Catégories
|
BDSP402 / Droit / Droit communautaire / Subsidiarité
#4-2006. La responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. Le "principe de suppléance", à l'inverse, engage l'échelon supérieur à intervenir quand les problèmes excèdent les capacités de l'entité inférieure.
Subsidiarité
Commentaire :
#4-2006. La responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. Le "principe de suppléance", à l'inverse, engage l'échelon supérieur à intervenir quand les problèmes excèdent les capacités de l'entité inférieure.
Synonyme(s)Principe de subsidiarité Principe de suppléance |
Documents disponibles dans cette catégorie (0)
catégorie vide
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
