| Titre : |
Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur |
| Editeur : |
Paris : Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2023 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. n° 0213 du 14/09/2023 |
| Importance : |
11 pages |
| Format : |
html |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Condition vie / Détention / Dignité#3-2001. / Droits fondamentaux / Personnel pénitentiaire#4-2006 / Prison / Service santé prison / Surpopulation#3-2001.
IFSI
Droits de l'homme
|
| Index. décimale : |
1-3-B Droits de l'Homme et des personnes |
| Résumé : |
"Le nombre des détenus est de 73 699 pour 60 562 places opérationnelles, ce qui représente une progression proche de 3 % en un an, la moyenne du taux d'occupation des maisons d'arrêt approche 145 %, ce qui représente environ trois détenus pour deux places, près de 27 000 détenus sont hébergés dans des établissements dont la densité d'occupation dépasse 150 %, le nombre des matelas au sol est de 2 336, contre 1 885 au 1er juin 2022. Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis la publication de cet avis, le CGLPL préconise avec constance un système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2020, une obligation pèse en outre sur l'Etat français, au titre de l'exécution d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise dans ce domaine, même si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation...." (Extraits) |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068364 |
| Format de la ressource électronique : |
html |
Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - 11 pages ; html. - ( Journal officiel de la République française; n° 0213 du 14/09/2023) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Condition vie / Détention / Dignité#3-2001. / Droits fondamentaux / Personnel pénitentiaire#4-2006 / Prison / Service santé prison / Surpopulation#3-2001.
IFSI
Droits de l'homme
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| Index. décimale : |
1-3-B Droits de l'Homme et des personnes |
| Résumé : |
"Le nombre des détenus est de 73 699 pour 60 562 places opérationnelles, ce qui représente une progression proche de 3 % en un an, la moyenne du taux d'occupation des maisons d'arrêt approche 145 %, ce qui représente environ trois détenus pour deux places, près de 27 000 détenus sont hébergés dans des établissements dont la densité d'occupation dépasse 150 %, le nombre des matelas au sol est de 2 336, contre 1 885 au 1er juin 2022. Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis la publication de cet avis, le CGLPL préconise avec constance un système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2020, une obligation pèse en outre sur l'Etat français, au titre de l'exécution d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise dans ce domaine, même si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation...." (Extraits) |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068364 |
| Format de la ressource électronique : |
html |
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