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BDSP402 / Droit / Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Titre : Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie TAMBURINI, Auteur Editeur : MACSF Année de publication : 2016 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Protection personne / Recueil donnéesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical
En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...] Format de la ressource électronique : html Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne [document électronique] / Stéphanie TAMBURINI, Auteur . - MACSF, 2016 . - 2 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Protection personne / Recueil donnéesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical
En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...] Format de la ressource électronique : html Accès aux soins et solidarité en matière de santé / Pierre BOITTE in PERSPECTIVE SOIGNANTE, N° 25 (Avril 2006)
[article]
Titre : Accès aux soins et solidarité en matière de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BOITTE, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 38-52 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Droit domaine santé / Economie santé / Ethique / Justice / Politique santé / Politique sociale / Solidarité / Système soinsEnsemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale
in PERSPECTIVE SOIGNANTE > N° 25 (Avril 2006) . - pp. 38-52[article] Accès aux soins et solidarité en matière de santé [texte imprimé] / Pierre BOITTE, Auteur . - 2006 . - pp. 38-52.
Langues : Français (fre)
in PERSPECTIVE SOIGNANTE > N° 25 (Avril 2006) . - pp. 38-52
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Droit domaine santé / Economie santé / Ethique / Justice / Politique santé / Politique sociale / Solidarité / Système soinsEnsemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: PERSPECTIVE SOIGNANTE PS-25-06 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)
[article]
Titre : Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle MEL, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / Condition travail / Droit / Droit domaine santé / Hôpital public / Maladie professionnelle / Profession santé / Réparation risque professionnelIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Qualification d'accident de service et reconnaissance de maladie professionnelle
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 260/261 (Avril-Mai 2020) . - pp. 51-52[article] Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 260/261 (Avril-Mai 2020) . - pp. 51-52
Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / Condition travail / Droit / Droit domaine santé / Hôpital public / Maladie professionnelle / Profession santé / Réparation risque professionnelIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Qualification d'accident de service et reconnaissance de maladie professionnelle Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-260/261-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023 Importance : 21 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)
[article]
Titre : Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjolaine DIHL, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 22-25 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Assurance privée / Droit domaine santé / Droits malade / Erreur#4-2006/ Faute professionnelle / Indemnisation / Responsabilité / Responsabilité pénale / Responsabilité professionnelle / VictimeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Judiciarisation du monde de la santé et augmentation des risques d'erreurs dûs à une augmentation de la charge de travail... les statistiques montrent une augmentation des indemnisations de victimes plus que d'accusations envers les professionnels. Usage et utilité des assurances professionnelles souscrites par les employeurs ou les Ifsi
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 302 (1e juin 2012) . - pp. 22-25[article] Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? [texte imprimé] / Marjolaine DIHL, Auteur . - 2012 . - pp. 22-25.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 302 (1e juin 2012) . - pp. 22-25
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Assurance privée / Droit domaine santé / Droits malade / Erreur#4-2006/ Faute professionnelle / Indemnisation / Responsabilité / Responsabilité pénale / Responsabilité professionnelle / VictimeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Judiciarisation du monde de la santé et augmentation des risques d'erreurs dûs à une augmentation de la charge de travail... les statistiques montrent une augmentation des indemnisations de victimes plus que d'accusations envers les professionnels. Usage et utilité des assurances professionnelles souscrites par les employeurs ou les Ifsi L'Autonomie brisée: bioéthique et philosophie / Corine PELLUCHON / Paris : P.U.F. (2009)
PermalinkCentre national des soins palliatifs et de la fin de vie [Site] / Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
PermalinkCirculaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkLe Consentement du patient mineur hospitalisé, cas particuliers / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, n° 240 (2008)
Permalink[La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine] / Elie ALFANDARI / Paris : Dalloz (1998)
PermalinkLa Couverture maladie universelle / Véronique BAUDET-CAILLE / Rueil-Malmaison : ASH (2008)
PermalinkLe Débat sur le suicide assisté relancé en Grande-Bretagne / Fanny BORIUS in SOINS, N° 738 (Septembre 2009)
PermalinkDécret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDonnées massives, big data et santé publique: Dossier / Margo BERNELIN in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 112 (Septembre 2020)
PermalinkDonner la mort n'est pas un soin / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 31 (Avril 2023)
PermalinkLe dossier médical : Guide pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles / Stéphanie RENARD / Paris : Editions Weka (2010)
PermalinkLe Droit de retrait / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 263 (Août-Septembre 2020)
PermalinkLe Droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) / Didier TABUTEAU / Paris : Institut Droit et Santé (IDS) (2017)
PermalinkLes Droits du patient détenu / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 251 (Mai 2019)
PermalinkÉthique, prévention et promotion de la santé: Dossier / Martine BUNGENER in SANTE EN ACTION (LA), N° 453 (Octobre 2020)
PermalinkEtrangers malades: on maltraite en préfecture ! in REMAIDES, N° 69 (Automne 2008)
PermalinkPermalinkPermalinkHygiène et prévention du risque infectieux. 10-Droit et hygiène in SOINS, n° 721 (Décembre 2007)
PermalinkLaïcité : droits et devoirs à l'hôpital / Marie-Capucine DISS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 367 (Janvier 2016)
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