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Catégorie Réglementation

BDSP402 / Droit / Texte officiel / Réglementation

Règlement sanitaire départemental

Réglementation santé

Synonyme(s)

Règlement ;Texte juridique Texte législatif

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Demande de communication du dossier médical / Nadine FAURE in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 270 (Octobre 2025)

Public

ISBD

[article]
inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 270 (Octobre 2025) . - pp. 26-28
Titre : Demande de communication du dossier médical
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nadine FAURE, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : pp. 26-28
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Procédure / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, le patient peut demander l’accès à son dossier médical. Il peut ainsi consulter divers documents (examens, comptes rendus). La procédure implique une demande écrite à l’établissement ou au professionnel de santé. La loi définit la durée de conservation de ces dossiers, les éléments qui doivent y figurer. Cette volonté de transparence accrue a induit l’amélioration de la qualité des soins. Néanmoins, la démarche du patient est souvent motivée par la méfiance vis-à-vis d’une situation qu’il a vécue douloureusement." (RE)

[article] Demande de communication du dossier médical [texte imprimé] / Nadine FAURE, Auteur . - 2025 . - pp. 26-28.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 270 (Octobre 2025) . - pp. 26-28
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Procédure / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, le patient peut demander l’accès à son dossier médical. Il peut ainsi consulter divers documents (examens, comptes rendus). La procédure implique une demande écrite à l’établissement ou au professionnel de santé. La loi définit la durée de conservation de ces dossiers, les éléments qui doivent y figurer. Cette volonté de transparence accrue a induit l’amélioration de la qualité des soins. Néanmoins, la démarche du patient est souvent motivée par la méfiance vis-à-vis d’une situation qu’il a vécue douloureusement." (RE)

Exemplaires(1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité

Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-270-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)

Public

ISBD

Titre : Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Type de document : document électronique
Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication : 2025
Collection : Journal officiel de la République française num. 0149 du 28/06/2025
Importance : 4 pages
Format : HTML/PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Autonomie / Infirmier / Loi / Prescription / Réglementation / Rôle propre infirmier
#4-2006. Décret du 29 juillet 2004

IFSI
Pratique avancée

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : La loi précise notamment certaines missions des infirmières, reconnait le rôle propre infirmier et le diagnostic infirmier ainsi que les consultations IDE. Les infirmiers sont autorisés à prescrire de façon autonome certains produits et examens. Une expérimentation de 3 ans autorise un accès direct aux infirmiers en établissement ou en structures coordonnées sans passer par un médecin. Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont élargies, notamment à d'autres services: PMI, santé scolaire, ASE, accueil du jeune enfant.Les infirmiers de spécialité (anesthésie, bloc opératoire, puériculture) pourront exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité. Les infirmiers scolaires et universitaires sont reconnus comme spécialités
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=odbizKsjpIXHuGUoq6RDXabt54LjalMnI [...]
Format de la ressource électronique : Html/pdf

Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1) [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 4 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; 0149 du 28/06/2025) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Autonomie / Infirmier / Loi / Prescription / Réglementation / Rôle propre infirmier
#4-2006. Décret du 29 juillet 2004

IFSI
Pratique avancée

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : La loi précise notamment certaines missions des infirmières, reconnait le rôle propre infirmier et le diagnostic infirmier ainsi que les consultations IDE. Les infirmiers sont autorisés à prescrire de façon autonome certains produits et examens. Une expérimentation de 3 ans autorise un accès direct aux infirmiers en établissement ou en structures coordonnées sans passer par un médecin. Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont élargies, notamment à d'autres services: PMI, santé scolaire, ASE, accueil du jeune enfant.Les infirmiers de spécialité (anesthésie, bloc opératoire, puériculture) pourront exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité. Les infirmiers scolaires et universitaires sont reconnus comme spécialités
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=odbizKsjpIXHuGUoq6RDXabt54LjalMnI [...]
Format de la ressource électronique : Html/pdf

Déchets d'activité de soins: comment les éliminer ? Tome 1: les déchets d'activités de soins à risques infectieux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Sante.gouv.fr (2025)

Public

ISBD

Titre : Déchets d'activité de soins: comment les éliminer ? Tome 1: les déchets d'activités de soins à risques infectieux
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur
Editeur : Sante.gouv.fr
Année de publication : 2025
Importance : 141 pages
Format : HTML/PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Collecte déchet / Déchet contaminé
#3-2001.
/ Déchet hospitalier / Déchet médical / Environnement / Gestion déchet / Gestion risque
#3-2001.
/ Hygiène hospitalière / Produit humain
#3-2001.
/ Recyclage déchet / Réglementation / Traitement déchet / Transport déchet / Tri déchet
#3-2001.

