Décision cadre MDE-MSP-2015-190 du 4 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé / DEFENSEUR DES DROITS / Défenseur des droits (2015)  

Public ISBD Titre : Décision cadre MDE-MSP-2015-190 du 4 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé Type de document : document électronique Auteurs : DEFENSEUR DES DROITS, Auteur Editeur : Défenseur des droits Année de publication : 2015 Importance : 7 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Adolescent De 13 à 18 ans. / Droits enfant / Droits fondamentaux / Droits malade / Pédiatrie IFSI Hospitalisation des enfants / Organisation sanitaire Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le Défenseur des droits émet des recommandations concernant l'amélioration de la situation des enfants et des adolescents dans les hôpitaux au regard de problématiques constatées "(absence de mise en œuvre d’une politique globale de santé à l’égard de cette population, refus de la présence parentale parfois observé dans certains établissements de santé, prise en charge d’adolescents dans des services adultes, absence d’une prise en charge de la douleur parfois relevée, manque d’information délivrée aux patients mineurs et leurs parents et/ou représentants légaux sur les conditions d’hospitalisation (organisation du service, protocole de soins, hébergement…), absence de lieux d’expression pour les enfants et les adolescents au sein des hôpitaux." En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE-MSP-2015-190.pdf Format de la ressource électronique : PDF Décision cadre MDE-MSP-2015-190 du 4 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé [document électronique] / DEFENSEUR DES DROITS, Auteur . - Défenseur des droits, 2015 . - 7 pages. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Adolescent De 13 à 18 ans. / Droits enfant / Droits fondamentaux / Droits malade / Pédiatrie IFSI Hospitalisation des enfants / Organisation sanitaire Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le Défenseur des droits émet des recommandations concernant l'amélioration de la situation des enfants et des adolescents dans les hôpitaux au regard de problématiques constatées "(absence de mise en œuvre d’une politique globale de santé à l’égard de cette population, refus de la présence parentale parfois observé dans certains établissements de santé, prise en charge d’adolescents dans des services adultes, absence d’une prise en charge de la douleur parfois relevée, manque d’information délivrée aux patients mineurs et leurs parents et/ou représentants légaux sur les conditions d’hospitalisation (organisation du service, protocole de soins, hébergement…), absence de lieux d’expression pour les enfants et les adolescents au sein des hôpitaux." En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE-MSP-2015-190.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad. Rapport / DEFENSEUR DES DROITS / Défenseur des droits (2021)  

Public ISBD Titre : Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad. Rapport Type de document : document électronique Auteurs : DEFENSEUR DES DROITS, Auteur Editeur : Défenseur des droits Année de publication : 2021 Importance : 68 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droits fondamentaux / Droits malade / Droits personne âgée / EHPAD #4-2006 / Liberté individuelle / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Maltraitance / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Violence institutionnelle IFSI Coronavirus Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "En dépit de la reconnaissance juridique du droit de toute personne humaine au respect de sa dignité et de son intégrité, le Défenseur des droits constate au travers des réclamations dont il est saisi, qu’il arrive que les comportements adoptés pendant l’accompagnement quotidien du résident négligent ces droits fondamentaux, en particulier lorsque les considérations d’ordre organisationnel et budgétaire deviennent prédominantes. La grande majorité des professionnels font de leur mieux, avec un engagement qui doit être salué, mais souvent le manque de moyens ne leur permet pas toujours d’accompagner les résidents comme ils le devraient et le souhaiteraient." (Extrait) Le rapport détaille les différents droits des personnes accueillies en Ehpad en regard de la réalité de terrain: principe du libre choix, du consentement éclairé , la mise en place du projet personnalisé, le recours à la vidéosurveillance et l'intimité des personnes, la maltraitance financière, le recours aux mesures de contention, les dispositifs de géolocalisation, la personne de confiance, la coordination des soins, la santé bucco-dentaire, l'accompagnement de fin de vie... Il fait le point sur l'impact de la crise sanitaire sur les droits et libertés des personnes âgées, puis rappelle les recommandations En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-ehpad-num- [...] Format de la ressource électronique : PDF Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad. Rapport [document électronique] / DEFENSEUR DES DROITS, Auteur . - Défenseur des droits, 2021 . - 68 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droits fondamentaux / Droits malade / Droits personne âgée / EHPAD #4-2006 / Liberté individuelle / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Maltraitance / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Violence institutionnelle IFSI Coronavirus Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "En dépit de la reconnaissance juridique du droit de toute personne humaine au respect de sa dignité et de son intégrité, le Défenseur des droits constate au travers des réclamations dont il est saisi, qu’il arrive que les comportements adoptés pendant l’accompagnement quotidien du résident négligent ces droits fondamentaux, en particulier lorsque les considérations d’ordre organisationnel et budgétaire deviennent prédominantes. La grande majorité des professionnels font de leur mieux, avec un engagement qui doit être salué, mais souvent le manque de moyens ne leur permet pas toujours d’accompagner les résidents comme ils le devraient et le souhaiteraient." (Extrait) Le rapport détaille les différents droits des personnes accueillies en Ehpad en regard de la réalité de terrain: principe du libre choix, du consentement éclairé , la mise en place du projet personnalisé, le recours à la vidéosurveillance et l'intimité des personnes, la maltraitance financière, le recours aux mesures de contention, les dispositifs de géolocalisation, la personne de confiance, la coordination des soins, la santé bucco-dentaire, l'accompagnement de fin de vie... Il fait le point sur l'impact de la crise sanitaire sur les droits et libertés des personnes âgées, puis rappelle les recommandations En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-ehpad-num- [...] Format de la ressource électronique : PDF

