Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)  

Public ISBD Titre : Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté Type de document : document électronique Auteurs : CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0041 du 18 février 2016 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Détention / Droits femme / Droits fondamentaux / Droits personne / Hôpital psychiatrique / Prison / Service santé prison IFSI Hospitalisation sous contrainte Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : L'avis dresse un état des lieux des inégalités de traitement hommes-femmes au détriment des femmes incarcérées ou hospitalisées sous contrainte. Le cas des mineurs est également soulevé. Il est souligné notamment que le droit à l'accès aux soins spécifiques est insuffisamment pris en compte et que le droit à la vie privée reste perfectible ("Une attention particulière doit être portée à la protection de la santé, de la dignité et de l'intimité des femmes dans les lieux de privation de liberté au regard de leurs besoins spécifiques en matière de soins médicaux et d'hygiène...") En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032070951&date [...] Format de la ressource électronique : Html Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0041 du 18 février 2016) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Détention / Droits femme / Droits fondamentaux / Droits personne / Hôpital psychiatrique / Prison / Service santé prison IFSI Hospitalisation sous contrainte Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : L'avis dresse un état des lieux des inégalités de traitement hommes-femmes au détriment des femmes incarcérées ou hospitalisées sous contrainte. Le cas des mineurs est également soulevé. Il est souligné notamment que le droit à l'accès aux soins spécifiques est insuffisamment pris en compte et que le droit à la vie privée reste perfectible ("Une attention particulière doit être portée à la protection de la santé, de la dignité et de l'intimité des femmes dans les lieux de privation de liberté au regard de leurs besoins spécifiques en matière de soins médicaux et d'hygiène...") En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032070951&date [...] Format de la ressource électronique : Html

Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Direction des journaux officiels (2023)  

Public ISBD Titre : Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales Type de document : document électronique Auteurs : CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0213 du 14/09/2023 Importance : 11 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Condition vie / Détention / Dignité #3-2001. / Droits fondamentaux / Personnel pénitentiaire #4-2006 / Prison / Service santé prison / Surpopulation #3-2001. IFSI Droits de l'homme Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Le nombre des détenus est de 73 699 pour 60 562 places opérationnelles, ce qui représente une progression proche de 3 % en un an, la moyenne du taux d'occupation des maisons d'arrêt approche 145 %, ce qui représente environ trois détenus pour deux places, près de 27 000 détenus sont hébergés dans des établissements dont la densité d'occupation dépasse 150 %, le nombre des matelas au sol est de 2 336, contre 1 885 au 1er juin 2022. Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis la publication de cet avis, le CGLPL préconise avec constance un système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2020, une obligation pèse en outre sur l'Etat français, au titre de l'exécution d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise dans ce domaine, même si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation...." (Extraits) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068364 Format de la ressource électronique : html Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - 11 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; n° 0213 du 14/09/2023) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Condition vie / Détention / Dignité #3-2001. / Droits fondamentaux / Personnel pénitentiaire #4-2006 / Prison / Service santé prison / Surpopulation #3-2001. IFSI Droits de l'homme Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Le nombre des détenus est de 73 699 pour 60 562 places opérationnelles, ce qui représente une progression proche de 3 % en un an, la moyenne du taux d'occupation des maisons d'arrêt approche 145 %, ce qui représente environ trois détenus pour deux places, près de 27 000 détenus sont hébergés dans des établissements dont la densité d'occupation dépasse 150 %, le nombre des matelas au sol est de 2 336, contre 1 885 au 1er juin 2022. Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis la publication de cet avis, le CGLPL préconise avec constance un système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2020, une obligation pèse en outre sur l'Etat français, au titre de l'exécution d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise dans ce domaine, même si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation...." (Extraits) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068364 Format de la ressource électronique : html

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2021. Dossier de presse / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / CGLPL (2022)  

