L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)

Public ISBD [article]  inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5 Titre : L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle #4-2006 Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé [article] L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé [texte imprimé] / Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur . - 2017 . - pp. 5. Langues : Français (fre) in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5 Catégories : BDSP402 Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle #4-2006 Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé

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Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE	RI-229-17	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance  

Public ISBD Titre : Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur Editeur : Legifrance Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Autorisation #4-2006 / Droit communautaire / Equivalence diplôme / Europe / Infirmier / Mode exercice professionnel / Politique européenne #4-2006 / Réglementation Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Règlementation et liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ouvrant droit à l'exercice de la profession d'infirmier en France aux ressortissants des Etats membres. Le document est mis à jour au fur et à mesure des évolutions règlementaires. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019424527 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance, [s.d.] . -  ; html. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Autorisation #4-2006 / Droit communautaire / Equivalence diplôme / Europe / Infirmier / Mode exercice professionnel / Politique européenne #4-2006 / Réglementation Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Règlementation et liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ouvrant droit à l'exercice de la profession d'infirmier en France aux ressortissants des Etats membres. Le document est mis à jour au fur et à mesure des évolutions règlementaires. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019424527 Format de la ressource électronique : HTML

Des IADE Belges au rabais / Géraldine LANGLOIS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 325 (15 juin 2013)

Public ISBD [article]  inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 325 (15 juin 2013) . - pp. 7 Titre : Des IADE Belges au rabais Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine LANGLOIS, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 7 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Belgique / Droit communautaire / Equivalence diplôme / Europe / Formation professionnelle / Infirmier anesthésiste / Pénurie #4-2006 / Qualité Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Les IADE sont formés en 1 an en Belgique contre 2 en France. Une démarche d'évaluation de leurs compétences est prévue pour toute embauche en France [article] Des IADE Belges au rabais [texte imprimé] / Géraldine LANGLOIS, Auteur . - 2013 . - pp. 7. Langues : Français (fre) in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 325 (15 juin 2013) . - pp. 7 Catégories : BDSP402 Belgique / Droit communautaire / Equivalence diplôme / Europe / Formation professionnelle / Infirmier anesthésiste / Pénurie #4-2006 / Qualité Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Les IADE sont formés en 1 an en Belgique contre 2 en France. Une démarche d'évaluation de leurs compétences est prévue pour toute embauche en France

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Revue: INFIRMIERE MAGAZINE	IM-325-13	Périodique	Archivé - A demander	z-Archives Ifsi	Disponible

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)  

Public ISBD Titre : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0141 du 21 juin 2018 Importance : 26 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation #3-2001. / Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission données Index. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : PDF Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 26 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0141 du 21 juin 2018) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation #3-2001. / Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission données Index. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : PDF

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)  

Public ISBD Titre : Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0017 du 20 janvier 2017 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Communauté européenne Fait suite à partir de novembre 1993 à la Communauté économique européenne (CEE) / Diplôme / Droit communautaire / Europe / Formation / Infirmier / Mode exercice professionnel / Organisation soins / Profession médicale / Profession paramédicale / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Sécurité IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Le texte modifie le code de la santé publique pour ajouter la carte professionnelle européenne, le mécanisme d'alerte et l'accès partiel [Il s'agit d'autoriser les professionnels de santé européens n’ayant pas le niveau requis pour que leur diplôme soit reconnu, à n’exercer qu’une partie d’une profession médicale ou paramédicale] Les dispositions concernant l'exercice partiel sont à consulter ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035943892&dateTexte=&categorieLien=id En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033893429&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0017 du 20 janvier 2017) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Communauté européenne Fait suite à partir de novembre 1993 à la Communauté économique européenne (CEE) / Diplôme / Droit communautaire / Europe / Formation / Infirmier / Mode exercice professionnel / Organisation soins / Profession médicale / Profession paramédicale / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Sécurité IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Le texte modifie le code de la santé publique pour ajouter la carte professionnelle européenne, le mécanisme d'alerte et l'accès partiel [Il s'agit d'autoriser les professionnels de santé européens n’ayant pas le niveau requis pour que leur diplôme soit reconnu, à n’exercer qu’une partie d’une profession médicale ou paramédicale] Les dispositions concernant l'exercice partiel sont à consulter ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035943892&dateTexte=&categorieLien=id En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033893429&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML

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