Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)  

Public ISBD Titre : Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0026 Importance : 90 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Comité entreprise / Equipe soins / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Prévention / Prévention accident / Rôle du professionnel / Service médical interentreprises / Travail pluridisciplinaire IFSI Entretien infirmier / Organisation sanitaire / Rôle infirmier Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : La circulaire d'application de la loi 2011-687 du 20 juillet 2011 comprend une note synthétique qui fixe des repères pour l'action. Les différentes dispositions légales et réglementaires applicables sont ensuite présentées de façon détaillée : Organisation des services de santé au travail, les différents acteurs(médecin du travail, collaborateur, infirmier, assistant de service de santé au travail, IPRP…), les différentes missions et actions des services de santé au travail, agrément, contrôle et pilotage, le projet annuel de service et contractualisation avec les services de santé au travail interentreprises (SSTI), situations particulières de certains travailleurs (temporaires, associations intermédiaires..) En ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36058.pdf Format de la ressource électronique : pdf Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 90 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 0026) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Comité entreprise / Equipe soins / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Prévention / Prévention accident / Rôle du professionnel / Service médical interentreprises / Travail pluridisciplinaire IFSI Entretien infirmier / Organisation sanitaire / Rôle infirmier Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : La circulaire d'application de la loi 2011-687 du 20 juillet 2011 comprend une note synthétique qui fixe des repères pour l'action. Les différentes dispositions légales et réglementaires applicables sont ensuite présentées de façon détaillée : Organisation des services de santé au travail, les différents acteurs(médecin du travail, collaborateur, infirmier, assistant de service de santé au travail, IPRP…), les différentes missions et actions des services de santé au travail, agrément, contrôle et pilotage, le projet annuel de service et contractualisation avec les services de santé au travail interentreprises (SSTI), situations particulières de certains travailleurs (temporaires, associations intermédiaires..) En ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36058.pdf Format de la ressource électronique : pdf

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0026 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Comité entreprise / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Service médical interentreprises IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret d'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 portant sur fonctionnement des services de santé au travail.. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 0026) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Comité entreprise / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Service médical interentreprises IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret d'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 portant sur fonctionnement des services de santé au travail.. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML

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