Public ISBD Titre : Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2021. Dossier de presse Type de document : document électronique Auteurs : CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur ; Dominique SIMONNOT, Auteur Editeur : CGLPL Année de publication : 2022 Importance : 46 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Alerte sanitaire #3-2001. / Confidentialité / Contention / Dignité #3-2001. / Droits fondamentaux / Hôpital psychiatrique / Hospitalisation psychiatrique / Hygiène / Isolement social / Justice / Logement insalubre / Maltraitance / Migrant / Placement / Prison / Prisonnier / Protection bien / Psychiatrie / Qualité vie / Recommandation / Réfugié / Sans papiers #4-2006 / Surpopulation #3-2001. / Violence institutionnelle / Vulnérabilité #3-2001. IFSI Coronavirus / Droits de l'homme / Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détention / Précarité Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : La nouvelle contrôleure générale dresse un état des lieux négatif des lieux visités et du suivi des précédentes recommandations par les pouvoirs publics, malgré les pressions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel En ligne : https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2022/06/CGLPL_Rapport-annuel-2021_Dossie [...] Format de la ressource électronique : PDF Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2021. Dossier de presse [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur ; Dominique SIMONNOT, Auteur . - CGLPL, 2022 . - 46 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Alerte sanitaire #3-2001. / Confidentialité / Contention / Dignité #3-2001. / Droits fondamentaux / Hôpital psychiatrique / Hospitalisation psychiatrique / Hygiène / Isolement social / Justice / Logement insalubre / Maltraitance / Migrant / Placement / Prison / Prisonnier / Protection bien / Psychiatrie / Qualité vie / Recommandation / Réfugié / Sans papiers #4-2006 / Surpopulation #3-2001. / Violence institutionnelle / Vulnérabilité #3-2001. IFSI Coronavirus / Droits de l'homme / Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détention / Précarité Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : La nouvelle contrôleure générale dresse un état des lieux négatif des lieux visités et du suivi des précédentes recommandations par les pouvoirs publics, malgré les pressions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel En ligne : https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2022/06/CGLPL_Rapport-annuel-2021_Dossie [...] Format de la ressource électronique : PDF

Les Droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / CGLPL (2018)  

Public ISBD Titre : Les Droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale : Dossier de presse Type de document : document électronique Auteurs : CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur Editeur : CGLPL Année de publication : 2018 Importance : 9 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Condition vie / Dignité #3-2001. / Droits fondamentaux / Droits personne / Incarcération / Insalubrité #3-2001. / Prison / Qualité vie Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l’ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles d ’y remédier efficacement". La surpopulation est présentée comme facteur d’aggravation de conditions de détention indignes, atteintes à l’intimité et à l’hygiène des personnes détenues ou encore comme obstacle à la délivrance de soins de qualité malgré une augmentation des besoins ... En ligne : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2018/02/rapport-surpopulation-carc%C3%A9r [...] Format de la ressource électronique : PDF Les Droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale : Dossier de presse [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur . - CGLPL, 2018 . - 9 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Condition vie / Dignité #3-2001. / Droits fondamentaux / Droits personne / Incarcération / Insalubrité #3-2001. / Prison / Qualité vie Index. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l’ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles d ’y remédier efficacement". La surpopulation est présentée comme facteur d’aggravation de conditions de détention indignes, atteintes à l’intimité et à l’hygiène des personnes détenues ou encore comme obstacle à la délivrance de soins de qualité malgré une augmentation des besoins ... En ligne : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2018/02/rapport-surpopulation-carc%C3%A9r [...] Format de la ressource électronique : PDF

Les Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Dalloz (2017)  

Public ISBD Titre : Les Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale Type de document : document électronique Auteurs : CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 61 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Adolescent De 13 à 18 ans. / Autorité parentale / Droits enfant / Enfant mineur / Enquête / Hospitalisation libre / Hospitalisation psychiatrique / Parentalité #3-2001. / Protection malade mental / Protection personne / Recommandation / Réglementation IFSI Hospitalisation des enfants / Hospitalisation sous contrainte / Jeune Index. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Le document rappelle le cadre règlementaire et légal de l'hospitalisation des mineurs en psychiatrie: les grands principes régissant l’autorité parentale, le cadre général des soins en santé mentale à travers l’organisation du système de soins et la place du jeune patient au sein de ce système, les modalités d’admission du mineur(soins dits libres ou de soins sans consentement), le respect des droits du mineur et de ses représentants légaux dans les prises en charge... Des points sont mis en relief comme le cas de l'autisme, le droit à l'intimité... Il s'agit de dresser un état des lieux des pratiques En ligne : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2017/11/Rapport-th%C3%A9matique-mineurs-h [...] Format de la ressource électronique : PDF Les Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur . - Paris : Dalloz, 2017 . - 61 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Adolescent De 13 à 18 ans. / Autorité parentale / Droits enfant / Enfant mineur / Enquête / Hospitalisation libre / Hospitalisation psychiatrique / Parentalité #3-2001. / Protection malade mental / Protection personne / Recommandation / Réglementation IFSI Hospitalisation des enfants / Hospitalisation sous contrainte / Jeune Index. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Le document rappelle le cadre règlementaire et légal de l'hospitalisation des mineurs en psychiatrie: les grands principes régissant l’autorité parentale, le cadre général des soins en santé mentale à travers l’organisation du système de soins et la place du jeune patient au sein de ce système, les modalités d’admission du mineur(soins dits libres ou de soins sans consentement), le respect des droits du mineur et de ses représentants légaux dans les prises en charge... Des points sont mis en relief comme le cas de l'autisme, le droit à l'intimité... Il s'agit de dresser un état des lieux des pratiques En ligne : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2017/11/Rapport-th%C3%A9matique-mineurs-h [...] Format de la ressource électronique : PDF

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Dalloz (2016)  

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