Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023 Importance : 21 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information #4-2006 / Secret professionnel / Sécurité informatique #3-2001. / Téléchargement / Traçabilité IFSI E-santé Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information #4-2006 / Secret professionnel / Sécurité informatique #3-2001. / Téléchargement / Traçabilité IFSI E-santé Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML

Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée / Emmanuelle BARSKY in Métiers de la petite enfance, N° 239 (Novembre 2016)  

Public ISBD [article]  inMétiers de la petite enfance > N° 239 (Novembre 2016) . - pp. 6 Titre : Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle BARSKY, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès information / Accueil enfant / CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Norme / Partage information #4-2006 / Recueil d'information #4-2006 Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Synthèse de la Délibération n° 2015-433, parue au Journal Officiel n°0149 du 28 juin 2016 et concernant les traitements automatisés de certaines données concernant les mineurs accueillis (affaires scolaires, extra-scolaires, halte-garderies...). Le texte en lien ci dessous recense les informations concernées et les mesures de confidentialités énoncées par la CNIL En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788919 Format de la ressource électronique : HTML [article] Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée [texte imprimé] / Emmanuelle BARSKY, Auteur . - 2016 . - pp. 6. Langues : Français (fre) in Métiers de la petite enfance > N° 239 (Novembre 2016) . - pp. 6 Catégories : BDSP402 Accès information / Accueil enfant / CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Norme / Partage information #4-2006 / Recueil d'information #4-2006 Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Synthèse de la Délibération n° 2015-433, parue au Journal Officiel n°0149 du 28 juin 2016 et concernant les traitements automatisés de certaines données concernant les mineurs accueillis (affaires scolaires, extra-scolaires, halte-garderies...). Le texte en lien ci dessous recense les informations concernées et les mesures de confidentialités énoncées par la CNIL En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788919 Format de la ressource électronique : HTML

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Cote	Code-barres	Support	Statut	Localisation	Disponibilité
Revue: METIERS DE LA PETITE ENFANCE	MPE-239-16	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

La Recherche clinique, infirmière et paramédicale. Fiche technique n°1: Les types de recherche / Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est) / Dijon : GIRCI Est (2018)  

Public ISBD Titre : La Recherche clinique, infirmière et paramédicale. Fiche technique n°1: Les types de recherche Type de document : document électronique Auteurs : Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est), Auteur Editeur : Dijon : GIRCI Est Année de publication : 2018 Importance : 35 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 CNIL / Code santé publique / Méthodologie / Programme / Programme action / Recherche / Recherche fondamentale / Recherche médicale / Réglementation Index. décimale : 3-4 Recherche-TFE Résumé : Ce support pédagogique fait le point sur les définitions (recherche fondamentale, translationnelle, préclinique, clinique, infirmière et paramédicale), le cadre législatif et réglementaire français, les recherches impliquant la personne humaine, la loi Jardé, les recherches interventionnelles (RIPH) et non interventionnelles (RNI) En ligne : https://girci-est.fr/documents/paramed/girci_est_fiche_technique_1_les_types_de_ [...] Format de la ressource électronique : PDF La Recherche clinique, infirmière et paramédicale. Fiche technique n°1: Les types de recherche [document électronique] / Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est), Auteur . - Dijon : GIRCI Est, 2018 . - 35 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 CNIL / Code santé publique / Méthodologie / Programme / Programme action / Recherche / Recherche fondamentale / Recherche médicale / Réglementation Index. décimale : 3-4 Recherche-TFE Résumé : Ce support pédagogique fait le point sur les définitions (recherche fondamentale, translationnelle, préclinique, clinique, infirmière et paramédicale), le cadre législatif et réglementaire français, les recherches impliquant la personne humaine, la loi Jardé, les recherches interventionnelles (RIPH) et non interventionnelles (RNI) En ligne : https://girci-est.fr/documents/paramed/girci_est_fiche_technique_1_les_types_de_ [...] Format de la ressource électronique : PDF

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 112 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inSOINS AIDES SOIGNANTES > N° 112 (Mai 2023) . - pp. 28-29 Titre : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène PONTE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Donnée statistique / Droit / Recueil d'information #4-2006 / Recueil données / Sécurité informatique #3-2001. Index. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Le RGPD "impose à tout organisme qui collecte des données d’informer la personne de l’utilisation de ses données personnelles et de ses droits à cet égard.Les données de santé doivent particulièrement être protégées.Une autorité de régulation contrôle l’application de ce règlement." [article] Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) [texte imprimé] / Carène PONTE, Auteur . - 2023 . - pp. 28-29. Langues : Français (fre) in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 112 (Mai 2023) . - pp. 28-29 Catégories : BDSP402 CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Donnée statistique / Droit / Recueil d'information #4-2006 / Recueil données / Sécurité informatique #3-2001. Index. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Le RGPD "impose à tout organisme qui collecte des données d’informer la personne de l’utilisation de ses données personnelles et de ses droits à cet égard.Les données de santé doivent particulièrement être protégées.Une autorité de régulation contrôle l’application de ce règlement."

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Cote	Code-barres	Support	Statut	Localisation	Disponibilité
Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES	SAS-112-23	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

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