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BDSP402 / Protection sociale / Sécurité sociale / Tarification santé / Tarification hospitalière / Forfait soins
Somme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement.
Forfait soins
Commentaire :
Somme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement.
Synonyme(s)Couverture forfaitaire ;Forfait de soins ;Paiement forfaitaire Participation forfaitaireVoir aussi
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Article 51: Premier pas vers un vrai changement / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 29 (Février 2023)
Titre : Article 51: Premier pas vers un vrai changement Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien RENAUD, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Autonomie / Compétence / Exercice libéral / Expérimentation#4-2006/ Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Infirmier libéral / Partenariat / Pratique coopérative#3-2001./ Protocole#3-2001/ Réseau ville hôpital / TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ Transfert compétence
IFSI
Consultation infirmièreIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : « L’objectif du dispositif de l’article 51 est d’expérimenter des innovations organisationnelles qui ne trouvent pas leur chemin dans le système actuel et qui nécessitent de déroger aux règles de droit commun pour être mises en œuvre ». L'article explicite les bénéfices (pour les soignants, pour les patients et pour l'Assurance Maladie) de différentes expérimentations existantes (Equilibres=Équipes d’infirmières libres, responsables et solidaires, Cecics=Cellules d'expertise et de coordination pour l'insuffisance cardiaque sévère, immunothérapie à domicile de patients cancéreux..)... "En plus de permettre d'autonomiser les infirmières à l'hôpital et de redonner du sens à l'exercice de celles qui travaillent en ville, certains projet "article 51" permettent de tisser des liens [ville-hôpital]" (Extraits)
in INFIRMIER.E (L') > N° 29 (Février 2023) . - pp. 10-13[article] Article 51: Premier pas vers un vrai changement [texte imprimé] / Adrien RENAUD, Auteur . - 2023 . - pp. 10-13.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 29 (Février 2023) . - pp. 10-13
Catégories : BDSP402
Autonomie / Compétence / Exercice libéral / Expérimentation#4-2006/ Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Infirmier libéral / Partenariat / Pratique coopérative#3-2001./ Protocole#3-2001/ Réseau ville hôpital / TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ Transfert compétence
IFSI
Consultation infirmièreIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : « L’objectif du dispositif de l’article 51 est d’expérimenter des innovations organisationnelles qui ne trouvent pas leur chemin dans le système actuel et qui nécessitent de déroger aux règles de droit commun pour être mises en œuvre ». L'article explicite les bénéfices (pour les soignants, pour les patients et pour l'Assurance Maladie) de différentes expérimentations existantes (Equilibres=Équipes d’infirmières libres, responsables et solidaires, Cecics=Cellules d'expertise et de coordination pour l'insuffisance cardiaque sévère, immunothérapie à domicile de patients cancéreux..)... "En plus de permettre d'autonomiser les infirmières à l'hôpital et de redonner du sens à l'exercice de celles qui travaillent en ville, certains projet "article 51" permettent de tisser des liens [ville-hôpital]" (Extraits) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIMIER.E (L') INF-29-23 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Le BSI à l'épreuve du terrain: des avis partagés Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure MARTIN, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 10-12 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Assurance maladie / Démarche soins / Exercice libéral / Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Indicateur morbidité / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé./ Infirmier libéral / Outil / Soins infirmiersIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Négocié dans le cadre des avenants 6 et 8 à la convention nationale des infirmiers, le bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants de 85 ans et plus. L’objectif est de se baser sur les problématiques des patients pour déterminer un forfait de prise en charge. Les premiers retours sont mitigés quant à la rémunération
in INFIRMIER.E (L') > N° 30 (Mars 2023) . - pp. 10-12[article] Le BSI à l'épreuve du terrain: des avis partagés [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2023 . - pp. 10-12.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 30 (Mars 2023) . - pp. 10-12
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Assurance maladie / Démarche soins / Exercice libéral / Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Indicateur morbidité / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé./ Infirmier libéral / Outil / Soins infirmiersIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Négocié dans le cadre des avenants 6 et 8 à la convention nationale des infirmiers, le bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants de 85 ans et plus. L’objectif est de se baser sur les problématiques des patients pour déterminer un forfait de prise en charge. Les premiers retours sont mitigés quant à la rémunération Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIMIER.E (L') INF-30-23 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea. Rapport / Jean-Philippe SAINT-MARTIN / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2022)
Titre : Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea. Rapport Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Philippe SAINT-MARTIN, Auteur ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Auteur ; et al, Auteur Editeur : Paris : Ministère des solidarités et de la santé Année de publication : 2022 Importance : 524 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès information / Contrôle administratif / Contrôle qualité / Dysfonctionnement#3-2001./ EHPAD#4-2006/ Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Gestion financière / IGAS / Inspection#3-2001./ Maltraitance / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Plainte / Remplacement personnel / Taux rotation
