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#4-2006
Légalité
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#4-2006
Synonyme(s)Conformité à la loi ;Respect des lois Respect du droitVoir aussi
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Un Cadre sous "contrainte" / Françoise MOURA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 258 (Septembre/ octobre 2008)
[article]
Titre : Un Cadre sous "contrainte" Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise MOURA Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 14 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cadre santé#4-2006/ Consentement soins / Droits malade / Ethique / Hospitalisation psychiatrique / Infirmier / Information malade / Légalité#4-2006/ Libre choixPossibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix./ Loi / Psychiatrie / ResponsabilitéIndex. décimale : UB 45 Résumé : L'infirmière en psychiatrie "entre la loi du 4 mars 2002 incitant à rechercher le consentement éclairé du patient et la réalité de la psychose affectant l'entendement du patient"
in SOINS PSYCHIATRIE > N° 258 (Septembre/ octobre 2008) . - pp. 14[article] Un Cadre sous "contrainte" [texte imprimé] / Françoise MOURA . - 2008 . - pp. 14.
Langues : Français (fre)
in SOINS PSYCHIATRIE > N° 258 (Septembre/ octobre 2008) . - pp. 14
Catégories : BDSP402
Cadre santé#4-2006/ Consentement soins / Droits malade / Ethique / Hospitalisation psychiatrique / Infirmier / Information malade / Légalité#4-2006/ Libre choixPossibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix./ Loi / Psychiatrie / ResponsabilitéIndex. décimale : UB 45 Résumé : L'infirmière en psychiatrie "entre la loi du 4 mars 2002 incitant à rechercher le consentement éclairé du patient et la réalité de la psychose affectant l'entendement du patient" Exemplaires (2)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS PSYCHIATRIE SOP-258-08-1 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Revue: SOINS PSYCHIATRIE SOP-258-08-2 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 243 (Décembre 2019)
[article]
Titre : La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Contention / Contrôle administratif / Juge / Jurisprudence / Légalité#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en œuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement." (RE)Se pose notamment la question du juge compétent pour contrôler la légalité d'une décision médicale de placement en chambre d'isolement ou de mise sous contention... En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/la-cour-de-cassation-precis [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 243 (Décembre 2019) . - pp. 9[article] La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2019 . - pp. 9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 243 (Décembre 2019) . - pp. 9
Catégories : BDSP402
Compétence / Contention / Contrôle administratif / Juge / Jurisprudence / Légalité#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en œuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement." (RE)Se pose notamment la question du juge compétent pour contrôler la légalité d'une décision médicale de placement en chambre d'isolement ou de mise sous contention... En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/la-cour-de-cassation-precis [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-243-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Les Droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 : Mars 2020–Mars 2021. Rapport de la Conférence nationale de santé adopté en Assemblée plénière le 25 juin 2021 Type de document : document électronique Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès information / Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Consentement / Continuité soins / Dépistage / Droits fondamentaux / Droits malade / Egalité sociale#3-2001./ Information usagers#4-2006/ Légalité#4-2006/ Protection personne / Respect#3-2001./ Santé mentale#4-2006/ Secret médical
IFSI
Coronavirus / Démocratie sanitaireIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé(CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à la pandémie au SARS-Cov2. Ce rapport est le fruit d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé. Il permet dans un 1e temps de faire un point rétrospectif sur l'épidémie de covid. Il présente des observations, points d’alertes, analyses et recommandations sur l’épidémie, son impact sur les populations et la manière dont ces dernières, le système de santé et le gouvernement, y ont fait face (impact sur les parcours de santé des usagers du système de santé, répercussions sur les droits des usagers, conséquences sur les conditions d’exercice des professionnels des champs sanitaire, médico-social et social, organisation et gouvernance de la réponse à la crise, prise en compte des inégalités sociales de santé dans l’élaboration de réponses face à l’épidémie. Ainsi des constats et retours d’expériences font état de nombreuses atteintes au secret médical, de manque de transparence et de cohérence des discours et des mesures, de discriminations... Il émet des recommandations pour chaque item..
