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Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)
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Titre : Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0098 du 25/04/2025 Importance : 3 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Certificat médical décès / Formation / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement
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Rôle infirmierIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte précise la durée et le contenu de la formation permettant aux infirmiers d'établir le certificat de décès En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515771 Format de la ressource électronique : Html/pdf Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; n° 0098 du 25/04/2025) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Certificat médical décès / Formation / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte précise la durée et le contenu de la formation permettant aux infirmiers d'établir le certificat de décès En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515771 Format de la ressource électronique : Html/pdf Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)
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Titre : Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0098 du 25/04/2025 Importance : 1 page Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Certificat médical décès / Infirmier / Réglementation
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Rôle infirmierIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte fixe les modalités de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515691 Format de la ressource électronique : Html/pdf Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 1 page. - (Journal officiel de la République française; n° 0098 du 25/04/2025) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Certificat médical décès / Infirmier / Réglementation
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Rôle infirmierIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte fixe les modalités de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515691 Format de la ressource électronique : Html/pdf Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)
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Titre : Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0098 du 25/04/2025 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Certificat médical décès / Infirmier / Réglementation
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Rôle infirmierIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : le décret fixe les conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515699 Format de la ressource électronique : Html/pdf Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; n° 0098 du 25/04/2025) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Certificat médical décès / Infirmier / Réglementation
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : le décret fixe les conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515699 Format de la ressource électronique : Html/pdf COVID-19 : Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médicosocial / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2021)
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Titre : COVID-19 : Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médicosocial Type de document : document électronique Auteurs : HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS), Auteur Editeur : Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) Année de publication : 2021 Importance : 20 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Certificat médical décès / Décès / Droits malade / Guide / Infection / Mort / Prévention maladie transmissible / Protection personne / Respect#3-2001./ Soins post mortem#4-2006/ Toilette mortuaire#4-2006
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Coronavirus / UE.2.5 / UE.4.7Index. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : Validé par la CSMS le 6 mai 2020. Mis à jour en janvier 2021. Ce document à pour objectif de "Guider l’action et le questionnement professionnels pour permettre le respect maximal des volontés liées à la fin de vie et un accompagnement le plus humain possible de la personne et des proches". L'accompagnement de la fin de vie doit permettre de respecter au mieux les souhaits des personnes, assurer le confort et le bien-être, maintenir le lien avec les proches et les soutenir, soutenir les professionnels....Par principe, le risque de contamination persiste pour un patient décédé. Aussi, les règles encadrant la prise en charge du corps de personnes décédées ou probablement atteintes de la Covid-19 sont strictes et nécessitent une organisation anticipée. Le certificat de décès doit être signé dans les meilleurs délais et la fermeture du cercueil doit intervenir avant la sortie du corps du lieu de décès...Les toilettes rituelles codifiées par les rites religieux auxquels ils se rapportent (religion juive ou musulmane) sont interdites tout au long de l’état d’urgence. Cette interdiction a reçu l’accord des autorités religieuses concernées..Les soignants doivent réaliser la toilette mortuaire, si possible en binôme, compte tenu de la charge mentale pour les professionnel, sans eau, dans la chambre, éliminer le nécessaire à toilette dans la filière DASRI... En ligne : http://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-05/2020_05_07_fin_de_vi [...] Format de la ressource électronique : COVID-19 : Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médicosocial [document électronique] / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS), Auteur . - Paris : Haute Autorité de Santé (HAS), 2021 . - 20 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Certificat médical décès / Décès / Droits malade / Guide / Infection / Mort / Prévention maladie transmissible / Protection personne / Respect#3-2001./ Soins post mortem#4-2006/ Toilette mortuaire#4-2006
IFSI
Coronavirus / UE.2.5 / UE.4.7Index. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : Validé par la CSMS le 6 mai 2020. Mis à jour en janvier 2021. Ce document à pour objectif de "Guider l’action et le questionnement professionnels pour permettre le respect maximal des volontés liées à la fin de vie et un accompagnement le plus humain possible de la personne et des proches". L'accompagnement de la fin de vie doit permettre de respecter au mieux les souhaits des personnes, assurer le confort et le bien-être, maintenir le lien avec les proches et les soutenir, soutenir les professionnels....Par principe, le risque de contamination persiste pour un patient décédé. Aussi, les règles encadrant la prise en charge du corps de personnes décédées ou probablement atteintes de la Covid-19 sont strictes et nécessitent une organisation anticipée. Le certificat de décès doit être signé dans les meilleurs délais et la fermeture du cercueil doit intervenir avant la sortie du corps du lieu de décès...Les toilettes rituelles codifiées par les rites religieux auxquels ils se rapportent (religion juive ou musulmane) sont interdites tout au long de l’état d’urgence. Cette interdiction a reçu l’accord des autorités religieuses concernées..Les soignants doivent réaliser la toilette mortuaire, si possible en binôme, compte tenu de la charge mentale pour les professionnel, sans eau, dans la chambre, éliminer le nécessaire à toilette dans la filière DASRI... En ligne : http://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-05/2020_05_07_fin_de_vi [...] Format de la ressource électronique :
[article]
Titre : Le Décès à l'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève BELTRAN, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 32 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Certificat médical décès / Décès / Mort
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UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Cadre réglementaire et procédure (déclaration, chambre mortuaire, transport des corps...)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 328 (1e septembre 2013) . - pp. 32[article] Le Décès à l'hôpital [texte imprimé] / Geneviève BELTRAN, Auteur . - 2013 . - pp. 32.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 328 (1e septembre 2013) . - pp. 32
Catégories : BDSP402
Certificat médical décès / Décès / Mort
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Cadre réglementaire et procédure (déclaration, chambre mortuaire, transport des corps...) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-328-13 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible Décès d'un patient à domicile: Les règles à observer pour les obsèques / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 1 (Octobre 2020)
PermalinkDécret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)
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PermalinkDéterminer la cause du décès est parfois complexe / Philippe TELLIER in SOINS GERONTOLOGIE, N° 134 (Novembre / Décembre 2018)
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