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BDSP402 / Droit / Droit public / Droit administratif / Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
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Contrôle 2010 des lieux de privation de liberté in SANTE MENTALE, N° 158 (Mai 2011)
Titre : Contrôle 2010 des lieux de privation de liberté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 4 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Contrôle administratif / Droit de visite#4-2006/ Hôpital psychiatrique / Information / Liberté individuelle / Prison / Rapport activité
IFSI
IntimitéIndex. décimale : 04 b Résumé : Présentation du rapport 2010 du contrôleur général des lieux de privation de liberté, disponible en ligne En ligne : http://www.cglpl.fr/2011/rapport-annuel-2010/ Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 158 (Mai 2011) . - pp. 4[article] Contrôle 2010 des lieux de privation de liberté [texte imprimé] . - 2011 . - pp. 4.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 158 (Mai 2011) . - pp. 4
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Contrôle administratif / Droit de visite#4-2006/ Hôpital psychiatrique / Information / Liberté individuelle / Prison / Rapport activité
IFSI
IntimitéIndex. décimale : 04 b Résumé : Présentation du rapport 2010 du contrôleur général des lieux de privation de liberté, disponible en ligne En ligne : http://www.cglpl.fr/2011/rapport-annuel-2010/ Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-158-11 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible
Titre : La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Contention / Contrôle administratif / Juge / Jurisprudence / Légalité#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en œuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement." (RE)Se pose notamment la question du juge compétent pour contrôler la légalité d'une décision médicale de placement en chambre d'isolement ou de mise sous contention... En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/la-cour-de-cassation-precis [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 243 (Décembre 2019) . - pp. 9[article] La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2019 . - pp. 9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 243 (Décembre 2019) . - pp. 9
Catégories : BDSP402
Compétence / Contention / Contrôle administratif / Juge / Jurisprudence / Légalité#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en œuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement." (RE)Se pose notamment la question du juge compétent pour contrôler la légalité d'une décision médicale de placement en chambre d'isolement ou de mise sous contention... En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/la-cour-de-cassation-precis [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-243-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Les Fossoyeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor CASTANET, Auteur Editeur : Paris : Fayard Année de publication : 2022 Importance : 390 pages Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-213-71655-8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Analyse pratiques#4-2006/ Budget / Clinique privée / Contrôle administratif / Dysfonctionnement#3-2001./ EHPAD#4-2006/ Enquête / Etude pratique / Fraude#3-2001./ Maltraitance / Organisation soins / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Secteur privé / Système santé / Témoignage
IFSI
Agence régionale de santé - ARS / Etablissement pour personne âgée / Souffrance du soignantIndex. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : "Ce travail vise à mettre en lumière les pratiques douteuses d'une entreprise devenue, 30 ans après sa création, le numéro un mondial du secteur des Ehpad et des cliniques...Orpéa. (...) Il s'agit également de pointer les responsabilités du système de santé français et tout particulièrement des autorités de contrôle (...) L'objectif premier est de dépasser la question de la "maltraitance institutionnelle", un terme qui a la faiblesse de mettre tout le monde dans le même panier et de diluer les responsabilités. Cet ouvrage veut dévoiler es rouages les plus secrets d'une société pour, enfin, nommer des responsables et lister, non seulement des dysfonctionnements, mais aussi de potentielles dérives. Ce livre est le fruit d'un travail d'investigation de près de 3 ans mené entre février 2019 et décembre 2021." (Extraits de la note d'auteur) Les Fossoyeurs [texte imprimé] / Victor CASTANET, Auteur . - Paris : Fayard, 2022 . - 390 pages ; 25 cm.
