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Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 58 (Mai/Juin 2014)
Titre : Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène PONTE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Administration / Administration état / Conseil d'état / Contentieux / Juge / JuridictionIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article présente les missions du Conseil d'Etat, sa composition, son fonctionnement
in SOINS AIDES SOIGNANTES > n° 58 (Mai/Juin 2014) . - pp. 9[article] Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême [texte imprimé] / Carène PONTE, Auteur . - 2014 . - pp. 9.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > n° 58 (Mai/Juin 2014) . - pp. 9
Catégories : BDSP402
Administration / Administration état / Conseil d'état / Contentieux / Juge / JuridictionIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article présente les missions du Conseil d'Etat, sa composition, son fonctionnement Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-58-14 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 Type de document : document électronique Auteurs : CONSEIL D'ETAT, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 5 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / StageIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...] Format de la ressource électronique : HTML Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 [document électronique] / CONSEIL D'ETAT, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 5 pages ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / StageIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...] Format de la ressource électronique : HTML
Titre : Isolement, contention: Entre recommandations et instructions Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9[article] Isolement, contention: Entre recommandations et instructions [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-218-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