IFSI
Etablissement pour personne âgéeIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Ce volumineux rapport est également disponible sous forme de synthèse [https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/040422_synthese_consolidee_anonymisee.pdf] : Il montre notamment que "les EHPAD évoluent dans un contexte marqué par l’assouplissement du cadre réglementaire en 2015 et par des moyens de contrôles limités des autorités de tarification, le groupe ORPEA se caractérise par une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisée. Les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les EHPAD sont insincères et présentent des pratiques d’imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance. Dans un marché du travail tendu, ORPEA affiche une gestion des ressources humaines plus dégradée que la moyenne sectorielle qui affecte la prise en charge des résidents. La prise en charge des résidents est caractérisée par des fragilités d’organisation des soins, un manque de moyens humains et une insuffisante participation des usagers. Les contrôles externes conduits sur le groupe Orpea montrent des dysfonctionnements récurrents dont le suivi interne est imparfait mais qui se retrouvent pour partie dans le reste du secteur des EHPAD" (Extraits)
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/articl [...] Format de la ressource électronique : Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea. Rapport [document électronique] / Jean-Philippe SAINT-MARTIN, Auteur ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Auteur ; et al, Auteur . - Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2022 . - 524 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès information / Contrôle administratif / Contrôle qualité / Dysfonctionnement#3-2001./ EHPAD#4-2006/ Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Gestion financière / IGAS / Inspection#3-2001./ Maltraitance / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Plainte / Remplacement personnel / Taux rotation
IFSI
Etablissement pour personne âgéeIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Ce volumineux rapport est également disponible sous forme de synthèse [https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/040422_synthese_consolidee_anonymisee.pdf] : Il montre notamment que "les EHPAD évoluent dans un contexte marqué par l’assouplissement du cadre réglementaire en 2015 et par des moyens de contrôles limités des autorités de tarification, le groupe ORPEA se caractérise par une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisée. Les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les EHPAD sont insincères et présentent des pratiques d’imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance. Dans un marché du travail tendu, ORPEA affiche une gestion des ressources humaines plus dégradée que la moyenne sectorielle qui affecte la prise en charge des résidents. La prise en charge des résidents est caractérisée par des fragilités d’organisation des soins, un manque de moyens humains et une insuffisante participation des usagers. Les contrôles externes conduits sur le groupe Orpea montrent des dysfonctionnements récurrents dont le suivi interne est imparfait mais qui se retrouvent pour partie dans le reste du secteur des EHPAD" (Extraits)
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/articl [...] Format de la ressource électronique :
Titre : Reste à charge et santé: Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure COM RUELLE, Coord. ; Pierre CZERNICHOW, Coord. Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 11-54 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Assurance maladie / Assurance privée / Citoyenneté#3-2001./ CMU#4-2006/ CMUC#4-2006/ Contrôle prix / Coût maladie / Coût santé / Dépense santé / Droit dépassement / Financement / Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Inégalité sociale / Maladie longue duréeAffection de traitement prolongé et de thérapeutique particulièrement coûteuse, entraînant une interruption de travail et des soins continus pour une période supérieure à six mois./ Mutualisation#4-2006/ Protection complémentaire / Redistribution / Régulation / Remboursement / Sécurité sociale / Soins / Système santé / Tarif / TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ Ticket modérateurIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : "En France, les restes à charge des assurés après remboursements de l'assurance maladie obligatoire, puis des éventuelles assurances maladie complémentaires, varient en fonction du type de soins et prennent des formes différentes (forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursement de médicaments, dépassements d'honoraires...). Ils peuvent s'avérer élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l'accès aux soins" (A partir du RE). Le dossier traite notamment: Définitions et comparaisons des restes à charge, Bases éthiques, historiques, économiques, sociales et juridiques, Comparaisons internationales des dépenses de santé à la charge directe des patients dans les pays de l’OCD, Le reste à charge comme instrument de régulation des dépenses de santé en France, Iniquités des restes à charge selon la santé et le niveau de vie, Dépassements d’honoraires médicaux, restes à charge et accès aux soins, Migrants et étrangers : des restes à charge spécifiques, Reste à charge et cancer, Reste à charge et renoncement aux soins pour raisons financières, Bilan de la CMU-C comme alternative au reste à charge, L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, le point de vue de l’Assurance maladie , Les assureurs complémentaires ..
