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BDSP402 / Droit / Texte officiel

Arrêté	Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire. Avis	Circulaire	Code
#4-2006. Ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Dans la hiérarchie des normes, la constitution est la norme la plus haute, celle qui commande toutes les autres, avant la loi et le règlement. Constitution	Décision administrative	Décret	Directive
Loi	#4-2006. En France, loi précisant dans le prolongement de la Constitution l'organisation des pouvoirs publics. Dans la hiérarchie des normes, la loi organique est placée au dessus des lois ordinaires. Loi organique	#3-2001. Projet loi	#3-2001 Proposition loi
Réglementation	Traité

Texte officiel

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Législation

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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)

Public

ISBD

Titre : Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur
Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication : 2009
Collection : Journal officiel de la République française num. 0181
Importance : 10 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Concours entrée / Enseignement universitaire / Etudiant / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Nouveaux référentiels d'activités et de compétences, modifications du concours d'entrée notamment pour les AS/AP, répartition semestrielle des heures de formation, obtention des crédits et validation des unités d'enseignement, organisation du passage entre chaque semestre et fonctionnement de la CAC
En ligne : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090807&numTex [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 10 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 0181) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Concours entrée / Enseignement universitaire / Etudiant / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Nouveaux référentiels d'activités et de compétences, modifications du concours d'entrée notamment pour les AS/AP, répartition semestrielle des heures de formation, obtention des crédits et validation des unités d'enseignement, organisation du passage entre chaque semestre et fonctionnement de la CAC
En ligne : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090807&numTex [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [et annexes] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)

Public

ISBD

Titre : Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [et annexes]
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur
Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication : 2009
Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 7 / 15 août
Importance : 137 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Pratique infirmière / Programme enseignement / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Référentiel métier
#4-2006
/ Référentiel
#4-2006
/ Stage / Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Contient les annexes de l'arrêté du 31 juillet sur la réforme des études infirmières, le référentiel d'activités et de compétences du métier d'infirmier, le référentiel de compétences (10) et les modalités de leurs évaluations, et le référentiel de formation et les différents unités d'enseignement détaillées, les stages et les référents, le portfolio de l'étudiant
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0117. [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [et annexes] [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 137 pages ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 7 / 15 août) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Pratique infirmière / Programme enseignement / Référentiel de compétences
#4-2006
/ Référentiel métier
#4-2006
/ Référentiel
#4-2006
/ Stage / Texte officiel / UFR

Index. décimale : 03 c/03 p
Résumé : Contient les annexes de l'arrêté du 31 juillet sur la réforme des études infirmières, le référentiel d'activités et de compétences du métier d'infirmier, le référentiel de compétences (10) et les modalités de leurs évaluations, et le référentiel de formation et les différents unités d'enseignement détaillées, les stages et les référents, le portfolio de l'étudiant
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0117. [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Le Cadre réglementaire du don d'organes / Carène PONTE in SOINS GERONTOLOGIE, N° 79 (Septembre-Octobre 2009)

Public

ISBD

[article]
inSOINS GERONTOLOGIE > N° 79 (Septembre-Octobre 2009) . - pp. 43-44
Titre : Le Cadre réglementaire du don d'organes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Carène PONTE, Auteur
Année de publication : 2009
Article en page(s) : pp. 43-44
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Bioéthique
Ensemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc.
/ Consentement soins / Don organe / Droit / Droits malade / Mort / Prélèvement / Registre du refus
#4-2006
/ Relation famille soignant / Texte officiel / Volonté
#3-2001.

Index. décimale : 03 n5

[article] Le Cadre réglementaire du don d'organes [texte imprimé] / Carène PONTE, Auteur . - 2009 . - pp. 43-44.
Langues : Français (fre)
in SOINS GERONTOLOGIE > N° 79 (Septembre-Octobre 2009) . - pp. 43-44
Catégories : BDSP402
Bioéthique
Ensemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc.
/ Consentement soins / Don organe / Droit / Droits malade / Mort / Prélèvement / Registre du refus
#4-2006
/ Relation famille soignant / Texte officiel / Volonté
#3-2001.

