Catégorie Réglementation
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BDSP402 / Droit / Texte officiel / Réglementation
Synonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2026)
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Titre : Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2026 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0048 du 25 février 2026 Importance : 57 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Formation initiale / Ingénierie formation#4-2006/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Texte officiel / UniversitéIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Nouveau référentiel de formation (référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation détaillés en annexes): diplôme d’Etat d’infirmier délivré par les universités accréditées et enregistré au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles conférant le grade de licence, approche par compétences autour de 5 domaines spécifiques, participation active accrue des étudiants, personnalisation du parcours de formation, 4 620 heures de formation (2310 heures d’enseignement clinique, 1890 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogique, 420 heures de travail d’appropriation des connaissances en autonomie)... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568913 Format de la ressource électronique : Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier [document électronique] / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2026 . - 57 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0048 du 25 février 2026) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Compétence / Formation initiale / Ingénierie formation#4-2006/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Texte officiel / UniversitéIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Nouveau référentiel de formation (référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation détaillés en annexes): diplôme d’Etat d’infirmier délivré par les universités accréditées et enregistré au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles conférant le grade de licence, approche par compétences autour de 5 domaines spécifiques, participation active accrue des étudiants, personnalisation du parcours de formation, 4 620 heures de formation (2310 heures d’enseignement clinique, 1890 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogique, 420 heures de travail d’appropriation des connaissances en autonomie)... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568913 Format de la ressource électronique : Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2026)
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Titre : Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2026 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0048 du 25 février 2026 Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Formation initiale / Ingénierie formation#4-2006/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Texte officiel / UniversitéIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Nouveau référentiel de formation : "le décret transfère la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier des préfets de région vers les universités accréditées. Il fixe la durée, les conditions de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier. Il prévoit que le référentiel de formation sera fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Le décret s’applique aux étudiants qui débutent la première année des études en soins infirmiers à compter du 1er septembre 2026" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jeRJr_eAaLDKrjC4EnWTI5wGLTjs1Ih9c [...] Format de la ressource électronique : Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2026 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0048 du 25 février 2026) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Formation initiale / Ingénierie formation#4-2006/ Institut formation soins infirmiers / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Texte officiel / UniversitéIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Nouveau référentiel de formation : "le décret transfère la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier des préfets de région vers les universités accréditées. Il fixe la durée, les conditions de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier. Il prévoit que le référentiel de formation sera fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Le décret s’applique aux étudiants qui débutent la première année des études en soins infirmiers à compter du 1er septembre 2026" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jeRJr_eAaLDKrjC4EnWTI5wGLTjs1Ih9c [...] Format de la ressource électronique : Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ? / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 61 (Octobre 2025)
[article]
Titre : Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure MARTIN, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : pp. 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit / Exercice libéral / Infirmier libéral / Réglementation
IFSI
Médecine complémentaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "de nombreuses infirmières libérales se forment à d’autres pratiques, certaines en lien avec la santé, d’autres avec le bien-être, ou dans un tout autre domaine parfois. Ces activités peuvent-elles être exercées dans un seul et même cabinet ?" Quelles activités inscrire sur la plaque professionnelle? qu'en est-il des médecines complémentaires ?
in INFIRMIER.E (L') > N° 61 (Octobre 2025) . - pp. 36-37[article] Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ? [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2025 . - pp. 36-37.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 61 (Octobre 2025) . - pp. 36-37
Catégories : BDSP402
Droit / Exercice libéral / Infirmier libéral / Réglementation
IFSI
Médecine complémentaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "de nombreuses infirmières libérales se forment à d’autres pratiques, certaines en lien avec la santé, d’autres avec le bien-être, ou dans un tout autre domaine parfois. Ces activités peuvent-elles être exercées dans un seul et même cabinet ?" Quelles activités inscrire sur la plaque professionnelle? qu'en est-il des médecines complémentaires ? Exemplaires(1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIMIER.E (L') INF-61-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Le Salariat en cabinet: Une solution de dernier recours / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 56 (Mai 2025)
[article]
Titre : Le Salariat en cabinet: Une solution de dernier recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure MARTIN, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : pp. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cabinet paramédical / Exercice libéral / Exercice salarié / Infirmier libéral / RéglementationIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Depuis l’avenant 6 à leur convention nationale, signé en 2019, les infirmières libérales peuvent salarier d’autres infirmières. Une pratique qui a lieu principalement en zone surdotée, mais qui reste encore peu répandue. Ceux qui s’y essayent osent à peine le dire à voix haute… Car salarier des infirmières lorsqu’on exerce en libéral, "est encore mal vu" (...) certains y voient un moyen de détourner les règles du conventionnement..." (Extraits)
in INFIRMIER.E (L') > N° 56 (Mai 2025) . - pp. 40-42[article] Le Salariat en cabinet: Une solution de dernier recours [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2025 . - pp. 40-42.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 56 (Mai 2025) . - pp. 40-42
