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Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé / MINISTERE DE L'INTERIEUR / Paris : Gouvernement.fr (2021)
Titre : Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE L'INTERIEUR, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Gouvernement.fr Année de publication : 2021 Importance : 75 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Abus sexuel#3-2001./ Accompagnement social#3-2001./ Accueil / Certificat médical / Consentement soins / Droit / Droits civiques / Femme / Justice / Plainte / Police#4-2006/ Procédure judiciaire / Protection judiciaire / Recueil données / Signalement#3-2001./ Viol / Violence conjugale#3-2001./ Violence domestique#4-2006Index. décimale : 1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance Résumé : La circulaire est parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice du 3 décembre 2021.Elle comporte notamment, en annexe, des outils méthodologiques et pratiques: Modèle de protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé, des fiches action : "Accueil et information de la victime: intervention des associations d’aide aux victimes de violences", "Évaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI)", "Dépôt de plainte", «Signalement judiciaire", "Indicateurs de suivi", "Situation des mineurs victimes et/ou témoins"... ainsi que des trames de liaison à destination des associations d’aide aux victimes (dépôt de plainte simplifié, signalement au procureur de la République, recueil du consentement et d’information de la victime dans le cadre du recueil de preuves sans plainte....) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45245 Format de la ressource électronique : HTML Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé [document électronique] / MINISTERE DE L'INTERIEUR, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Gouvernement.fr, 2021 . - 75 pages ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Abus sexuel#3-2001./ Accompagnement social#3-2001./ Accueil / Certificat médical / Consentement soins / Droit / Droits civiques / Femme / Justice / Plainte / Police#4-2006/ Procédure judiciaire / Protection judiciaire / Recueil données / Signalement#3-2001./ Viol / Violence conjugale#3-2001./ Violence domestique#4-2006Index. décimale : 1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance Résumé : La circulaire est parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice du 3 décembre 2021.Elle comporte notamment, en annexe, des outils méthodologiques et pratiques: Modèle de protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé, des fiches action : "Accueil et information de la victime: intervention des associations d’aide aux victimes de violences", "Évaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI)", "Dépôt de plainte", «Signalement judiciaire", "Indicateurs de suivi", "Situation des mineurs victimes et/ou témoins"... ainsi que des trames de liaison à destination des associations d’aide aux victimes (dépôt de plainte simplifié, signalement au procureur de la République, recueil du consentement et d’information de la victime dans le cadre du recueil de preuves sans plainte....) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45245 Format de la ressource électronique : HTML
Titre : Doctrine.fr Type de document : document électronique Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cour appel / Cour cassation / Cour justice européenne / Droit / Droits civiques / Jugement / Jurisprudence / Jurisprudence droit privé / Jurisprudence droit public / Jurisprudence tribunal administratif / Site Internet#4-2006/ Texte officielIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Il s'agit d'un site dédié à la jurisprudence dans tous les domaines: "L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous." La recherche se fait en langage libre et de manière très rapide auprès de Légifrance, de la CEDH, de la Commission des communautés européennes, des tribunaux de grandes instances.... En ligne : https://www.doctrine.fr/ Doctrine.fr [document électronique] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cour appel / Cour cassation / Cour justice européenne / Droit / Droits civiques / Jugement / Jurisprudence / Jurisprudence droit privé / Jurisprudence droit public / Jurisprudence tribunal administratif / Site Internet#4-2006/ Texte officielIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Il s'agit d'un site dédié à la jurisprudence dans tous les domaines: "L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous." La recherche se fait en langage libre et de manière très rapide auprès de Légifrance, de la CEDH, de la Commission des communautés européennes, des tribunaux de grandes instances.... En ligne : https://www.doctrine.fr/ Le Droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 216 (Mars 2017)
Titre : Le Droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur ; Stéphanie RENARD, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 12 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droits civiques / Droits fondamentaux / Droits malade hospitalisé / Droits personne handicapée#4-2006/ Handicap mentalIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d’exercer leur droit de vote" (RE) En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/le-droit-de-vote-des-personn [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 216 (Mars 2017) . - pp. 12[article] Le Droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur ; Stéphanie RENARD, Auteur . - 2017 . - pp. 12.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 216 (Mars 2017) . - pp. 12
Catégories : BDSP402
Droits civiques / Droits fondamentaux / Droits malade hospitalisé / Droits personne handicapée#4-2006/ Handicap mentalIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d’exercer leur droit de vote" (RE) En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/le-droit-de-vote-des-personn [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-216-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail: prévenir, agir, sanctionner. Guide pratique et juridique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, Auteur Editeur : Ministère du travail Année de publication : 2019 Importance : 54 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Condition travail / Droit travail / Droits civiques / Harcèlement sexuel / Protection personne / Salarié / Sexisme / Signalement#3-2001.
IFSI
Accompagnement psychologiqueIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? "Le guide pratique et juridique rédigé par la direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et de la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question.Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations. Suis-je bien victime ou témoin d’un harcèlement sexuel ? Comment et à qui le signaler dans l’entreprise ? Sur qui m’appuyer dans et en dehors de l’entreprise ? Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ?" (extraits du RE) En ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_s [...] Format de la ressource électronique : Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail: prévenir, agir, sanctionner. Guide pratique et juridique [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, Auteur . - Ministère du travail, 2019 . - 54 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Condition travail / Droit travail / Droits civiques / Harcèlement sexuel / Protection personne / Salarié / Sexisme / Signalement#3-2001.
IFSI
Accompagnement psychologiqueIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? "Le guide pratique et juridique rédigé par la direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et de la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question.Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations. Suis-je bien victime ou témoin d’un harcèlement sexuel ? Comment et à qui le signaler dans l’entreprise ? Sur qui m’appuyer dans et en dehors de l’entreprise ? Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ?" (extraits du RE) En ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_s [...] Format de la ressource électronique :