Index. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie
Résumé : Classification et gestion des déchets, responsabilité des acteurs et cadre règlementaire, principes du tri et de la collecte séparée. Spécificités des Dasri et Dasria, évaluation du risque infectieux, , les différents emballages des dasri, le circuit de collecte, transport et locaux d'entreposage, filières spécifiques.... En annexe cheklist des formations, Dae autres, exemples de marquage des emballages
En ligne : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dasri_maj_240725j.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Déchets d'activité de soins: comment les éliminer ? Tome 1: les déchets d'activités de soins à risques infectieux [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Sante.gouv.fr, 2025 . - 141 pages ; HTML/PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Collecte déchet / Déchet contaminé
#3-2001.
/ Déchet hospitalier / Déchet médical / Environnement / Gestion déchet / Gestion risque
#3-2001.
/ Hygiène hospitalière / Produit humain
#3-2001.
/ Recyclage déchet / Réglementation / Traitement déchet / Transport déchet / Tri déchet
#3-2001.

Index. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie
Résumé : Classification et gestion des déchets, responsabilité des acteurs et cadre règlementaire, principes du tri et de la collecte séparée. Spécificités des Dasri et Dasria, évaluation du risque infectieux, , les différents emballages des dasri, le circuit de collecte, transport et locaux d'entreposage, filières spécifiques.... En annexe cheklist des formations, Dae autres, exemples de marquage des emballages
En ligne : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dasri_maj_240725j.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient / Laurette MIRA in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 84 (Septembre / Octobre 2018)

Public

ISBD

[article]
inSOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23
Titre : Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurette MIRA, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 22-23
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droits malade hospitalisé / Fin vie
#4-2006
/ Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné
IFSI
Directive anticipée / Sédation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence

[article] Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient [texte imprimé] / Laurette MIRA, Auteur . - 2018 . - pp. 22-23.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23
Catégories : BDSP402
Droits malade hospitalisé / Fin vie
#4-2006
/ Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné
IFSI
Directive anticipée / Sédation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence

Exemplaires(1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité

Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-84-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Titre : L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 10
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

[article] L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

Exemplaires(1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité

Revue: SANTE MENTALE SM-228-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)

Permalink
Accès à l’exercice professionnel infirmier au Québec : les étapes incontournables / Coralie MICHELINI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 266 (Décembre 2020)

Permalink
Accompagnement social des patients hospitalisés en unité pour malades difficiles / Françoise NOLLA VILELLA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 343 (Novembre-Décembre 2022)

Permalink
L'Accueil de la petite enfance en Norvège / Anne-Laure DUBUS in Métiers de la petite enfance, N° 230 (Février 2016)

Permalink
Accueillir un stagiaire dans les règles de l'art / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 29 (Février 2023)

Permalink
L'Activité professionnelle de l'aide-soignante comporte des risques juridiques / Evelyne TERRAT in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 123 (Janvier 2011)

Permalink
Activités physiques en psychiatrie: Dossier / Catherine FAYOLLET in SANTE MENTALE, N° 262 (Novembre 2021)

Permalink
L'Administration des médicaments en gériatrie / Nathalie FOURNIVAL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 331 (15 octobre 2013)

Permalink
Aide au fonctionnement d'une structure de dialyse / Brigitte LANTZ / Fondation du rein (2010)

Permalink
L'Aide-soignante au sein d'une équipe mobile d'intervention en psychiatrie / Alexandra ALVARO in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 187 (Mai 2017)

Permalink
Aide et soins professionnels au domicile des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer / FONDATION MEDERIC ALZHEIMER / Fondation Médéric Alzheimer (2013)

Permalink
Alternatives thérapeutiques à l'isolement et la contention: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 317 (Juillet / Août 2018)

Permalink
L'Animation en institutions gérontologiques / Liliane POITRINE / Paris : Berger-Levrault (2009)

Permalink
Approche politique du "droit à choisir sa mort" / Bernard DEVALOIS in ASP Liaisons, n° 46 (Juillet 2013)

Permalink
Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance

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Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels

Permalink
Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

Permalink
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)

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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)

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