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_cns_du_covid_2021.pdf Les Droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 : Mars 2020–Mars 2021. Rapport de la Conférence nationale de santé adopté en Assemblée plénière le 25 juin 2021 [document électronique] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès information / Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Consentement / Continuité soins / Dépistage / Droits fondamentaux / Droits malade / Egalité sociale#3-2001./ Information usagers#4-2006/ Légalité#4-2006/ Protection personne / Respect#3-2001./ Santé mentale#4-2006/ Secret médical
IFSI
Coronavirus / Démocratie sanitaireIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé(CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à la pandémie au SARS-Cov2. Ce rapport est le fruit d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé. Il permet dans un 1e temps de faire un point rétrospectif sur l'épidémie de covid. Il présente des observations, points d’alertes, analyses et recommandations sur l’épidémie, son impact sur les populations et la manière dont ces dernières, le système de santé et le gouvernement, y ont fait face (impact sur les parcours de santé des usagers du système de santé, répercussions sur les droits des usagers, conséquences sur les conditions d’exercice des professionnels des champs sanitaire, médico-social et social, organisation et gouvernance de la réponse à la crise, prise en compte des inégalités sociales de santé dans l’élaboration de réponses face à l’épidémie. Ainsi des constats et retours d’expériences font état de nombreuses atteintes au secret médical, de manque de transparence et de cohérence des discours et des mesures, de discriminations... Il émet des recommandations pour chaque item..
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_cns_du_covid_2021.pdf Isolement, contention: Entre recommandations et instructions / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 218 (Mai 2017)
[article]
Titre : Isolement, contention: Entre recommandations et instructions Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9[article] Isolement, contention: Entre recommandations et instructions [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-218-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Une Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ? / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 250 (Septembre 2020)
[article]
Titre : Une Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 11 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Conseil constitutionnel#3-2001./ Contention / Décision médicale / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Légalité#4-2006/ Psychiatrie
IFSI
Isolement thérapeutiqueIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le Conseil constitutionnel demande une réforme de l'article L-3225-5-1 du Code de la santé publique encadrant les mesures d'isolement et de contention par la définition d'une limite de temps et de désignation du juge compétente pour examiner la légalité de ces décisions médicales En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/une-nouvelle-loi-pour-l-iso [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 250 (Septembre 2020) . - pp. 11[article] Une Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ? [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2020 . - pp. 11.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 250 (Septembre 2020) . - pp. 11
Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Conseil constitutionnel#3-2001./ Contention / Décision médicale / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Légalité#4-2006/ Psychiatrie
IFSI
Isolement thérapeutiqueIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le Conseil constitutionnel demande une réforme de l'article L-3225-5-1 du Code de la santé publique encadrant les mesures d'isolement et de contention par la définition d'une limite de temps et de désignation du juge compétente pour examiner la légalité de ces décisions médicales En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/une-nouvelle-loi-pour-l-iso [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-250-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Les Objets de soin se rebiffent / Dominique FRIARD in SANTE MENTALE, N° 165 (Février 2012)
PermalinkPrévalence des directives anticipées et impact sur le déroulement de la réanimation d’arrêts cardiaques en Ehpad / Jean-Marc AGOSTINUCI in SOINS GERONTOLOGIE, N° 149 (Mai-Juin 2021)
PermalinkProtocole de soins: outil de référence: quelle validité juridique ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 62 (Janvier/ Février 2015)
PermalinkRapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé / Patrick PELLOUX / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2022)
PermalinkLa Réforme de l'hospitalisation sous contrainte : dossier / Enrique LEDESMA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 281 (Juillet/ Août 2012)
PermalinkS'Enregistrer pour pouvoir exercer / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° Hors série (Juin 2016)
PermalinkSe former au respect du droit des patients / Céline SEGARD in SANTE MENTALE, N° Hors-série (Août 2023)
PermalinkVie intime et sexuelle en institution : Dossier / Brigitte RETAILLEAU in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 69 (Mars / Avril 2016)
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