Catégories : BDSP402
Cabinet paramédical / Exercice libéral / Exercice salarié / Infirmier libéral / RéglementationIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Depuis l’avenant 6 à leur convention nationale, signé en 2019, les infirmières libérales peuvent salarier d’autres infirmières. Une pratique qui a lieu principalement en zone surdotée, mais qui reste encore peu répandue. Ceux qui s’y essayent osent à peine le dire à voix haute… Car salarier des infirmières lorsqu’on exerce en libéral, "est encore mal vu" (...) certains y voient un moyen de détourner les règles du conventionnement..." (Extraits) Exemplaires(1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIMIER.E (L') INF-56-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Le Concept de laïcité en établissement de santé: Dossier / Evelyne TERRAT in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 271 (Novembre 2025)
[article]
Titre : Le Concept de laïcité en établissement de santé: Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne TERRAT, Coord. ; et al, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : pp. 7-21 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Croyance / Culture / Hôpital public / Identité culturelle / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Règlement intérieur / Réglementation / ReligionIndex. décimale : 1-1-C Anthropologie-ethnologie-cultures-religions Résumé : "La laïcité, un concept qui fait parfois débat dans la société. Mais tout le monde est-il bien au fait de ce qu’est la laïcité ? Dans les établissements publics de santé, des référents sont présents afin d’expliquer, de promouvoir et de faire respecter ce principe et, parfois, interviennent pour gérer des différends. Des aumôniers permettent également aux usagers de pratiquer leur culte, dans le respect des principes de la laïcité. Ces derniers sont également abordés dans le cursus de formation des aides-soignantes" (RE) "Le philosophe Marc Grassin constate : "Loin des agitations politiques et médiatiques récurrentes sur le fait religieux et la laïcité, les professionnels de santé savent d’expérience que le spirituel et le religieux des patients et de leurs proches ont à être pris en compte. Dans le souci d’une prise en charge globale de la personne, les soignants ont à trouver la bonne posture conforme à ce que le soin exige et ce que la loi rend possible. Le professionnel n’est pas démuni s’il connaît la loi et son esprit. Il pourra ainsi accompagner les patients sans jugement face à leurs attentes et leurs demandes"" (Extrait). Le dossier traite la thématique avec les articles suivants: Accompagnement médico-social et laïcité, principes et enjeux/ Référent laïcité en établissement hospitalier : un rôle clé pour incarner les valeurs de la République/ Laïcité et place de l’aumônier dans un établissement public de soins/ De la laïcité à l’approche spirituelle des soins
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 271 (Novembre 2025) . - pp. 7-21[article] Le Concept de laïcité en établissement de santé: Dossier [texte imprimé] / Evelyne TERRAT, Coord. ; et al, Auteur . - 2025 . - pp. 7-21.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 271 (Novembre 2025) . - pp. 7-21
Catégories : BDSP402
Croyance / Culture / Hôpital public / Identité culturelle / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Règlement intérieur / Réglementation / ReligionIndex. décimale : 1-1-C Anthropologie-ethnologie-cultures-religions Résumé : "La laïcité, un concept qui fait parfois débat dans la société. Mais tout le monde est-il bien au fait de ce qu’est la laïcité ? Dans les établissements publics de santé, des référents sont présents afin d’expliquer, de promouvoir et de faire respecter ce principe et, parfois, interviennent pour gérer des différends. Des aumôniers permettent également aux usagers de pratiquer leur culte, dans le respect des principes de la laïcité. Ces derniers sont également abordés dans le cursus de formation des aides-soignantes" (RE) "Le philosophe Marc Grassin constate : "Loin des agitations politiques et médiatiques récurrentes sur le fait religieux et la laïcité, les professionnels de santé savent d’expérience que le spirituel et le religieux des patients et de leurs proches ont à être pris en compte. Dans le souci d’une prise en charge globale de la personne, les soignants ont à trouver la bonne posture conforme à ce que le soin exige et ce que la loi rend possible. Le professionnel n’est pas démuni s’il connaît la loi et son esprit. Il pourra ainsi accompagner les patients sans jugement face à leurs attentes et leurs demandes"" (Extrait). Le dossier traite la thématique avec les articles suivants: Accompagnement médico-social et laïcité, principes et enjeux/ Référent laïcité en établissement hospitalier : un rôle clé pour incarner les valeurs de la République/ Laïcité et place de l’aumônier dans un établissement public de soins/ De la laïcité à l’approche spirituelle des soins Exemplaires(1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-271-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient / Laurette MIRA in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 84 (Septembre / Octobre 2018)
PermalinkL'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)
PermalinkPermalinkAccès à l’exercice professionnel infirmier au Québec : les étapes incontournables / Coralie MICHELINI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 266 (Décembre 2020)
PermalinkAccompagnement social des patients hospitalisés en unité pour malades difficiles / Françoise NOLLA VILELLA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 343 (Novembre-Décembre 2022)
PermalinkL'Accueil de la petite enfance en Norvège / Anne-Laure DUBUS in Métiers de la petite enfance, N° 230 (Février 2016)
PermalinkAccueillir un stagiaire dans les règles de l'art / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 29 (Février 2023)
PermalinkL'Activité professionnelle de l'aide-soignante comporte des risques juridiques / Evelyne TERRAT in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 123 (Janvier 2011)
PermalinkActivités physiques en psychiatrie: Dossier / Catherine FAYOLLET in SANTE MENTALE, N° 262 (Novembre 2021)
PermalinkL'Administration des médicaments en gériatrie / Nathalie FOURNIVAL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 331 (15 octobre 2013)
PermalinkPermalinkL'Aide-soignante au sein d'une équipe mobile d'intervention en psychiatrie / Alexandra ALVARO in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 187 (Mai 2017)
PermalinkAide et soins professionnels au domicile des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer / FONDATION MEDERIC ALZHEIMER / Fondation Médéric Alzheimer (2013)
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PermalinkAlternatives thérapeutiques à l'isolement et la contention: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 317 (Juillet / Août 2018)
PermalinkPermalinkApproche politique du "droit à choisir sa mort" / Bernard DEVALOIS in ASP Liaisons, n° 46 (Juillet 2013)
PermalinkArrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance
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PermalinkArrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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PermalinkArrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels
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PermalinkArrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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