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L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Titre : L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 10
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

[article] L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE SM-228-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne / Stéphanie TAMBURINI / MACSF (2016)

Public

ISBD

Titre : Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne
Type de document : document électronique
Auteurs : Stéphanie TAMBURINI, Auteur
Editeur : MACSF
Année de publication : 2016
Importance : 2 pages
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information
#4-2006
/ Protection personne / Recueil données

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical

En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...]
Format de la ressource électronique : html

Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne [document électronique] / Stéphanie TAMBURINI, Auteur . - MACSF, 2016 . - 2 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information
#4-2006
/ Protection personne / Recueil données

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical

En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...]
Format de la ressource électronique : html

Accès au dossier médical du mineur / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 215 (Février 2017)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 215 (Février 2017) . - pp. 8-9
Titre : Accès au dossier médical du mineur
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 8-9
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Autorité parentale / Divorce / Droit / Droits enfant / Parent / Protection infantile / Secret professionnel / Vie privée
#4-2006

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant" (RE)
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-au-dossier-medical-du- [...]
Format de la ressource électronique : PDF

[article] Accès au dossier médical du mineur [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 215 (Février 2017) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Autorité parentale / Divorce / Droit / Droits enfant / Parent / Protection infantile / Secret professionnel / Vie privée
#4-2006

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant" (RE)
En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/acces-au-dossier-medical-du- [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE SM-215-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier du patient / Aymeric LAPP in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 204 (Février 2019)

Public

ISBD

[article]
inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Titre : L'Accès au dossier du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Aymeric LAPP, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 26-27
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

[article] L'Accès au dossier du patient [texte imprimé] / Aymeric LAPP, Auteur . - 2019 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-204-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier du patient mineur hospitalisé / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, n° 242 (Juin 2008)

Public

ISBD

[article]
inSOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE > n° 242 (Juin 2008) . - pp. 43-44
Titre : L'Accès au dossier du patient mineur hospitalisé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Carène PONTE
Année de publication : 2008
Article en page(s) : pp. 43-44
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Adolescent
De 13 à 18 ans.
/ Droit / Droits malade / Enfant mineur

Index. décimale : 03 n5

[article] L'Accès au dossier du patient mineur hospitalisé [texte imprimé] / Carène PONTE . - 2008 . - pp. 43-44.
Langues : Français (fre)
in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE > n° 242 (Juin 2008) . - pp. 43-44
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Adolescent
De 13 à 18 ans.
/ Droit / Droits malade / Enfant mineur

Index. décimale : 03 n5

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS PEDIATRIE SOG-242-08 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)

Permalink
L'Accès du patient à son dossier / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 106 (Mai-Juin 2022)

Permalink
L'Accès du patient à son dossier médical / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 269 (Décembre 2010)

Permalink
Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)

Permalink
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

Permalink
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

Permalink
Big Data et santé publique : plus que jamais, les enjeux de la connaissance / Chloé DIMEGLIO in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 93 (Décembre 2015)

Permalink
Bilan de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 40 (Juin 2011)

Permalink
Civisme et santé: l'hôpital face aux incivilités / Guy LLORCA / Lyon : Presses universitaires de Lyon (2009)

Permalink
La Coordination : un enjeu infirmier. Dossier / Dominique LE BOEUF in SOINS, N° 806 (Juin 2016)

Permalink
Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

Permalink
Demande d'accès au dossier médical in SOINS PSYCHIATRIE, N° 262 (Mai-Juin 2009)

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Docteur, mon dossier! Dossier in SANTE MENTALE, N° 62 (Novembre 2001)

Permalink
Le Dossier Médical / Stéphanie TAMBURINI / MACSF (2011)

Permalink
Le Dossier médical partagé: c'est parti ! / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 401 (Février 2019)

Permalink
Du dossier médical personnel au dossier médical partagé / Stéphanie TAMBURINI / MACSF (2016)

Permalink
Le Dossier de soins informatisé / Catherine BOURRELLIS in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 160 (Mai 2010)

Permalink
Dossiers informatisés: pas sans consentement ! / Aveline MARQUES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 298 (1e avril 2012)

Permalink
Les Droits du patient: quel bilan en 2011 ? / Carène PONTE in SOINS, N° 755 (Mai 2011)

Permalink
Droits des patients: Ca va mieux en le "dix ans" / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 298 (1e avril 2012)

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