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BDSP402 / Droit / Droit privé / Droit travail / Ordre professionnel
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
Ordre professionnel
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#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)
Titre : L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5[article] L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé [texte imprimé] / Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur . - 2017 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-229-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0160 du 10 juillet 2016 Importance : 9 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Formation continue / Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Profession médicale / Profession paramédicale / Profession santé
IFSI
Développement professionnel continuIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'agence." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862648&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 9 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0160 du 10 juillet 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Formation continue / Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Profession médicale / Profession paramédicale / Profession santé
IFSI
Développement professionnel continuIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'agence." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862648&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML
Titre : Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0159 du 12 juillet 2018 Importance : 3 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Etablissement sanitaire / Gestion ressources humaines / Obligation#3-2001./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le décret précise la procédure d'inscription à l'ordre des infirmiers et des pédicures-podologues salariés, les informations et les modalités de transmission des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0159 du 12 juillet 2018) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Etablissement sanitaire / Gestion ressources humaines / Obligation#3-2001./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Le décret précise la procédure d'inscription à l'ordre des infirmiers et des pédicures-podologues salariés, les informations et les modalités de transmission des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774&date [...] Format de la ressource électronique : HTML
Titre : Le Droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) Type de document : document électronique Auteurs : Didier TABUTEAU, Auteur ; et al, Auteur Editeur : Paris : Institut Droit et Santé (IDS) Année de publication : 2017 Collection : Journal du Droit de la santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) num. N° spécial, 15 Importance : pp. 2-49 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Accident thérapeutique / Cellule / Compétence / Démocratie / Droit / Droit domaine santé / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Embryologie#4-2006/ Ethique / Générique#3-2001./ Maladie chronique / Médiation / Médicament / Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Partenariat / Participation#3-2001./ Recherche médicale / Reconnaissance professionnelle#4-2006/ Représentation#3-2001./ Responsabilité médicale / Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation./ Soins domicile / Soutien domicile / Usager santé / Vieillissement
IFSI
Démocratie sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce numéro spécial retrace un colloque du même titre. Les interventions sont organisées autour de 3 axes: Droits des malades, Professionnels de santé, Technologies et santé = La participation des usagers : une réussite française reconnue au niveau international (Pierre-Henri Bréchat), L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche (Marie Mesnil), 2006-2026 : La réorganisation des professions de santé (Stéphane Brissy), L’influence de l’assurance sur le droit de la santé (Lydia Morlet-Haïdara), Vieillissement, chronicité et virage ambulatoire : impact sur les soins à domicile (Christophe Debout), L’ accès aux médicaments : entre génériques et princeps (Caroline Le Goffic), Objets connectés et santé (Anne Debet), La e-démocratie sanitaire en France et au Brésil : impacts sur l’évolution du droit de la santé (Fernando Aith) En ligne : http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2017/01/jdsam-n15.pdf Format de la ressource électronique : Le Droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) [document électronique] / Didier TABUTEAU, Auteur ; et al, Auteur . - Paris : Institut Droit et Santé (IDS), 2017 . - pp. 2-49. - (Journal du Droit de la santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM); N° spécial, 15) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Accident thérapeutique / Cellule / Compétence / Démocratie / Droit / Droit domaine santé / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Embryologie#4-2006/ Ethique / Générique#3-2001./ Maladie chronique / Médiation / Médicament / Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Partenariat / Participation#3-2001./ Recherche médicale / Reconnaissance professionnelle#4-2006/ Représentation#3-2001./ Responsabilité médicale / Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation./ Soins domicile / Soutien domicile / Usager santé / Vieillissement
IFSI
Démocratie sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce numéro spécial retrace un colloque du même titre. Les interventions sont organisées autour de 3 axes: Droits des malades, Professionnels de santé, Technologies et santé = La participation des usagers : une réussite française reconnue au niveau international (Pierre-Henri Bréchat), L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche (Marie Mesnil), 2006-2026 : La réorganisation des professions de santé (Stéphane Brissy), L’influence de l’assurance sur le droit de la santé (Lydia Morlet-Haïdara), Vieillissement, chronicité et virage ambulatoire : impact sur les soins à domicile (Christophe Debout), L’ accès aux médicaments : entre génériques et princeps (Caroline Le Goffic), Objets connectés et santé (Anne Debet), La e-démocratie sanitaire en France et au Brésil : impacts sur l’évolution du droit de la santé (Fernando Aith) En ligne : http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2017/01/jdsam-n15.pdf Format de la ressource électronique :
Titre : Entretien avec Didier Borniche, président du conseil national de l'Ordre des infirmiers: "Notre objectif est d'amener la profession à s'approprier l'Ordre" Type de document : texte imprimé Auteurs : Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA, Auteur ; Sylvie WARNET, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 4-7 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
MobilisationAction de faire bouger un membre ou une articulation volontairement ou par intervention d'autrui./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
IFSI
Organisation sanitaire / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 3-3-A Histoire-Identité-Conditions Résumé : " L'organisation mise en place vise l'efficacité en se focalisant sur les attentes de la profession. Elle pourra être amenée à se redéployer au fur et à mesure que l'Ordre se développera" (Extrait)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 181 (Mai 2012) . - pp. 4-7[article] Entretien avec Didier Borniche, président du conseil national de l'Ordre des infirmiers: "Notre objectif est d'amener la profession à s'approprier l'Ordre" [texte imprimé] / Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA, Auteur ; Sylvie WARNET, Auteur . - 2012 . - pp. 4-7.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 181 (Mai 2012) . - pp. 4-7
Catégories : BDSP402
MobilisationAction de faire bouger un membre ou une articulation volontairement ou par intervention d'autrui./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
IFSI
Organisation sanitaire / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 3-3-A Histoire-Identité-Conditions Résumé : " L'organisation mise en place vise l'efficacité en se focalisant sur les attentes de la profession. Elle pourra être amenée à se redéployer au fur et à mesure que l'Ordre se développera" (Extrait) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-181-12 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible
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