in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP > N° 102 (Mars 2018) . - pp. 11-54[article] Reste à charge et santé: Dossier [texte imprimé] / Laure COM RUELLE, Coord. ; Pierre CZERNICHOW, Coord. . - 2018 . - pp. 11-54.
Langues : Français (fre)
in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP > N° 102 (Mars 2018) . - pp. 11-54
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Assurance maladie / Assurance privée / Citoyenneté#3-2001./ CMU#4-2006/ CMUC#4-2006/ Contrôle prix / Coût maladie / Coût santé / Dépense santé / Droit dépassement / Financement / Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Inégalité sociale / Maladie longue duréeAffection de traitement prolongé et de thérapeutique particulièrement coûteuse, entraînant une interruption de travail et des soins continus pour une période supérieure à six mois./ Mutualisation#4-2006/ Protection complémentaire / Redistribution / Régulation / Remboursement / Sécurité sociale / Soins / Système santé / Tarif / TarificationFixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci./ Ticket modérateurIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : "En France, les restes à charge des assurés après remboursements de l'assurance maladie obligatoire, puis des éventuelles assurances maladie complémentaires, varient en fonction du type de soins et prennent des formes différentes (forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursement de médicaments, dépassements d'honoraires...). Ils peuvent s'avérer élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l'accès aux soins" (A partir du RE). Le dossier traite notamment: Définitions et comparaisons des restes à charge, Bases éthiques, historiques, économiques, sociales et juridiques, Comparaisons internationales des dépenses de santé à la charge directe des patients dans les pays de l’OCD, Le reste à charge comme instrument de régulation des dépenses de santé en France, Iniquités des restes à charge selon la santé et le niveau de vie, Dépassements d’honoraires médicaux, restes à charge et accès aux soins, Migrants et étrangers : des restes à charge spécifiques, Reste à charge et cancer, Reste à charge et renoncement aux soins pour raisons financières, Bilan de la CMU-C comme alternative au reste à charge, L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, le point de vue de l’Assurance maladie , Les assureurs complémentaires .. Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: ADSP ADSP-102-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Systèmes de santé Type de document : document électronique Mention d'édition : mai 2012 Editeur : Paris : INSEE Année de publication : 2012 Collection : Economie et statistique num. 455-456 Importance : 203 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Analyse coût bénéfice / Assurance maladie / Dépense santé / Economie santé / Efficacité / Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Inégalité devant soins / Installation professionnelle / Organisation hospitalière / Politique santé / Population défavorisée / Productivité / Programme santé / Répartition#3-2001./ Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : Ce numéro présente les politiques de santé dans une prise en compte équitable des intérêts des populations, l'organisation de l'assurance maladie, l'aide complémentaire et le chèque santé, l'efficacité productive de soins en médecine de ville (localisation des professionnels...), les enjeux de la convergence tarifaire.... En ligne : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?ref_id=ECO455&nivge [...] Format de la ressource électronique : Systèmes de santé [document électronique] . - mai 2012 . - Paris : INSEE, 2012 . - 203 pages ; pdf. - (Economie et statistique; 455-456) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Analyse coût bénéfice / Assurance maladie / Dépense santé / Economie santé / Efficacité / Forfait soinsSomme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement./ Inégalité devant soins / Installation professionnelle / Organisation hospitalière / Politique santé / Population défavorisée / Productivité / Programme santé / Répartition#3-2001./ Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : Ce numéro présente les politiques de santé dans une prise en compte équitable des intérêts des populations, l'organisation de l'assurance maladie, l'aide complémentaire et le chèque santé, l'efficacité productive de soins en médecine de ville (localisation des professionnels...), les enjeux de la convergence tarifaire.... En ligne : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?ref_id=ECO455&nivge [...] Format de la ressource électronique :
