Loi de modernisation de notre système de santé - Février 2016 / Marie-Odile SAFON / Paris : IRDES (2016)  

Public ISBD Titre : Loi de modernisation de notre système de santé - Février 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Marie-Odile SAFON, Auteur ; INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES), Auteur Editeur : Paris : IRDES Année de publication : 2016 Importance : 69 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droit / Droits malade / Droits usager / Loi / Loi de santé publique #4-2006. Loi française, 9 août 2004. / Synthèse connaissance / Système santé / Système soins Ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins. / Texte officiel Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Il s'agit d'une synthèse bibliographique de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. Ce travail montre l'évolution du projet de loi et les documents supports, explicite le contenu de la loi à travers tous ses titres et ses 227 articles, présente les aspects règlementaires (la mise en œuvre de la loi, les textes modifiant la loi, les textes d'application) et de nombreuses ressources bibliographiques En ligne : http://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-de-modernisation-du-systeme-de-s [...] Format de la ressource électronique : PDF Loi de modernisation de notre système de santé - Février 2016 [document électronique] / Marie-Odile SAFON, Auteur ; INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES), Auteur . - Paris : IRDES, 2016 . - 69 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droit / Droits malade / Droits usager / Loi / Loi de santé publique #4-2006. Loi française, 9 août 2004. / Synthèse connaissance / Système santé / Système soins Ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins. / Texte officiel Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Il s'agit d'une synthèse bibliographique de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. Ce travail montre l'évolution du projet de loi et les documents supports, explicite le contenu de la loi à travers tous ses titres et ses 227 articles, présente les aspects règlementaires (la mise en œuvre de la loi, les textes modifiant la loi, les textes d'application) et de nombreuses ressources bibliographiques En ligne : http://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-de-modernisation-du-systeme-de-s [...] Format de la ressource électronique : PDF

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