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BDSP402 / Protection sociale / Sécurité sociale / Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi
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Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 105 mai 2016 Importance : 32 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conventionnement / Droits malade / Financement / Organisation soins / Réglementation / Télé consultation#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ Télé prescription#4-2006
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le cahier des charges contenu en annexe, explicite les objectifs et périmètre des expérimentations, les conditions et modalités de prise en charge de patients par téléconsultation ou télé-expertise dans le cadre de leur parcours de soins, et rappelle les impératif en matière de protection et de droits des patients En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415 Format de la ressource électronique : Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 32 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 105 mai 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Conventionnement / Droits malade / Financement / Organisation soins / Réglementation / Télé consultation#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ Télé prescription#4-2006
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le cahier des charges contenu en annexe, explicite les objectifs et périmètre des expérimentations, les conditions et modalités de prise en charge de patients par téléconsultation ou télé-expertise dans le cadre de leur parcours de soins, et rappelle les impératif en matière de protection et de droits des patients En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415 Format de la ressource électronique :
Titre : Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers Type de document : document électronique Auteurs : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Auteur Editeur : Autorité de la concurrence Année de publication : 2016 Importance : 28 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Cabinet paramédical / Code déontologie / Concurrence / Conventionnement / Formation / Honoraires / Infirmier / Infirmier anesthésiste / Infirmier bloc opératoire / Infirmier libéral / Médecine groupe / Numerus clausus / Permanence soins#4-2006. La notion de permanence des soins s'applique à un territoire donné et intègre des facteurs tels que la démographie, la démographie médicale, la nature du tissu hospitalier, etc./ Publicité / Puéricultrice / Regroupement#3-2001/ Remplacement professionnel / Rémunération / Rôle propre infirmier#4-2006. Décret du 29 juillet 2004/ Salarié / Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : «L’Autorité est saisie d’un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers , sur le fondement de l’article L. 462- 2 du code de commerce...l ’Ordre national des infirmiers, confronté à une problématique de légitimité et de représentativité, a conçu un projet de code de déontologie professionnelle, calqué sur des codes de déontologie actuellement en vigueur pour d’autres professions de santé, sans l’adapter aux spécificités de la profession d’infirmier caractérisée notamment par la présence très forte de salariés auxquelles nombre de dispositions ne sont pas applicables, et sans tenir compte de l’évolution de l’activité des soins infirmiers marquée par l’exigence accrue de permanence des soins et par l’apparition de nouvelles formes de concurrence proposées par les structures de soins . Ces facteurs impliquent pourtant l’assouplissement des conditions d’exercice des infirmiers libéraux afin de leur permettre de s’adapter à cette évolution au bénéfice des patients. 6. L’approche retenue par l’ONI paraît particulièrement préjudiciable à la profession d’infirmier, en particulier pour les infirmiers libéraux, pour différentes raisons qu’il convient d’exposer précisément ci-après... » (Extraits) En 202 points, l'avis de l'Autorité de la concurrence est défavorable estimant que "le projet de décret comporte de nombreuses restrictions injustifiées et inadaptées à l’exercice de la profession des infirmiers, spécifique et fortement contrainte"
En ligne : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/16a11.pdf Format de la ressource électronique : Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers [document électronique] / AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Auteur . - Autorité de la concurrence, 2016 . - 28 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Cabinet paramédical / Code déontologie / Concurrence / Conventionnement / Formation / Honoraires / Infirmier / Infirmier anesthésiste / Infirmier bloc opératoire / Infirmier libéral / Médecine groupe / Numerus clausus / Permanence soins#4-2006. La notion de permanence des soins s'applique à un territoire donné et intègre des facteurs tels que la démographie, la démographie médicale, la nature du tissu hospitalier, etc./ Publicité / Puéricultrice / Regroupement#3-2001/ Remplacement professionnel / Rémunération / Rôle propre infirmier#4-2006. Décret du 29 juillet 2004/ Salarié / Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : «L’Autorité est saisie d’un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers , sur le fondement de l’article L. 462- 2 du code de commerce...l ’Ordre national des infirmiers, confronté à une problématique de légitimité et de représentativité, a conçu un projet de code de déontologie professionnelle, calqué sur des codes de déontologie actuellement en vigueur pour d’autres professions de santé, sans l’adapter aux spécificités de la profession d’infirmier caractérisée notamment par la présence très forte de salariés auxquelles nombre de dispositions ne sont pas applicables, et sans tenir compte de l’évolution de l’activité des soins infirmiers marquée par l’exigence accrue de permanence des soins et par l’apparition de nouvelles formes de concurrence proposées par les structures de soins . Ces facteurs impliquent pourtant l’assouplissement des conditions d’exercice des infirmiers libéraux afin de leur permettre de s’adapter à cette évolution au bénéfice des patients. 6. L’approche retenue par l’ONI paraît particulièrement préjudiciable à la profession d’infirmier, en particulier pour les infirmiers libéraux, pour différentes raisons qu’il convient d’exposer précisément ci-après... » (Extraits) En 202 points, l'avis de l'Autorité de la concurrence est défavorable estimant que "le projet de décret comporte de nombreuses restrictions injustifiées et inadaptées à l’exercice de la profession des infirmiers, spécifique et fortement contrainte"
En ligne : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/16a11.pdf Format de la ressource électronique :
Titre : Bassins de vie contre territoires de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge BENADERETTE, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 17 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conventionnement / Démographie / Exercice libéral / Infirmier libéral / Politique / Quota#3-2001
IFSI
Consultation infirmièreIndex. décimale : 03 c/03 p5 Spécialisation- Spécificité
in SOINS > N° 735 (Mai 2009) . - pp. 17[article] Bassins de vie contre territoires de santé [texte imprimé] / Serge BENADERETTE, Auteur . - 2009 . - pp. 17.
Langues : Français (fre)
in SOINS > N° 735 (Mai 2009) . - pp. 17
Catégories : BDSP402
Conventionnement / Démographie / Exercice libéral / Infirmier libéral / Politique / Quota#3-2001
IFSI
Consultation infirmièreIndex. décimale : 03 c/03 p5 Spécialisation- Spécificité Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS S-735-09 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible
Titre : Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0100 du 29 avril 2022 Importance : 2 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Continuité soins / Conventionnement / EHPAD#4-2006/ Hôpital local / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés./ Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique santé / Projet médical de territoire#4-2006
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou d'autres appui dans leur mission. Le texte précise également les conditions d'exercice de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées exercée par les EHPAD ou un service autonomie à domicile. Enfin, le décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 2 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0100 du 29 avril 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Continuité soins / Conventionnement / EHPAD#4-2006/ Hôpital local / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés./ Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique santé / Projet médical de territoire#4-2006
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou d'autres appui dans leur mission. Le texte précise également les conditions d'exercice de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées exercée par les EHPAD ou un service autonomie à domicile. Enfin, le décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583 Format de la ressource électronique : html Maisons de retraite: la surveillance continue / Candice MOORS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 262 (Juillet / août 2010)
Titre : Maisons de retraite: la surveillance continue Type de document : texte imprimé Auteurs : Candice MOORS, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 13 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accréditation / Conventionnement / Droits personne âgée / Maison retraite / Maltraitance / Protection personne
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaireIndex. décimale : ZL 01 Résumé : Brève: "des établissements non conformes ont dû fermer"
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 262 (Juillet / août 2010) . - pp. 13[article] Maisons de retraite: la surveillance continue [texte imprimé] / Candice MOORS, Auteur . - 2010 . - pp. 13.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 262 (Juillet / août 2010) . - pp. 13
Catégories : BDSP402
Accréditation / Conventionnement / Droits personne âgée / Maison retraite / Maltraitance / Protection personne
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaireIndex. décimale : ZL 01 Résumé : Brève: "des établissements non conformes ont dû fermer" Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-262-10 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible Permalink
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