Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. N° 0043 du 20/02/2025 Importance : 2 pages Format : html/Pdf Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Organisation soins / Permanence accès soins #4-2006. Dans le cadre de l'hôpital, la PASS (Permanence d'accès aux soins de santé) est une cellule de prise en charge médico-sociale des personnes les plus démunies. / Permanence soins #4-2006. La notion de permanence des soins s'applique à un territoire donné et intègre des facteurs tels que la démographie, la démographie médicale, la nature du tissu hospitalier, etc. / Politique soins ambulatoires / Soins ambulatoires Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation. IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Ce décret ouvre la possibilité de participation des infirmiers diplômés d’Etat et des sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires et précise les conditions d’organisation du recours à une régulation de l’accès à la permanence des soins dentaires par des chirurgiens-dentistes." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051206924 Format de la ressource électronique : Html/Pdf Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 2 pages ; html/Pdf. - (Journal officiel de la République française; N° 0043 du 20/02/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Organisation soins / Permanence accès soins #4-2006. Dans le cadre de l'hôpital, la PASS (Permanence d'accès aux soins de santé) est une cellule de prise en charge médico-sociale des personnes les plus démunies. / Permanence soins #4-2006. La notion de permanence des soins s'applique à un territoire donné et intègre des facteurs tels que la démographie, la démographie médicale, la nature du tissu hospitalier, etc. / Politique soins ambulatoires / Soins ambulatoires Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation. IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Ce décret ouvre la possibilité de participation des infirmiers diplômés d’Etat et des sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires et précise les conditions d’organisation du recours à une régulation de l’accès à la permanence des soins dentaires par des chirurgiens-dentistes." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051206924 Format de la ressource électronique : Html/Pdf

Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0052 du 1 mars 2025 Importance : 3 pages Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Diplôme état / Formation / Formation continue / Remise niveau Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : L'arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021, souhaitant actualiser leurs compétences. 3 modules sont proposés: Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d'identifier l'état général de la personne, d'adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins. Module B : Mettre en œuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster. Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l'accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270857 Format de la ressource électronique : html/pdf Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 3 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0052 du 1 mars 2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Diplôme état / Formation / Formation continue / Remise niveau Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : L'arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021, souhaitant actualiser leurs compétences. 3 modules sont proposés: Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d'identifier l'état général de la personne, d'adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins. Module B : Mettre en œuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster. Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l'accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270857 Format de la ressource électronique : html/pdf

Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0017 du 21/01/2025 Importance : 2 pages Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Réglementation / Suivi malade IFSI Pratique avancée / Rôle infirmier Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Le texte précise notamment l'accès direct d'un patient à l'IPA En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051013550 Format de la ressource électronique : Html/pdf Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 2 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0017 du 21/01/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Réglementation / Suivi malade IFSI Pratique avancée / Rôle infirmier Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Le texte précise notamment l'accès direct d'un patient à l'IPA En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051013550 Format de la ressource électronique : Html/pdf

Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’ACCÈS AUX SOINS / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’ACCÈS AUX SOINS, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0287 du 05/12/2024 Importance : 1 page Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Institut formation soins infirmiers Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le décret fixe à 4 600 heures la durée des enseignements théorique et clinique préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière en conformité avec l'article 31 de la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731175 Format de la ressource électronique : Html/pdf Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’ACCÈS AUX SOINS, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2024 . - 1 page ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0287 du 05/12/2024) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Institut formation soins infirmiers Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le décret fixe à 4 600 heures la durée des enseignements théorique et clinique préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière en conformité avec l'article 31 de la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731175 Format de la ressource électronique : Html/pdf

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0098 du 25/04/2025 Importance : 3 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Certificat médical décès / Formation / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte précise la durée et le contenu de la formation permettant aux infirmiers d'établir le certificat de décès En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515771 Format de la ressource électronique : Html/pdf Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; n° 0098 du 25/04/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Certificat médical décès / Formation / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte précise la durée et le contenu de la formation permettant aux infirmiers d'établir le certificat de décès En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515771 Format de la ressource électronique : Html/pdf

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)  

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Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)  

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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)  

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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)  

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Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)  

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Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)  

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Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels  

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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)  

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Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)  

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Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)  

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Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)  

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Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2015)  

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Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel" / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)  

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Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)  

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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)  

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Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)  

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