Les CCI Commissions de Conciliation et d’Indemnisation / Catherine LAMBLOT / MACSF (2012)  

Public ISBD Titre : Les CCI Commissions de Conciliation et d’Indemnisation Type de document : document électronique Auteurs : Catherine LAMBLOT, Auteur ; Nicolas GOMBAULT, Auteur ; MACSF, Auteur Editeur : MACSF Année de publication : 2012 Collection : Vade Mecum Importance : 22 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Conciliation #3-2001. / Droits malade / Droits usager / Erreur #4-2006 / Faute médicale / Indemnisation / Préjudice IFSI Infection liée au soin Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rôle, cadre juridique et fonctionnement. Ce document est disponible via le site du Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique SNCPRE En ligne : http://www.sncpre.org/wp-content/uploads/2014/04/6-VADE-MECUM-CCI_v11.pdf Format de la ressource électronique : PDF Les CCI Commissions de Conciliation et d’Indemnisation [document électronique] / Catherine LAMBLOT, Auteur ; Nicolas GOMBAULT, Auteur ; MACSF, Auteur . - MACSF, 2012 . - 22 pages ; PDF. - (Vade Mecum) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Conciliation #3-2001. / Droits malade / Droits usager / Erreur #4-2006 / Faute médicale / Indemnisation / Préjudice IFSI Infection liée au soin Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rôle, cadre juridique et fonctionnement. Ce document est disponible via le site du Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique SNCPRE En ligne : http://www.sncpre.org/wp-content/uploads/2014/04/6-VADE-MECUM-CCI_v11.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Des Commissions pour veiller aux droits des usagers et à la qualité de la prise en charge / Marie-Claire CHAUVANCY in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 128 (Juin-Juillet 2011)

Public ISBD [article]  inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 128 (Juin-Juillet 2011) . - pp. 26-27 Titre : Des Commissions pour veiller aux droits des usagers et à la qualité de la prise en charge Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire CHAUVANCY, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Bilan / Commission recours amiable / Conciliation #3-2001. / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Indemnisation / Qualité IFSI UE.1.3 Législation, éthique, déontologie Index. décimale : 04 b Résumé : Commission de conciliation, commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge [article] Des Commissions pour veiller aux droits des usagers et à la qualité de la prise en charge [texte imprimé] / Marie-Claire CHAUVANCY, Auteur . - 2011 . - pp. 26-27. Langues : Français (fre) in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 128 (Juin-Juillet 2011) . - pp. 26-27 Catégories : BDSP402 Bilan / Commission recours amiable / Conciliation #3-2001. / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Indemnisation / Qualité IFSI UE.1.3 Législation, éthique, déontologie Index. décimale : 04 b Résumé : Commission de conciliation, commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

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Revue: AIDE SOIGNANTE	AS-128-11	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

La Démocratie sanitaire à l'hôpital: entre utopie et réalité ? / Denise PELLASSY TARBOURIECH / Paris : Lamarre (2013)

