20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 20 (Mai 2022)

Public ISBD [article]  inINFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21 Titre : 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 16-21 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Télé médecine #3-2001. / Usager santé IFSI Démocratie sanitaire / E-santé Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi [article] 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? [texte imprimé] / Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur . - 2022 . - pp. 16-21. Langues : Français (fre) in INFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21 Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Télé médecine #3-2001. / Usager santé IFSI Démocratie sanitaire / E-santé Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi

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Revue: INFIMIER.E (L')	INF-20-22	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

Coaching et droit: une alliance en création / Stéphanie BOYER in SOINS CADRES, N° 68 (Novembre 2008)

Public ISBD [article]  inSOINS CADRES > N° 68 (Novembre 2008) . - pp. 49-50 Titre : Coaching et droit: une alliance en création Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BOYER, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 49-50 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conseil #3-2001. / Contrat / Déontologie / Droit / Ethique / Jurisprudence / Réglementation / Responsabilité civile / Responsabilité pénale Index. décimale : 03 n5 [article] Coaching et droit: une alliance en création [texte imprimé] / Stéphanie BOYER, Auteur . - 2008 . - pp. 49-50. Langues : Français (fre) in SOINS CADRES > N° 68 (Novembre 2008) . - pp. 49-50 Catégories : BDSP402 Conseil #3-2001. / Contrat / Déontologie / Droit / Ethique / Jurisprudence / Réglementation / Responsabilité civile / Responsabilité pénale Index. décimale : 03 n5

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Revue: SOINS CADRES	SOF-68-08-1	Périodique	Archivé - A demander	z-Archives Ifsi	Disponible
Revue: SOINS CADRES	SOF-68-08-2	Périodique	Archivé - A demander	z-Archives Ifsi	Disponible

La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 243 (Décembre 2019)  

Public ISBD [article]  inSANTE MENTALE > N° 243 (Décembre 2019) . - pp. 9 Titre : La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Compétence / Contention / Contrôle administratif / Juge / Jurisprudence / Légalité #4-2006 Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en œuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement." (RE)Se pose notamment la question du juge compétent pour contrôler la légalité d'une décision médicale de placement en chambre d'isolement ou de mise sous contention... En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/la-cour-de-cassation-precis [...] Format de la ressource électronique : PDF [article] La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2019 . - pp. 9. Langues : Français (fre) in SANTE MENTALE > N° 243 (Décembre 2019) . - pp. 9 Catégories : BDSP402 Compétence / Contention / Contrôle administratif / Juge / Jurisprudence / Légalité #4-2006 Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en œuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement." (RE)Se pose notamment la question du juge compétent pour contrôler la légalité d'une décision médicale de placement en chambre d'isolement ou de mise sous contention... En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/la-cour-de-cassation-precis [...] Format de la ressource électronique : PDF

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Revue: SANTE MENTALE	SM-243-19	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 / CONSEIL D'ETAT / Legifrance (2017)  

Public ISBD Titre : Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 Type de document : document électronique Auteurs : CONSEIL D'ETAT, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 5 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / Stage Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...] Format de la ressource électronique : HTML Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 [document électronique] / CONSEIL D'ETAT, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 5 pages ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / Stage Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...] Format de la ressource électronique : HTML

Décisions de jurisprudence / Gilles DEVERS in INFIRMIER.E (L'), N° 3/4 (Décembre 2020 - janvier 2021)

Public ISBD [article]  inINFIRMIER.E (L') > N° 3/4 (Décembre 2020 - janvier 2021) . - pp. 48-49 Titre : Décisions de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Expertise / Faute professionnelle / Jurisprudence / Réglementation / Responsabilité / Responsabilité professionnelle Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : L'auteur analyse des décisions à propos de 3 situations problématiques: Surveillance infirmière d’un patient perturbé, pose de voie veineuse fautive, burn-out imputable au service [article] Décisions de jurisprudence [texte imprimé] / Gilles DEVERS, Auteur . - 2020 . - pp. 48-49. Langues : Français (fre) in INFIRMIER.E (L') > N° 3/4 (Décembre 2020 - janvier 2021) . - pp. 48-49 Catégories : BDSP402 Expertise / Faute professionnelle / Jurisprudence / Réglementation / Responsabilité / Responsabilité professionnelle Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : L'auteur analyse des décisions à propos de 3 situations problématiques: Surveillance infirmière d’un patient perturbé, pose de voie veineuse fautive, burn-out imputable au service

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Revue: INFIRMIER.E (L)	INF-003-004-20	Périodique	Numérisé	Ifsi Blancarde	Exclu du prêt

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Jurisprudence: morceaux choisis / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 403 (Avril 2019)

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Pratique des soins: Jurisprudence commentée / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 251 (Juillet- août 2009)

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Programme de soins: quel statut juridique pour le patient ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 198 (Mai 2015)  

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La Responsabilité des professionnels de la petite enfance : Dossier / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N° 234 (Juin 2016)

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Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie: quelles obligations ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° Hors-série (Août 2022)

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