[article] 
inREVUE DE L'INFIRMIERE > n° 80 (2002) . - pp. 61-62

Titre :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Type de document :	texte imprimé
Article en page(s) :	pp. 61-62
Mots-clés :	Droit  Accidents thérapeutiques  Droit du malade  Handicap  Solidarité  Indemnisation
Index. décimale :	04 b
Résumé :	Commentaire des titres 1 et 3 portant sur le handicap et l'aléa thérapeutique

[article] Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [texte imprimé] . - pp. 61-62.
in REVUE DE L'INFIRMIERE > n° 80 (2002) . - pp. 61-62

Mots-clés :	Droit  Accidents thérapeutiques  Droit du malade  Handicap  Solidarité  Indemnisation
Index. décimale :	04 b
Résumé :	Commentaire des titres 1 et 3 portant sur le handicap et l'aléa thérapeutique