Public ISBD Titre : La Démocratie sanitaire à l'hôpital: entre utopie et réalité ? : Points de vue et rôles des acteurs du système de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise PELLASSY TARBOURIECH, Directeur de publication Editeur : Paris : Lamarre Année de publication : 2013 Collection : Fonction cadre de santé Importance : 199 pages Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7573-0547-8 Prix : 25.50 euros Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Action usager / Association / Bénévolat / Commission recours amiable / Démocratie / Droits malade hospitalisé / Droits usager / Médiation / Partenariat / Procédure / Réglementation / Relation soignant soigné / Représentation #3-2001. / Usager santé IFSI Démocratie sanitaire / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé / UE.1.3 Législation, éthique, déontologie / UE.3.3 Rôle infirmiere organisation travail Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le rôle des associations en termes de représentation et de participation, à l'hôpital, place de la formation dans la représentation effective de l'usager, exemples de modèles participatifs en secteur psychiatrique et au Québec, rappel du cadre législatif, la CRUQPC, le médiateur. Un exemple de collaboration est présenté (la maison de l'usager) La Démocratie sanitaire à l'hôpital: entre utopie et réalité ? : Points de vue et rôles des acteurs du système de santé [texte imprimé] / Denise PELLASSY TARBOURIECH, Directeur de publication . - Paris : Lamarre, 2013 . - 199 pages ; 21 cm. - (Fonction cadre de santé) . ISBN : 978-2-7573-0547-8 : 25.50 euros Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Action usager / Association / Bénévolat / Commission recours amiable / Démocratie / Droits malade hospitalisé / Droits usager / Médiation / Partenariat / Procédure / Réglementation / Relation soignant soigné / Représentation #3-2001. / Usager santé IFSI Démocratie sanitaire / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé / UE.1.3 Législation, éthique, déontologie / UE.3.3 Rôle infirmiere organisation travail Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le rôle des associations en termes de représentation et de participation, à l'hôpital, place de la formation dans la représentation effective de l'usager, exemples de modèles participatifs en secteur psychiatrique et au Québec, rappel du cadre législatif, la CRUQPC, le médiateur. Un exemple de collaboration est présenté (la maison de l'usager)

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1-2-D	7476	Livre	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

Droits des malades: Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène: quelles démarches ? / COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE / CISS (2013)  

Public ISBD Titre : Droits des malades: Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène: quelles démarches ? Type de document : document électronique Auteurs : COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE, Auteur Editeur : CISS Année de publication : 2013 Importance : 2 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Infection nosocomiale Infection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier. / Juridiction / Plainte / Protection personne IFSI Evènement indésirable / Infection liée au soin Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Présentation de la procédure à suivre pour un patient victime d'accident médical: rappel et définitions, rôles de l'expert, les préjudices, les recours. Un schéma permet de clarifier la démarche En ligne : http://www.leciss.org/sites/default/files/53_Victimes%20accident%20medical_fiche [...] Format de la ressource électronique : PDF Droits des malades: Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène: quelles démarches ? [document électronique] / COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE, Auteur . - CISS, 2013 . - 2 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Infection nosocomiale Infection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier. / Juridiction / Plainte / Protection personne IFSI Evènement indésirable / Infection liée au soin Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Présentation de la procédure à suivre pour un patient victime d'accident médical: rappel et définitions, rôles de l'expert, les préjudices, les recours. Un schéma permet de clarifier la démarche En ligne : http://www.leciss.org/sites/default/files/53_Victimes%20accident%20medical_fiche [...] Format de la ressource électronique : PDF

La Réparation des dommages associés aux soins / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 255 (Novembre 2019)

Public ISBD [article]  inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 255 (Novembre 2019) . - pp. 47-48 Titre : La Réparation des dommages associés aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle MEL, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 47-48 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Imputabilité accident / Indemnisation / Infection nosocomiale Infection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier. / Responsabilité IFSI Infection liée au soin Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du dommage strictement définies" (Extrait) : Historique, principe de responsabilité pour faute, exception de la responsabilité sans faute, instances à saisir pour obtenir réparation, conditions de saisine de la CCI, les préjudices réparables [article] La Réparation des dommages associés aux soins [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2019 . - pp. 47-48. Langues : Français (fre) in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 255 (Novembre 2019) . - pp. 47-48 Catégories : BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Imputabilité accident / Indemnisation / Infection nosocomiale Infection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier. / Responsabilité IFSI Infection liée au soin Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant, cette procédure n’est accessible qu’à des conditions de gravité du dommage strictement définies" (Extrait) : Historique, principe de responsabilité pour faute, exception de la responsabilité sans faute, instances à saisir pour obtenir réparation, conditions de saisine de la CCI, les préjudices réparables

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Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE	RI-255-19	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

La Sanction disciplinaire en questions / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 257 (Février 2010)

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Sécurité des patients: Mieux connaître et réduire les risques. Dossier / Philippe MICHEL in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 79 (Juin 2012)  

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