Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023 Importance : 21 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information #4-2006 / Secret professionnel / Sécurité informatique #3-2001. / Téléchargement / Traçabilité IFSI E-santé Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information #4-2006 / Secret professionnel / Sécurité informatique #3-2001. / Téléchargement / Traçabilité IFSI E-santé Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)  

Public ISBD Titre : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0141 du 21 juin 2018 Importance : 26 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation #3-2001. / Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission données Index. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : PDF Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 26 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0141 du 21 juin 2018) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation #3-2001. / Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission données Index. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : PDF

RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2018)  

Public ISBD Titre : RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2018 Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Consentement / Donnée individuelle / Droits malade / Exercice libéral / Fichier / Infirmier libéral / Information malade / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Questions-réponses sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)pour les professionnels de santé libéraux (Quelles informations sur les patients pouvez-vous collecter ? Pouvez-vous transmettre les données de vos patients à tous les professionnels, organismes ou autorités qui vous les demandent ? Combien de temps pouvez-vous conserver les données que vous collectez sur vos patients ?...) En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-professionnels-de-sante-liberaux-ce-que-vous-deve [...] RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2018 . -  ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Consentement / Donnée individuelle / Droits malade / Exercice libéral / Fichier / Infirmier libéral / Information malade / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Questions-réponses sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)pour les professionnels de santé libéraux (Quelles informations sur les patients pouvez-vous collecter ? Pouvez-vous transmettre les données de vos patients à tous les professionnels, organismes ou autorités qui vous les demandent ? Combien de temps pouvez-vous conserver les données que vous collectez sur vos patients ?...) En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-professionnels-de-sante-liberaux-ce-que-vous-deve [...]

RGPD : de quoi parle-t-on ? / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2018)  

Public ISBD Titre : RGPD : de quoi parle-t-on ? Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2018 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Fichier / Indicateur santé Variable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé. / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Qui est concerné par le « Règlement Général sur la Protection des Données »? En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on RGPD : de quoi parle-t-on ? [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2018 . - 1 page ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Fichier / Indicateur santé Variable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé. / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Qui est concerné par le « Règlement Général sur la Protection des Données »? En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on

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