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Catégorie Réglementation

BDSP402 / Droit / Texte officiel / Réglementation

Règlement sanitaire départemental

Réglementation santé

Synonyme(s)

Règlement ;Texte juridique Texte législatif

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Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ? / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 61 (Octobre 2025)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 61 (Octobre 2025) . - pp. 36-37
Titre : Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laure MARTIN, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : pp. 36-37
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit / Exercice libéral / Infirmier libéral / Réglementation
IFSI
Médecine complémentaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "de nombreuses infirmières libérales se forment à d’autres pratiques, certaines en lien avec la santé, d’autres avec le bien-être, ou dans un tout autre domaine parfois. Ces activités peuvent-elles être exercées dans un seul et même cabinet ?" Quelles activités inscrire sur la plaque professionnelle? qu'en est-il des médecines complémentaires ?

[article] Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ? [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2025 . - pp. 36-37.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 61 (Octobre 2025) . - pp. 36-37
Catégories : BDSP402
Droit / Exercice libéral / Infirmier libéral / Réglementation
IFSI
Médecine complémentaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "de nombreuses infirmières libérales se forment à d’autres pratiques, certaines en lien avec la santé, d’autres avec le bien-être, ou dans un tout autre domaine parfois. Ces activités peuvent-elles être exercées dans un seul et même cabinet ?" Quelles activités inscrire sur la plaque professionnelle? qu'en est-il des médecines complémentaires ?

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité

Revue: INFIMIER.E (L') INF-61-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Le Salariat en cabinet: Une solution de dernier recours / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 56 (Mai 2025)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 56 (Mai 2025) . - pp. 40-42
Titre : Le Salariat en cabinet: Une solution de dernier recours
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laure MARTIN, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : pp. 40-42
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cabinet paramédical / Exercice libéral / Exercice salarié / Infirmier libéral / Réglementation

Index. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité
Résumé : "Depuis l’avenant 6 à leur convention nationale, signé en 2019, les infirmières libérales peuvent salarier d’autres infirmières. Une pratique qui a lieu principalement en zone surdotée, mais qui reste encore peu répandue. Ceux qui s’y essayent osent à peine le dire à voix haute… Car salarier des infirmières lorsqu’on exerce en libéral, "est encore mal vu" (...) certains y voient un moyen de détourner les règles du conventionnement..." (Extraits)

[article] Le Salariat en cabinet: Une solution de dernier recours [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2025 . - pp. 40-42.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 56 (Mai 2025) . - pp. 40-42
Catégories : BDSP402
Cabinet paramédical / Exercice libéral / Exercice salarié / Infirmier libéral / Réglementation

Index. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité
Résumé : "Depuis l’avenant 6 à leur convention nationale, signé en 2019, les infirmières libérales peuvent salarier d’autres infirmières. Une pratique qui a lieu principalement en zone surdotée, mais qui reste encore peu répandue. Ceux qui s’y essayent osent à peine le dire à voix haute… Car salarier des infirmières lorsqu’on exerce en libéral, "est encore mal vu" (...) certains y voient un moyen de détourner les règles du conventionnement..." (Extraits)

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Revue: INFIMIER.E (L') INF-56-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient / Laurette MIRA in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 84 (Septembre / Octobre 2018)

Public

ISBD

[article]
inSOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23
Titre : Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurette MIRA, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 22-23
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droits malade hospitalisé / Fin vie
#4-2006
/ Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné
IFSI
Directive anticipée / Sédation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence

[article] Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient [texte imprimé] / Laurette MIRA, Auteur . - 2018 . - pp. 22-23.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23
Catégories : BDSP402
Droits malade hospitalisé / Fin vie
#4-2006
/ Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné
IFSI
Directive anticipée / Sédation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence

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Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-84-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Titre : L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 10
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

[article] L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 228 (Mai 2018) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accompagnement malade / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Psychiatrie / Réglementation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients

Exemplaires(1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité

Revue: SANTE MENTALE SM-228-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Titre : L'Accès au dossier d'un proche décédé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Annabelle ALIX, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 44-45
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution
#3-2001
/ Secret médical

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)

[article] L'Accès au dossier d'un proche décédé [texte imprimé] / Annabelle ALIX, Auteur . - 2020 . - pp. 44-45.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution
#3-2001
/ Secret médical

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)

Exemplaires(1)

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Revue: INFIRMIER.E (L) INF-002-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Accès à l’exercice professionnel infirmier au Québec : les étapes incontournables / Coralie MICHELINI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 266 (Décembre 2020)

Permalink
Accompagnement social des patients hospitalisés en unité pour malades difficiles / Françoise NOLLA VILELLA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 343 (Novembre-Décembre 2022)

Permalink
L'Accueil de la petite enfance en Norvège / Anne-Laure DUBUS in Métiers de la petite enfance, N° 230 (Février 2016)

Permalink
Accueillir un stagiaire dans les règles de l'art / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 29 (Février 2023)

Permalink
L'Activité professionnelle de l'aide-soignante comporte des risques juridiques / Evelyne TERRAT in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 123 (Janvier 2011)

Permalink
Activités physiques en psychiatrie: Dossier / Catherine FAYOLLET in SANTE MENTALE, N° 262 (Novembre 2021)

Permalink
L'Administration des médicaments en gériatrie / Nathalie FOURNIVAL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 331 (15 octobre 2013)

Permalink
Aide au fonctionnement d'une structure de dialyse / Brigitte LANTZ / Fondation du rein (2010)

Permalink
L'Aide-soignante au sein d'une équipe mobile d'intervention en psychiatrie / Alexandra ALVARO in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 187 (Mai 2017)

Permalink
Aide et soins professionnels au domicile des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer / FONDATION MEDERIC ALZHEIMER / Fondation Médéric Alzheimer (2013)

Permalink
Alternatives thérapeutiques à l'isolement et la contention: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 317 (Juillet / Août 2018)

Permalink
L'Animation en institutions gérontologiques / Liliane POITRINE / Paris : Berger-Levrault (2009)

Permalink
Approche politique du "droit à choisir sa mort" / Bernard DEVALOIS in ASP Liaisons, n° 46 (Juillet 2013)

Permalink
Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance

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Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels

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Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)

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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)

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Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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