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Catégorie Texte officiel

BDSP402 / Droit / Texte officiel

Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.

Avis

Circulaire

Code

#4-2006. Ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Dans la hiérarchie des normes, la constitution est la norme la plus haute, celle qui commande toutes les autres, avant la loi et le règlement.

Constitution

Décision administrative

Décret

Directive

Loi

#4-2006. En France, loi précisant dans le prolongement de la Constitution l'organisation des pouvoirs publics. Dans la hiérarchie des normes, la loi organique est placée au dessus des lois ordinaires.

#3-2001.

#3-2001

Synonyme(s)

Législation

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Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier / Ministere de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)

Public

ISBD

Titre : Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier
Type de document : document électronique
Auteurs : Ministere de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Auteur
Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication : 2025
Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0302 du 26/12/2025
Importance : 3 pages
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Décret / Diagnostic infirmier / Prescription / Soins infirmiers / Texte officiel
IFSI
Entretien infirmier / Rôle infirmier

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "Le décret précise les domaines d’activité et de compétence de l’infirmier diplômé d’Etat. Il définit notamment l’exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière... L’exercice de la profession infirmière comporte l’initiation, l’analyse, la réalisation, l’organisation et l’évaluation des actes et soins infirmiers de nature préventive, éducative, curative, palliative, relationnelle ou destinés à la surveillance clinique.. (Extraits)
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=f2lWDyHc8xCCwDBVEgisbyNDJuSNjnKgb [...]
Format de la ressource électronique : html

Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier [document électronique] / Ministere de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; n° 0302 du 26/12/2025) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Décret / Diagnostic infirmier / Prescription / Soins infirmiers / Texte officiel
IFSI
Entretien infirmier / Rôle infirmier

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "Le décret précise les domaines d’activité et de compétence de l’infirmier diplômé d’Etat. Il définit notamment l’exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière... L’exercice de la profession infirmière comporte l’initiation, l’analyse, la réalisation, l’organisation et l’évaluation des actes et soins infirmiers de nature préventive, éducative, curative, palliative, relationnelle ou destinés à la surveillance clinique.. (Extraits)
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=f2lWDyHc8xCCwDBVEgisbyNDJuSNjnKgb [...]
Format de la ressource électronique : html

Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2026)

Public

ISBD

Titre : Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur
Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication : 2026
Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0048 du 25 février 2026
Importance : 57 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Compétence / Formation initiale / Ingénierie formation
#4-2006
/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel
#4-2006
/ Réglementation / Texte officiel / Université

Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation
Résumé : Nouveau référentiel de formation (référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation détaillés en annexes): diplôme d’Etat d’infirmier délivré par les universités accréditées et enregistré au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles conférant le grade de licence, approche par compétences autour de 5 domaines spécifiques, participation active accrue des étudiants, personnalisation du parcours de formation, 4 620 heures de formation (2310 heures d’enseignement clinique, 1890 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogique, 420 heures de travail d’appropriation des connaissances en autonomie)...
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568913
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier [document électronique] / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2026 . - 57 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0048 du 25 février 2026) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Compétence / Formation initiale / Ingénierie formation
#4-2006
/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel
#4-2006
/ Réglementation / Texte officiel / Université

Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation
Résumé : Nouveau référentiel de formation (référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation détaillés en annexes): diplôme d’Etat d’infirmier délivré par les universités accréditées et enregistré au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles conférant le grade de licence, approche par compétences autour de 5 domaines spécifiques, participation active accrue des étudiants, personnalisation du parcours de formation, 4 620 heures de formation (2310 heures d’enseignement clinique, 1890 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogique, 420 heures de travail d’appropriation des connaissances en autonomie)...
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568913
Format de la ressource électronique : PDF

Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2026)

Public

ISBD

Titre : Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur
Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication : 2026
Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0048 du 25 février 2026
Importance : 3 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Formation initiale / Ingénierie formation
#4-2006
/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel
#4-2006
/ Réglementation / Texte officiel / Université

Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation
Résumé : Nouveau référentiel de formation : "le décret transfère la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier des préfets de région vers les universités accréditées. Il fixe la durée, les conditions de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier. Il prévoit que le référentiel de formation sera fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Le décret s’applique aux étudiants qui débutent la première année des études en soins infirmiers à compter du 1er septembre 2026"
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jeRJr_eAaLDKrjC4EnWTI5wGLTjs1Ih9c [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2026 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0048 du 25 février 2026) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Formation initiale / Ingénierie formation
#4-2006
/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel
#4-2006
/ Réglementation / Texte officiel / Université

Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation
Résumé : Nouveau référentiel de formation : "le décret transfère la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier des préfets de région vers les universités accréditées. Il fixe la durée, les conditions de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier. Il prévoit que le référentiel de formation sera fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Le décret s’applique aux étudiants qui débutent la première année des études en soins infirmiers à compter du 1er septembre 2026"
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jeRJr_eAaLDKrjC4EnWTI5wGLTjs1Ih9c [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)

Public

ISBD

Titre : Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur
Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication : 2009
Collection : Journal officiel de la République française num. 0181
Importance : 10 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Concours entrée / Enseignement universitaire / Etudiant / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Nouveaux référentiels d'activités et de compétences, modifications du concours d'entrée notamment pour les AS/AP, répartition semestrielle des heures de formation, obtention des crédits et validation des unités d'enseignement, organisation du passage entre chaque semestre et fonctionnement de la CAC
En ligne : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090807&numTex [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 10 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 0181) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Concours entrée / Enseignement universitaire / Etudiant / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Nouveaux référentiels d'activités et de compétences, modifications du concours d'entrée notamment pour les AS/AP, répartition semestrielle des heures de formation, obtention des crédits et validation des unités d'enseignement, organisation du passage entre chaque semestre et fonctionnement de la CAC
En ligne : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090807&numTex [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [et annexes] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)

Public

ISBD

Titre : Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [et annexes]
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur
Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication : 2009
Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 7 / 15 août
Importance : 137 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Pratique infirmière / Programme enseignement / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Référentiel métier
#4-2006
/ Référentiel
#4-2006
/ Stage / Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Contient les annexes de l'arrêté du 31 juillet sur la réforme des études infirmières, le référentiel d'activités et de compétences du métier d'infirmier, le référentiel de compétences (10) et les modalités de leurs évaluations, et le référentiel de formation et les différents unités d'enseignement détaillées, les stages et les référents, le portfolio de l'étudiant
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0117. [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [et annexes] [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 137 pages ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 7 / 15 août) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Pratique infirmière / Programme enseignement / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Référentiel métier
#4-2006
/ Référentiel
#4-2006
/ Stage / Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Contient les annexes de l'arrêté du 31 juillet sur la réforme des études infirmières, le référentiel d'activités et de compétences du métier d'infirmier, le référentiel de compétences (10) et les modalités de leurs évaluations, et le référentiel de formation et les différents unités d'enseignement détaillées, les stages et les référents, le portfolio de l'étudiant
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0117. [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Le Cadre réglementaire du don d'organes / Carène PONTE in SOINS GERONTOLOGIE, N° 79 (Septembre-Octobre 2009)

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Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)

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Code de déontologie: Des droits... et des obligations / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 378 (Janvier 2017)

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Le Code de déontologie est "une chance pour la profession" : Entretien avec Didier Borniche, président du Conseil national de l'Ordre des infirmiers / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 228 (Février 2017)

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Code de déontologie des infirmiers / ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS / Ordre National des Infirmiers (2016)

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Le Débat sur le suicide assisté relancé en Grande-Bretagne / Fanny BORIUS in SOINS, N° 738 (Septembre 2009)

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Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Déontologie / ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS SOCIAUX (ANAS) / ANAS (1961)

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Déontologie en service social / ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS SOCIAUX (ANAS) / ANAS (1970)

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Le Diagnostic prénatal / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, N° 246 (Février 2009)

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Doctrine.fr

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Les Eléments nouveaux de la loi du 2 février 2016 / Richard DESGORCES in ASP Liaisons, N° 55 (Novembre 2017)

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L'Enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi

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Exercice infirmier en pratique avancée / Legifrance (2022)

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Guide aide-soignant: 1 à 8 / Jacqueline GASSIER / Paris : Masson (2009)

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Guide AS aide-soignant. Modules 1 à 10 + AFGSU / Catherine MULLER / Paris : Elsevier-Masson (2021)

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Guide AS aide-soignant. Modules 1 à 8 / Jacqueline GASSIER / Paris : Masson (2012)

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Handicap physique et sexualité: un couple impossible ? / Marie-Odile LEYSSENS / Marseille : IFSI Blancarde (2010)

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Hopsyweb, circulez, il n'y a rien à voir ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 247 (Avril 2020)

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