Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance  

Public ISBD Titre : Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur Editeur : Legifrance Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Autorisation #4-2006 / Droit communautaire / Equivalence diplôme / Europe / Infirmier / Mode exercice professionnel / Politique européenne #4-2006 / Réglementation Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Règlementation et liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ouvrant droit à l'exercice de la profession d'infirmier en France aux ressortissants des Etats membres. Le document est mis à jour au fur et à mesure des évolutions règlementaires. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019424527 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance, [s.d.] . -  ; html. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Autorisation #4-2006 / Droit communautaire / Equivalence diplôme / Europe / Infirmier / Mode exercice professionnel / Politique européenne #4-2006 / Réglementation Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Règlementation et liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ouvrant droit à l'exercice de la profession d'infirmier en France aux ressortissants des Etats membres. Le document est mis à jour au fur et à mesure des évolutions règlementaires. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019424527 Format de la ressource électronique : HTML

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2017)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 13 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Analyse pratiques #4-2006 / Cause associée / Facteur #3-2001. / Gestion risque #3-2001. / Sécurité / Signalement #3-2001. IFSI Evènement indésirable / Prise en charge Index. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Contient le modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins mentionné à l'article R. 1413-70 du code de la santé publique. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245616 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 13 pages ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Analyse pratiques #4-2006 / Cause associée / Facteur #3-2001. / Gestion risque #3-2001. / Sécurité / Signalement #3-2001. IFSI Evènement indésirable / Prise en charge Index. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Contient le modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins mentionné à l'article R. 1413-70 du code de la santé publique. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245616 Format de la ressource électronique : HTML

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (version consolidée au 20 mars 2019) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance  

Public ISBD Titre : Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (version consolidée au 20 mars 2019) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance Importance : 4 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Auxiliaire puériculture #3-2001. / Diplôme / Formation professionnelle / Validation acquis Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Quelques modifications apportées par les Les arrêtés du 22 novembre 2005, 19 décembre 2006, 4 juillet 2007, 13 octobre 2010, 30 mars 2010, 19 février 2010, 28 décembre 2015 et 20 décembre 2017, qui stipule notamment que "sur la base de l'examen du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 4 peut décider de l'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'intéressé ou à défaut, il peut valider les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à une ou plusieurs des unités du référentiel de compétences..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021889673&date [...] Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (version consolidée au 20 mars 2019) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance, [s.d.] . - 4 pages ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Auxiliaire puériculture #3-2001. / Diplôme / Formation professionnelle / Validation acquis Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Quelques modifications apportées par les Les arrêtés du 22 novembre 2005, 19 décembre 2006, 4 juillet 2007, 13 octobre 2010, 30 mars 2010, 19 février 2010, 28 décembre 2015 et 20 décembre 2017, qui stipule notamment que "sur la base de l'examen du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 4 peut décider de l'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'intéressé ou à défaut, il peut valider les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à une ou plusieurs des unités du référentiel de compétences..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021889673&date [...]

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Legifrance (2017)  

Public ISBD Titre : Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 10 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Déontologie / Discrimination / Droit / Egalité sociale #3-2001. / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Liberté pensée / Obligation #3-2001. / Réglementation / Religion / Respect #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , dans sa rédaction issue de la loi n°2016 - 433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Elle p résent e également les nouveaux outils de formation , de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations" (RE) En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf Format de la ressource électronique : PDF Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique [document électronique] / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 10 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Déontologie / Discrimination / Droit / Egalité sociale #3-2001. / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Liberté pensée / Obligation #3-2001. / Réglementation / Religion / Respect #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , dans sa rédaction issue de la loi n°2016 - 433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Elle p résent e également les nouveaux outils de formation , de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations" (RE) En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Circulaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance (2011)  

Public ISBD Titre : Circulaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Type de document : document électronique Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2011 Importance : 9 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Croyance / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hôpital public / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Religion / Secteur public / Service public hospitalier Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce document contient la Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction Publique Hospitalière qui explicite notamment le principe de liberté de culte et de neutralité : "C’est aux aumôniers qu’incombe la charge d’assurer le service du culte qu’ils représentent et d’assister les patients qui en font la demande par eux - mêmes ou par l’intermédiaire de leur famille, ou ceux qui, lors de leur admission, ont souhaité déclarer appartenir à tel ou tel culte. La présente Charte a pour objet de rappeler les principes généraux de fonctionnement des aumôneries des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, principes régulateurs tant pour les aumôniers que pour les directions d’établissement. Elle concerne tous les cultes et a vocation à s’appliquer sur tout le territoire de la République " (Extrait) En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33766.pdf Format de la ressource électronique : PDF Circulaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance, 2011 . - 9 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Croyance / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hôpital public / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Religion / Secteur public / Service public hospitalier Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce document contient la Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction Publique Hospitalière qui explicite notamment le principe de liberté de culte et de neutralité : "C’est aux aumôniers qu’incombe la charge d’assurer le service du culte qu’ils représentent et d’assister les patients qui en font la demande par eux - mêmes ou par l’intermédiaire de leur famille, ou ceux qui, lors de leur admission, ont souhaité déclarer appartenir à tel ou tel culte. La présente Charte a pour objet de rappeler les principes généraux de fonctionnement des aumôneries des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, principes régulateurs tant pour les aumôniers que pour les directions d’établissement. Elle concerne tous les cultes et a vocation à s’appliquer sur tout le territoire de la République " (Extrait) En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33766.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Circulaire n° 202-147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS) / Legifrance (2021)  

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Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 / CONSEIL D'ETAT / Legifrance (2017)  

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Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)  

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Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Exercice infirmier en pratique avancée / Legifrance (2022)  

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Instruction 2013-403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres inter régionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens. / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2013)  

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Instruction 2018/205 du 28 septembre 2018 relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Instruction 2018-205 du 28 septembre 2018 relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole - Guide pratique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Instruction 2018/205 du 28 septembre 2018 relative à la mise en place d'une déclaration obligatoire de la rubéole / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Instruction DGOS n° 2016-220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2016)  

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Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2015)  

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Instruction interministérielle 2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Instruction interministérielle n° 2018/142 du 11 juin 2018 relative aux modalités d’inscription dans les établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance (2018)  

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Instruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)  

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Instruction n° 2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance (2017)  

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Instruction n° 2018-136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Instruction n° 2018-143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants / DIRECTION GENERALE DE LA SANTE / Legifrance (2018)  

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Instruction N° 2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Instruction n°2018-160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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Note d'information 2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance (2018)  

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