Protection juridique des majeurs vulnérables : Rapport / DEFENSEUR DES DROITS / Défenseur des droits (2016)  

Public ISBD Titre : Protection juridique des majeurs vulnérables : Rapport Type de document : document électronique Auteurs : DEFENSEUR DES DROITS, Auteur Editeur : Défenseur des droits Année de publication : 2016 Importance : 86 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Curatelle / Droits fondamentaux / Droits personne / Droits personne âgée / Droits personne handicapée #4-2006 / Protection juridique des majeurs #4-2006 / Vulnérabilité #3-2001. Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : Le document rappelle notamment les conventions existantes concernant les droits des personnes vulnérables : convention relative aux droits des personnes handicapées, convention européenne des droits de l'homme, convention de La Haye sur la protection internationale des adultes. Il rappelle l'organisation d'une mesure de protection et fait le point sur ses différents droits méconnus : droit de vote, mariage, divorce, autonomie et respect de la dignité. Une partie concerne les majeurs protégés français hébergés dans des établissements situés en Belgique. En annexe : Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée (2008), Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unis (2014) En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/p [...] Format de la ressource électronique : PDF Protection juridique des majeurs vulnérables : Rapport [document électronique] / DEFENSEUR DES DROITS, Auteur . - Défenseur des droits, 2016 . - 86 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Curatelle / Droits fondamentaux / Droits personne / Droits personne âgée / Droits personne handicapée #4-2006 / Protection juridique des majeurs #4-2006 / Vulnérabilité #3-2001. Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : Le document rappelle notamment les conventions existantes concernant les droits des personnes vulnérables : convention relative aux droits des personnes handicapées, convention européenne des droits de l'homme, convention de La Haye sur la protection internationale des adultes. Il rappelle l'organisation d'une mesure de protection et fait le point sur ses différents droits méconnus : droit de vote, mariage, divorce, autonomie et respect de la dignité. Une partie concerne les majeurs protégés français hébergés dans des établissements situés en Belgique. En annexe : Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée (2008), Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unis (2014) En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/p [...] Format de la ressource électronique : PDF

Recommandations sur le respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé / DEFENSEUR DES DROITS / Défenseur des droits (2013)  

Public ISBD Titre : Recommandations sur le respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé Type de document : document électronique Auteurs : DEFENSEUR DES DROITS, Auteur Editeur : Défenseur des droits Année de publication : 2013 Importance : 5 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Consentement soins / Droits personne / Droits personne âgée / Filière soins Succession des différents points de soins que parcourt un malade tout au long de son traitement. / Médiation / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Vulnérabilité #3-2001. IFSI Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Décision du Défenseur des droits n°MSP-MLD/2013-57 portant sur 7 recommandations visant à protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés et portent sur l’anticipation de la prise en charge, du consentement et de la gestion des conflits En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decisions/decision_m [...] Format de la ressource électronique : PDF Recommandations sur le respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé [document électronique] / DEFENSEUR DES DROITS, Auteur . - Défenseur des droits, 2013 . - 5 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Consentement soins / Droits personne / Droits personne âgée / Filière soins Succession des différents points de soins que parcourt un malade tout au long de son traitement. / Médiation / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Vulnérabilité #3-2001. IFSI Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Décision du Défenseur des droits n°MSP-MLD/2013-57 portant sur 7 recommandations visant à protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés et portent sur l’anticipation de la prise en charge, du consentement et de la gestion des conflits En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decisions/decision_m [...] Format de la ressource électronique : PDF

Usagers, votre santé, vos droits / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2014)  

Public ISBD Titre : Usagers, votre santé, vos droits Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; DEFENSEUR DES DROITS, Auteur Editeur : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année de publication : 2014 Importance : 128 pages Format : HTML, PDF ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-138302-9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Consentement soins / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Enfant mineur / Faute professionnelle / Hospitalisation psychiatrique / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Recours contentieux / Soins palliatifs / Vulnérabilité #3-2001. IFSI Evènement indésirable Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce guide est composé de 26 fiches autour de 5 thématiques: l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées. Il traite le refus de soins, les soins aux personnes majeures protégées, l'accès au dossier médical, les soins psychiatriques, le don d'organes, la prise en charge de la douleur, les directives anticipées, la bientraitance.... Les procédures de recours sont détaillées en annexes En ligne : http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits.html Format de la ressource électronique : HTML Usagers, votre santé, vos droits [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; DEFENSEUR DES DROITS, Auteur . - Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2014 . - 128 pages ; HTML, PDF. ISBN : 978-2-11-138302-9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Consentement soins / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Enfant mineur / Faute professionnelle / Hospitalisation psychiatrique / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Recours contentieux / Soins palliatifs / Vulnérabilité #3-2001. IFSI Evènement indésirable Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce guide est composé de 26 fiches autour de 5 thématiques: l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées. Il traite le refus de soins, les soins aux personnes majeures protégées, l'accès au dossier médical, les soins psychiatriques, le don d'organes, la prise en charge de la douleur, les directives anticipées, la bientraitance.... Les procédures de recours sont détaillées en annexes En ligne : http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits.html Format de la ressource électronique : HTML

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