Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Journaux Officiels (2010)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2010 Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Arrêté / Coopération entre professionnels de santé / Formation / Infirmier / Loi / Protocole #3-2001 / Transfert compétence IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 04 a1 Organisation sanitaire Résumé : Arrêté indiquant la procédure à suivre pour les professionnels de santé qui soumettent un protocole de coopération à l'agence régionale de santé, en application de l'article L. 4011-2 du code de la santé publique En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683534&dateT [...] Format de la ressource électronique : html Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Journaux Officiels, 2010 . -  ; html. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Arrêté / Coopération entre professionnels de santé / Formation / Infirmier / Loi / Protocole #3-2001 / Transfert compétence IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 04 a1 Organisation sanitaire Résumé : Arrêté indiquant la procédure à suivre pour les professionnels de santé qui soumettent un protocole de coopération à l'agence régionale de santé, en application de l'article L. 4011-2 du code de la santé publique En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683534&dateT [...] Format de la ressource électronique : html

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