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BDSP402 / Justice / Juridiction / Juridiction civile & pénale / Cour appel
Cour appelSynonyme(s)Cour d'appel civile ;Cour d'appel disciplinaire Cour d'appel pénale |
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Chambre disciplinaire nationale: Les rouages d'une justice "professionnelle" / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 6 (Mars 2021)
Titre : Chambre disciplinaire nationale: Les rouages d'une justice "professionnelle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure MARTIN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 64-66 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cour appel / Jugement / Ordre des infirmiers#4-2006/ Responsabilité professionnelle / Sanction administrativeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : La Chambre disciplinaire de l'ordre des infirmiers rend des jugements en appel sur des affaires impliquant des infirmiers: Présentation des différents acteurs et de leur rôle (assesseur, rapporteur, président, greffière, avocat)
in INFIRMIER.E (L') > N° 6 (Mars 2021) . - pp. 64-66[article] Chambre disciplinaire nationale: Les rouages d'une justice "professionnelle" [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2021 . - pp. 64-66.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 6 (Mars 2021) . - pp. 64-66
Catégories : BDSP402
Cour appel / Jugement / Ordre des infirmiers#4-2006/ Responsabilité professionnelle / Sanction administrativeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : La Chambre disciplinaire de l'ordre des infirmiers rend des jugements en appel sur des affaires impliquant des infirmiers: Présentation des différents acteurs et de leur rôle (assesseur, rapporteur, président, greffière, avocat) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIER.E (L) INF-006-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Doctrine.fr
Titre : Doctrine.fr Type de document : document électronique Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cour appel / Cour cassation / Cour justice européenne / Droit / Droits civiques / Jugement / Jurisprudence / Jurisprudence droit privé / Jurisprudence droit public / Jurisprudence tribunal administratif / Site Internet#4-2006/ Texte officielIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Il s'agit d'un site dédié à la jurisprudence dans tous les domaines: "L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous." La recherche se fait en langage libre et de manière très rapide auprès de Légifrance, de la CEDH, de la Commission des communautés européennes, des tribunaux de grandes instances.... En ligne : https://www.doctrine.fr/ Doctrine.fr [document électronique] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cour appel / Cour cassation / Cour justice européenne / Droit / Droits civiques / Jugement / Jurisprudence / Jurisprudence droit privé / Jurisprudence droit public / Jurisprudence tribunal administratif / Site Internet#4-2006/ Texte officielIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Il s'agit d'un site dédié à la jurisprudence dans tous les domaines: "L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous." La recherche se fait en langage libre et de manière très rapide auprès de Légifrance, de la CEDH, de la Commission des communautés européennes, des tribunaux de grandes instances.... En ligne : https://www.doctrine.fr/
Titre : Infirmière expert judiciaire: En toute impartialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali CLAUSENER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 66-68 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Cour appel / Erreur#4-2006/ Expertise judiciaire / Infirmier / Responsabilité pénale / Tribunal affaires sécurité socialeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmière expert judiciaire, le cadre d'exercice, la formation. Une interview de Dominique Freering, expert judiciaire permet de mieux cerner les réalités de le la fonction
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 364 (Octobre 2015) . - pp. 66-68[article] Infirmière expert judiciaire: En toute impartialité [texte imprimé] / Magali CLAUSENER, Auteur . - 2015 . - pp. 66-68.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 364 (Octobre 2015) . - pp. 66-68
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Cour appel / Erreur#4-2006/ Expertise judiciaire / Infirmier / Responsabilité pénale / Tribunal affaires sécurité socialeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmière expert judiciaire, le cadre d'exercice, la formation. Une interview de Dominique Freering, expert judiciaire permet de mieux cerner les réalités de le la fonction Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : INFIRMIERE MAGAZINE IM-364-15 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
