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Auteur Eric PECHILLON

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L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 229 (Juin 2018)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 229 (Juin 2018) . - pp. 12
Titre : L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 12
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Information malade / Procédure
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "...Le Code de la santé publique apporte une dérogation au droit des patients en soins sans consentement d’accéder directement à leurs données de santé : « En cas de risques d’une gravité particulière », la consultation peut en effet être exceptionnellement « subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur ». Il est donc possible de refuser cet accès sans accompagnement à un patient dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure de soins sous contrainte"
En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/l-acces-aux-donnees-de-sant [...]
Format de la ressource électronique : PDF

[article] L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 12.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 229 (Juin 2018) . - pp. 12
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Information malade / Procédure
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "...Le Code de la santé publique apporte une dérogation au droit des patients en soins sans consentement d’accéder directement à leurs données de santé : « En cas de risques d’une gravité particulière », la consultation peut en effet être exceptionnellement « subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur ». Il est donc possible de refuser cet accès sans accompagnement à un patient dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure de soins sous contrainte"
En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/l-acces-aux-donnees-de-sant [...]
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Revue: SANTE MENTALE SM-229-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Titre : L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 10
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

[article] L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE SM-228-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Accès au dossier médical du mineur / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 215 (Février 2017)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 215 (Février 2017) . - pp. 8-9
Titre : Accès au dossier médical du mineur
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 8-9
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Autorité parentale / Divorce / Droit / Droits enfant / Parent / Protection infantile / Secret professionnel / Vie privée
#4-2006

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant" (RE)
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-au-dossier-medical-du- [...]
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[article] Accès au dossier médical du mineur [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 215 (Février 2017) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Autorité parentale / Divorce / Droit / Droits enfant / Parent / Protection infantile / Secret professionnel / Vie privée
#4-2006

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant" (RE)
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-au-dossier-medical-du- [...]
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Revue: SANTE MENTALE SM-215-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > n° 195 (Février 2015) . - pp. 5
Titre : Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : pp. 5
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Délai
#4-2006
/ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Litige
#3-2001.

IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Selon le tribunal administratif, l'hôpital a l'"obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délais"
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-en-urgence-au-dossier- [...]
Format de la ressource électronique : PDF

[article] Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2015 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > n° 195 (Février 2015) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Délai
#4-2006
/ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Litige
#3-2001.

IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Selon le tribunal administratif, l'hôpital a l'"obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délais"
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-en-urgence-au-dossier- [...]
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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE SM-195-15 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Le Certificat médical, entre secret médical et informations utiles / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 200 (Septembre 2015)

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ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 200 (Septembre 2015) . - pp. 13
Titre : Le Certificat médical, entre secret médical et informations utiles
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : pp. 13
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Certificat médical / Evaluation / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Jugement / Préfet / Psychiatre
#4-2006

IFSI
Danger / Hospitalisation sous contrainte

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Une récente décision de la Cour de Cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte"

[article] Le Certificat médical, entre secret médical et informations utiles [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2015 . - pp. 13.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 200 (Septembre 2015) . - pp. 13
Catégories : BDSP402
Certificat médical / Evaluation / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Jugement / Préfet / Psychiatre
#4-2006

IFSI
Danger / Hospitalisation sous contrainte

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Une récente décision de la Cour de Cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte"

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE SM-200-15 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

CHambre d'isolement : quelle protection juridique du patient ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 203 (Décembre 2015)

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Comment contrôler les effets personnels des patients ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 211 (Octobre 2016)

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Conduite automobile et traitement psychotrope / Valériane DUJARDIN in SANTE MENTALE, N° 223 (Décembre 2017)

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Conserver le dossier médical / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 233 (Décembre 2018)

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La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 243 (Décembre 2019)

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Le Dépôt et la restitution des biens de valeurs du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 232 (Novembre 2018)

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Le Droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 216 (Mars 2017)

Permalink
Un Etablissement condamné après le suicide d'un patient / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 217 (Avril 2017)

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L'Examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 227 (Avril 2018)

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Fugue d'un patient et responsabilité infirmière / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 248 (Mai 2020)

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La Fuite de données confidentielles… / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 241 (Octobre 2019)

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À l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 202 (Novembre 2015)

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Hopsyweb, circulez, il n'y a rien à voir ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 247 (Avril 2020)

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Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 196 (Mars 2015)

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Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 194 (Janvier 2015)

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Isolement, contention: Entre recommandations et instructions / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 218 (Mai 2017)

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Le Juge et la liberté thérapeutique / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 231 (Octobre 2018)

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La Liberté d'aller et venir en psychiatrie : dossier / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 199 (Juin 2015)

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Loi de santé : focus sur des dispositions phares / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 206 (Mars 2016)

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N'Est pas lanceur d'alertes qui veut ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 249 (Juin 2020)

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