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BDSP402 / Droit / Droit sécurité sociale / Imputabilité accident
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La Réparation des dommages associés aux soins / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 255 (Novembre 2019)
[article]
Titre : La Réparation des dommages associés aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle MEL, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 47-48 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Imputabilité accident / Indemnisation / Infection nosocomialeInfection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier./ Responsabilité
IFSI
Infection liée au soinIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du dommage strictement définies" (Extrait) : Historique, principe de responsabilité pour faute, exception de la responsabilité sans faute, instances à saisir pour obtenir réparation, conditions de saisine de la CCI, les préjudices réparables
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 255 (Novembre 2019) . - pp. 47-48[article] La Réparation des dommages associés aux soins [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2019 . - pp. 47-48.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 255 (Novembre 2019) . - pp. 47-48
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Imputabilité accident / Indemnisation / Infection nosocomialeInfection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier./ Responsabilité
IFSI
Infection liée au soinIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du dommage strictement définies" (Extrait) : Historique, principe de responsabilité pour faute, exception de la responsabilité sans faute, instances à saisir pour obtenir réparation, conditions de saisine de la CCI, les préjudices réparables Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-255-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Revue de mortalité et de morbidité (RMM). Outil d'amélioration des pratiques professionnelles / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2022)
Titre : Revue de mortalité et de morbidité (RMM). Outil d'amélioration des pratiques professionnelles Type de document : document électronique Auteurs : HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS), Auteur Editeur : Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) Année de publication : 2022 Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Analyse pratiques#4-2006/ Analyse systémique / Erreur#4-2006/ Evaluation pratique professionnelle#4-2006/ Imputabilité accident / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Sécurité
IFSI
Accident exposition virale AEV / Evènement indésirableIndex. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : "Une revue de morbidité et de mortalité (RMM) est une analyse collective, rétrospective et systémique de cas marqués par la survenue d'un décès, d’une complication, ou d’un évènement qui aurait pu causer un dommage au patient, et qui a pour objectif la mise en œuvre et le suivi d'actions pour améliorer la prise en charge des patients et la sécurité des soins. L'analyse systémique, menée lors de la RMM, est une analyse globale de la situation, prenant en compte tous les éléments (organisationnels, techniques et humains) en interaction ayant contribué à la prise en charge d'un patient. De ce fait, elle permet de dépasser la seule réflexion centrée sur un ou des individus. A l'issue de cette analyse, des enseignements sur les forces et les vulnérabilités existantes peuvent être tirés afin de mener des actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins". Le site présente l'organisation et le déroulement d'une RMM par des petites vidéos et de trés nombreux documents concernant la check-list des actions à réaliser, les critères de qualité, la RMM en médecine générale, des modèles de procédures... En ligne : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_434817/fr/revue-de-mortalite-et-de-morbid [...] Format de la ressource électronique : HTML Revue de mortalité et de morbidité (RMM). Outil d'amélioration des pratiques professionnelles [document électronique] / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS), Auteur . - Paris : Haute Autorité de Santé (HAS), 2022 . - ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Analyse pratiques#4-2006/ Analyse systémique / Erreur#4-2006/ Evaluation pratique professionnelle#4-2006/ Imputabilité accident / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Sécurité
IFSI
Accident exposition virale AEV / Evènement indésirableIndex. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : "Une revue de morbidité et de mortalité (RMM) est une analyse collective, rétrospective et systémique de cas marqués par la survenue d'un décès, d’une complication, ou d’un évènement qui aurait pu causer un dommage au patient, et qui a pour objectif la mise en œuvre et le suivi d'actions pour améliorer la prise en charge des patients et la sécurité des soins. L'analyse systémique, menée lors de la RMM, est une analyse globale de la situation, prenant en compte tous les éléments (organisationnels, techniques et humains) en interaction ayant contribué à la prise en charge d'un patient. De ce fait, elle permet de dépasser la seule réflexion centrée sur un ou des individus. A l'issue de cette analyse, des enseignements sur les forces et les vulnérabilités existantes peuvent être tirés afin de mener des actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins". Le site présente l'organisation et le déroulement d'une RMM par des petites vidéos et de trés nombreux documents concernant la check-list des actions à réaliser, les critères de qualité, la RMM en médecine générale, des modèles de procédures... En ligne : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_434817/fr/revue-de-mortalite-et-de-morbid [...] Format de la ressource électronique : HTML