ISBN : 978-2-213-71655-8
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Analyse pratiques#4-2006/ Budget / Clinique privée / Contrôle administratif / Dysfonctionnement#3-2001./ EHPAD#4-2006/ Enquête / Etude pratique / Fraude#3-2001./ Maltraitance / Organisation soins / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Secteur privé / Système santé / Témoignage
IFSI
Agence régionale de santé - ARS / Etablissement pour personne âgée / Souffrance du soignantIndex. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : "Ce travail vise à mettre en lumière les pratiques douteuses d'une entreprise devenue, 30 ans après sa création, le numéro un mondial du secteur des Ehpad et des cliniques...Orpéa. (...) Il s'agit également de pointer les responsabilités du système de santé français et tout particulièrement des autorités de contrôle (...) L'objectif premier est de dépasser la question de la "maltraitance institutionnelle", un terme qui a la faiblesse de mettre tout le monde dans le même panier et de diluer les responsabilités. Cet ouvrage veut dévoiler es rouages les plus secrets d'une société pour, enfin, nommer des responsables et lister, non seulement des dysfonctionnements, mais aussi de potentielles dérives. Ce livre est le fruit d'un travail d'investigation de près de 3 ans mené entre février 2019 et décembre 2021." (Extraits de la note d'auteur) Exemplaires (2)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité 4-8 8422 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Disponible 4-8 8423 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Sorti jusqu'au 30/10/2022
Titre : Infirmières de santé publique: Les sentinelles de l'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisette GRIES, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 64-67 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contrôle administratif / Crise / Infirmier santé publique / Surveillance épidémiologique / Témoignage
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Au sein des Agences régionales de santé, des IDE veillent sur la population de leur territoire. Si elles ne réalisent pas de soins, elles sont en revanche indispensable pour éviter la propagation des maladies transmissibles et des intoxications" (RE)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 370 (Avril 2016) . - pp. 64-67[article] Infirmières de santé publique: Les sentinelles de l'ombre [texte imprimé] / Lisette GRIES, Auteur . - 2016 . - pp. 64-67.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 370 (Avril 2016) . - pp. 64-67
Catégories : BDSP402
Contrôle administratif / Crise / Infirmier santé publique / Surveillance épidémiologique / Témoignage
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Au sein des Agences régionales de santé, des IDE veillent sur la population de leur territoire. Si elles ne réalisent pas de soins, elles sont en revanche indispensable pour éviter la propagation des maladies transmissibles et des intoxications" (RE) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : INFIRMIERE MAGAZINE IM-370-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2022/10 du 29 avril 2022 Importance : pp. 79-124 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle administratif / Délai#4-2006/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information malade / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie / Réglementation / Respect#3-2001.
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : "Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée. En complément du décret en Conseil d’Etat, la présente instruction précise le cadre juridique désormais en vigueur concernant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et décline les modalités d’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour les aider à respecter le nouveau cadre et à mettre en place une politique de réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention." (RE). Le texte rappelle Rappel du principe de l’hospitalisation en soins libres et du respect des droits du patient en psychiatrie, la décision de mesure d'isolement ou de contention, la durée des mesures, L’information des proches et du juge des libertés et de la détention (JLD), les modalités de contrôle, le registre des mesures, la communication du registre à des tiers. En annexe, Frises illustratives du dispositif de contrôle des mesures d’isolement et de contention et tableaux récapitulatifs, formulaires-type, et circulaire du 25 mars 2022 de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 79-124. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2022/10 du 29 avril 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle administratif / Délai#4-2006/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Information malade / Information usagers#4-2006/ Psychiatrie / Réglementation / Respect#3-2001.
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détentionIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : "Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée. En complément du décret en Conseil d’Etat, la présente instruction précise le cadre juridique désormais en vigueur concernant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et décline les modalités d’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour les aider à respecter le nouveau cadre et à mettre en place une politique de réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention." (RE). Le texte rappelle Rappel du principe de l’hospitalisation en soins libres et du respect des droits du patient en psychiatrie, la décision de mesure d'isolement ou de contention, la durée des mesures, L’information des proches et du juge des libertés et de la détention (JLD), les modalités de contrôle, le registre des mesures, la communication du registre à des tiers. En annexe, Frises illustratives du dispositif de contrôle des mesures d’isolement et de contention et tableaux récapitulatifs, formulaires-type, et circulaire du 25 mars 2022 de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique :
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