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Auteur Eric PECHILLON

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L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 229 (Juin 2018)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 229 (Juin 2018) . - pp. 12
Titre : L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 12
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Information malade / Procédure
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "...Le Code de la santé publique apporte une dérogation au droit des patients en soins sans consentement d’accéder directement à leurs données de santé : « En cas de risques d’une gravité particulière », la consultation peut en effet être exceptionnellement « subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur ». Il est donc possible de refuser cet accès sans accompagnement à un patient dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure de soins sous contrainte"
En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/l-acces-aux-donnees-de-sant [...]
Format de la ressource électronique : PDF

[article] L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 12.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 229 (Juin 2018) . - pp. 12
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Information malade / Procédure
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "...Le Code de la santé publique apporte une dérogation au droit des patients en soins sans consentement d’accéder directement à leurs données de santé : « En cas de risques d’une gravité particulière », la consultation peut en effet être exceptionnellement « subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur ». Il est donc possible de refuser cet accès sans accompagnement à un patient dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure de soins sous contrainte"
En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/l-acces-aux-donnees-de-sant [...]
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L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

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ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Titre : L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 10
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

[article] L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

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Accès au dossier médical du mineur / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 215 (Février 2017)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 215 (Février 2017) . - pp. 8-9
Titre : Accès au dossier médical du mineur
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 8-9
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Autorité parentale / Divorce / Droit / Droits enfant / Parent / Protection infantile / Secret professionnel / Vie privée
#4-2006

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant" (RE)
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-au-dossier-medical-du- [...]
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[article] Accès au dossier médical du mineur [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 215 (Février 2017) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Autorité parentale / Divorce / Droit / Droits enfant / Parent / Protection infantile / Secret professionnel / Vie privée
#4-2006

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant" (RE)
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-au-dossier-medical-du- [...]
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Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > n° 195 (Février 2015) . - pp. 5
Titre : Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : pp. 5
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Délai
#4-2006
/ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Litige
#3-2001.

IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Selon le tribunal administratif, l'hôpital a l'"obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délais"
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-en-urgence-au-dossier- [...]
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[article] Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2015 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > n° 195 (Février 2015) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Délai
#4-2006
/ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Litige
#3-2001.

IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Selon le tribunal administratif, l'hôpital a l'"obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délais"
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-en-urgence-au-dossier- [...]
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Le Certificat médical, entre secret médical et informations utiles / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 200 (Septembre 2015)

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ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 200 (Septembre 2015) . - pp. 13
Titre : Le Certificat médical, entre secret médical et informations utiles
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : pp. 13
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Certificat médical / Evaluation / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Jugement / Préfet / Psychiatre
#4-2006

IFSI
Danger / Hospitalisation sous contrainte

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Une récente décision de la Cour de Cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte"

[article] Le Certificat médical, entre secret médical et informations utiles [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2015 . - pp. 13.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 200 (Septembre 2015) . - pp. 13
Catégories : BDSP402
Certificat médical / Evaluation / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Jugement / Préfet / Psychiatre
#4-2006

IFSI
Danger / Hospitalisation sous contrainte

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Une récente décision de la Cour de Cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte"

Exemplaires(1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité

Revue: SANTE MENTALE SM-200-15 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

CHambre d'isolement : quelle protection juridique du patient ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 203 (Décembre 2015)

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Comment contrôler les effets personnels des patients ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 211 (Octobre 2016)

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Conduite automobile et traitement psychotrope / Valériane DUJARDIN in SANTE MENTALE, N° 223 (Décembre 2017)

Permalink
Conserver le dossier médical / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 233 (Décembre 2018)

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La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 243 (Décembre 2019)

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Le Dépôt et la restitution des biens de valeurs du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 232 (Novembre 2018)

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Le Droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 216 (Mars 2017)

Permalink
Un Etablissement condamné après le suicide d'un patient / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 217 (Avril 2017)

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L'Examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 227 (Avril 2018)

Permalink
Fugue d'un patient et responsabilité infirmière / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 248 (Mai 2020)

Permalink
La Fuite de données confidentielles… / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 241 (Octobre 2019)

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À l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 202 (Novembre 2015)

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Hopsyweb, circulez, il n'y a rien à voir ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 247 (Avril 2020)

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Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 196 (Mars 2015)

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Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 194 (Janvier 2015)

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Isolement, contention: Entre recommandations et instructions / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 218 (Mai 2017)

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Le Juge et la liberté thérapeutique / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 231 (Octobre 2018)

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La Liberté d'aller et venir en psychiatrie : dossier / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 199 (Juin 2015)

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Loi de santé : focus sur des dispositions phares / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 206 (Mars 2016)

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N'Est pas lanceur d'alertes qui veut ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 249 (Juin 2020)

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