'arrêté définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286470
Format de la ressource électronique :	Html/pdf