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BDSP402 / Justice / Personnel justice
Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
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Informations médicales : Un accès encadré pour les autorités judiciaires / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 308 (1e octobre 2012)
[article]
Titre : Informations médicales : Un accès encadré pour les autorités judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève BELTRAN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 28 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Diffusion information / Droit / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information médicale / Personnel justice / Réquisition#3-2001./ Secret professionnelIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Les autorités judiciaires (officier de police, gendarmerie..) ne peuvent avoir accès aux informations médicales (y compris concernant la présence d'une personne dans un service d'hospitalisation), même en situation d'urgence, qu'en suivant une procédure précise et respectant "le droit à la vie privée" et le secret professionnel
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 308 (1e octobre 2012) . - pp. 28[article] Informations médicales : Un accès encadré pour les autorités judiciaires [texte imprimé] / Geneviève BELTRAN, Auteur . - 2012 . - pp. 28.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 308 (1e octobre 2012) . - pp. 28
Catégories : BDSP402
Diffusion information / Droit / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information médicale / Personnel justice / Réquisition#3-2001./ Secret professionnelIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Les autorités judiciaires (officier de police, gendarmerie..) ne peuvent avoir accès aux informations médicales (y compris concernant la présence d'une personne dans un service d'hospitalisation), même en situation d'urgence, qu'en suivant une procédure précise et respectant "le droit à la vie privée" et le secret professionnel Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: L'INFIRMIERE MAGAZINE IM-308-12 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice: Guide méthodologique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2017)
Titre : Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice: Guide méthodologique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur Editeur : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année de publication : 2017 Importance : 454 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Détention / Droits malade / Infirmier prison / Personnel justice / Personnel pénitentiaire#4-2006/ Politique santé / Prison / Profession santé / Service santé prison
IFSI
Droits de l'homme / Prise en chargeIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Attention: 14 Mo (temps de téléchargement).
Ce guide est mis en œuvre par l'Instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/D SS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017. Il comprend notamment un récapitulatif sur les structures sanitaires (de la DGOS, de la DGS, de l'ARS, de la Direction de la sécurité sociale (DSS), de la DGCS, de l'Agence nationale de la santé publique (ANSP), de la DRDJSCS) et sur les structures du ministère de la justice. Il rappelle les lois et règlements. la règlementation et les droits applicables à la prise en charge sanitaire ds personnes en détention, les règles professionnelles et déontologiques applicables aux personnels sanitaires (confidentialité, certificats, dossier médical...). Il présente également l'organisation de la permanence des soins, des consultations et hospitalisations en dehors de l'USMP, la prise en charge de la pharmacie à usage intérieur, la prise en charge des maladies transmissibles, des conduites addictives, le repérage du suicide. des chapitres sont consacrés aux auteurs d'infractions à caractère sexuel, la prise en charge des femmes enceintes et des enfants, des mineurs, des personnes âgées, des personnes handicapées, l'organisation de la promotion de la santé...En ligne : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_-_prise_en_charge_ [...] Format de la ressource électronique : Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice: Guide méthodologique [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur . - Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2017 . - 454 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Détention / Droits malade / Infirmier prison / Personnel justice / Personnel pénitentiaire#4-2006/ Politique santé / Prison / Profession santé / Service santé prison
IFSI
Droits de l'homme / Prise en chargeIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Attention: 14 Mo (temps de téléchargement).
Ce guide est mis en œuvre par l'Instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/D SS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017. Il comprend notamment un récapitulatif sur les structures sanitaires (de la DGOS, de la DGS, de l'ARS, de la Direction de la sécurité sociale (DSS), de la DGCS, de l'Agence nationale de la santé publique (ANSP), de la DRDJSCS) et sur les structures du ministère de la justice. Il rappelle les lois et règlements. la règlementation et les droits applicables à la prise en charge sanitaire ds personnes en détention, les règles professionnelles et déontologiques applicables aux personnels sanitaires (confidentialité, certificats, dossier médical...). Il présente également l'organisation de la permanence des soins, des consultations et hospitalisations en dehors de l'USMP, la prise en charge de la pharmacie à usage intérieur, la prise en charge des maladies transmissibles, des conduites addictives, le repérage du suicide. des chapitres sont consacrés aux auteurs d'infractions à caractère sexuel, la prise en charge des femmes enceintes et des enfants, des mineurs, des personnes âgées, des personnes handicapées, l'organisation de la promotion de la santé...En ligne : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_-_prise_en_charge_ [...] Format de la ressource électronique :