| Titre : |
Circulaire interministérielle 2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de fam |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur |
| Année de publication : |
2009 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Accompagnement familial#3-2001. Prestations proposées aux familles dont un ou plusieurs membres sont malades ou connaissent des difficultés sociales. Ces aides, d'ordre psychosocial, prennent en compte et privilégient les liens familiaux / Enregistrement / Etat civil / Foetus / Mort néPour les statistiques médicales, foetus né entre le sixième mois de la grossesse et son terme normal, pesant plus de mille grammes, et n'ayant pas présenté de signes de vie, par exemple de battements cardiaques. / Obsèques / Recueil données
|
| Index. décimale : |
ZZ 01 |
| Résumé : |
"La présente circulaire a pour objet l'enregistrement à l'état civil, le devenir des corps des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Elle propose des recommandations pour l'accompagnement du deuil des familles (annexe I) et décrit, à des fins épidémiologiques, les modalités de recueil d'informations d'activités médicales relatives aux mort-nés (annexe II)." |
| En ligne : |
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29111.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Circulaire interministérielle 2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de fam [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - 2009. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Accompagnement familial#3-2001. Prestations proposées aux familles dont un ou plusieurs membres sont malades ou connaissent des difficultés sociales. Ces aides, d'ordre psychosocial, prennent en compte et privilégient les liens familiaux / Enregistrement / Etat civil / Foetus / Mort néPour les statistiques médicales, foetus né entre le sixième mois de la grossesse et son terme normal, pesant plus de mille grammes, et n'ayant pas présenté de signes de vie, par exemple de battements cardiaques. / Obsèques / Recueil données
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| Index. décimale : |
ZZ 01 |
| Résumé : |
"La présente circulaire a pour objet l'enregistrement à l'état civil, le devenir des corps des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Elle propose des recommandations pour l'accompagnement du deuil des familles (annexe I) et décrit, à des fins épidémiologiques, les modalités de recueil d'informations d'activités médicales relatives aux mort-nés (annexe II)." |
| En ligne : |
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29111.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
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