Index. décimale : 03 n5

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS GERONTOLOGIE SOGE-79-09 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)

Public

ISBD

Titre : Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie "
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur
Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication : 2011
Collection : Bulletin officiel- Justice - Libertés num. 2011-10
Importance : 14 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie
#4-2006
/ Information usagers
#4-2006
/ Instruction judiciaire / Judiciarisation
#4-2006
/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté
#3-2001.

IFSI
UE.1.3
Législation, éthique, déontologie
/ UE.4.7

Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie
Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait)
En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " [document électronique] / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2011 . - 14 pages ; PDF. - (Bulletin officiel- Justice - Libertés; 2011-10) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie
#4-2006
/ Information usagers
#4-2006
/ Instruction judiciaire / Judiciarisation
#4-2006
/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté
#3-2001.

IFSI
UE.1.3
Législation, éthique, déontologie
/ UE.4.7

Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie
Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait)
En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Code de déontologie: Des droits... et des obligations / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 378 (Janvier 2017)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 378 (Janvier 2017) . - pp. 6-7
Titre : Code de déontologie: Des droits... et des obligations
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Françoise VLAEMYNCK, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 6-7
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Code déontologie / Droit / Infirmier / Ordre des infirmiers
#4-2006
/ Réglementation / Texte officiel

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Yves Lachaud avocat spécialisé, revient sur le contenu du récent code de déontologie infirmier et surtout sur l'importance de son existence pour la reconnaissance de la profession

[article] Code de déontologie: Des droits... et des obligations [texte imprimé] / Françoise VLAEMYNCK, Auteur . - 2017 . - pp. 6-7.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 378 (Janvier 2017) . - pp. 6-7
Catégories : BDSP402
Code déontologie / Droit / Infirmier / Ordre des infirmiers
#4-2006
/ Réglementation / Texte officiel

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Yves Lachaud avocat spécialisé, revient sur le contenu du récent code de déontologie infirmier et surtout sur l'importance de son existence pour la reconnaissance de la profession

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-378-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Le Code de déontologie est "une chance pour la profession" : Entretien avec Didier Borniche, président du Conseil national de l'Ordre des infirmiers / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 228 (Février 2017)

Permalink
Code de déontologie des infirmiers / ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS / Ordre National des Infirmiers (2016)

Permalink
Le Débat sur le suicide assisté relancé en Grande-Bretagne / Fanny BORIUS in SOINS, N° 738 (Septembre 2009)

Permalink
Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

Permalink
Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

Permalink
Déontologie / ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS SOCIAUX (ANAS) / ANAS (1961)

Permalink
Déontologie en service social / ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS SOCIAUX (ANAS) / ANAS (1970)

Permalink
Le Diagnostic prénatal / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, N° 246 (Février 2009)

Permalink
Doctrine.fr

Permalink
Les Eléments nouveaux de la loi du 2 février 2016 / Richard DESGORCES in ASP Liaisons, N° 55 (Novembre 2017)

Permalink
L'Enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi

Permalink
Exercice infirmier en pratique avancée / Legifrance (2022)

Permalink
Guide aide-soignant: 1 à 8 / Jacqueline GASSIER / Paris : Masson (2009)

Permalink
Guide AS aide-soignant. Modules 1 à 10 + AFGSU / Catherine MULLER / Paris : Elsevier-Masson (2021)

Permalink
Guide AS aide-soignant. Modules 1 à 8 / Jacqueline GASSIER / Paris : Masson (2012)

Permalink
Handicap physique et sexualité: un couple impossible ? / Marie-Odile LEYSSENS / Marseille : IFSI Blancarde (2010)

Permalink
Hopsyweb, circulez, il n'y a rien à voir ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 247 (Avril 2020)

Permalink
L'Hospitalisation sous contrainte [Dossier] in SOINS PSYCHIATRIE, n° 256 (Mai/juin 2008)

Permalink
L'Hypnose / Julien CUGE ; Marion CURCI ; Julie DIZEL ; Aurore HORELLOU ; Audrey KOUYOUMDJIAN ; Emmanuelle ORSETTI ; Nathalie PETRE / Marseille : IFSI Blancarde (2007)

Permalink
Instruction n°2018-160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)

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