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Agent de la fonction publique: le licenciement existe / Véronique SOKOLOFF in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 262 (Juillet / août 2010)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 262 (Juillet / août 2010) . - pp. 20
Titre : Agent de la fonction publique: le licenciement existe
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Véronique SOKOLOFF, Auteur
Année de publication : 2010
Article en page(s) : pp. 20
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit / Droit travail / Fonction publique / Licenciement / Sanction administrative

Index. décimale : 03 n5
Résumé : Notion de révocation et d'insuffisance professionnelle, cas de l'abandon de poste..

[article] Agent de la fonction publique: le licenciement existe [texte imprimé] / Véronique SOKOLOFF, Auteur . - 2010 . - pp. 20.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 262 (Juillet / août 2010) . - pp. 20
Catégories : BDSP402
Droit / Droit travail / Fonction publique / Licenciement / Sanction administrative

Index. décimale : 03 n5
Résumé : Notion de révocation et d'insuffisance professionnelle, cas de l'abandon de poste..

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-262-10 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible

Chambre disciplinaire nationale: Les rouages d'une justice "professionnelle" / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 6 (Mars 2021)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 6 (Mars 2021) . - pp. 64-66
Titre : Chambre disciplinaire nationale: Les rouages d'une justice "professionnelle"
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laure MARTIN, Auteur
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 64-66
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cour appel / Jugement / Ordre des infirmiers
#4-2006
/ Responsabilité professionnelle / Sanction administrative

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : La Chambre disciplinaire de l'ordre des infirmiers rend des jugements en appel sur des affaires impliquant des infirmiers: Présentation des différents acteurs et de leur rôle (assesseur, rapporteur, président, greffière, avocat)

[article] Chambre disciplinaire nationale: Les rouages d'une justice "professionnelle" [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2021 . - pp. 64-66.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 6 (Mars 2021) . - pp. 64-66
Catégories : BDSP402
Cour appel / Jugement / Ordre des infirmiers
#4-2006
/ Responsabilité professionnelle / Sanction administrative

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : La Chambre disciplinaire de l'ordre des infirmiers rend des jugements en appel sur des affaires impliquant des infirmiers: Présentation des différents acteurs et de leur rôle (assesseur, rapporteur, président, greffière, avocat)

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIER.E (L) INF-006-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Les "Cumulards" de l'AP-HP / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 368 (Février 2016) . - pp. 8
Titre : Les "Cumulards" de l'AP-HP
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Véronique HUNSINGER, Auteur
Année de publication : 2016
Article en page(s) : pp. 8
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cumul
#3-2001.
/ Droit travail / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Revenu / Sanction administrative / Travail intérimaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Bref article qui rappelle l'illégalité du cumul d'activité des agents de la fonction publique avec le travail intérimaire

[article] Les "Cumulards" de l'AP-HP [texte imprimé] / Véronique HUNSINGER, Auteur . - 2016 . - pp. 8.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 368 (Février 2016) . - pp. 8
Catégories : BDSP402
Cumul
#3-2001.
/ Droit travail / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Revenu / Sanction administrative / Travail intérimaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Bref article qui rappelle l'illégalité du cumul d'activité des agents de la fonction publique avec le travail intérimaire

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Revue : INFIRMIERE MAGAZINE IM-368-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

La Déontologie à l’hôpital / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 258 (Février 2020)

Public

ISBD

[article]
inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 258 (Février 2020) . - pp. 51-52
Titre : La Déontologie à l’hôpital
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Emmanuelle MEL, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 51-52
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Déontologie / Droit / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Fonctionnaire / Laïcité
#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux.
/ Obligation
#3-2001.
/ Responsabilité / Sanction administrative / Secret professionnel
IFSI
UE.1.3
Législation, éthique, déontologie

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Cette fiche reprend la loi n° 2016-483 du 21 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et fait le point sur les droits et libertés des fonctionnaires hospitaliers, leurs obligations professionnelles, la procédure disciplinaire et le délai de prescription de l’action disciplinaire

[article] La Déontologie à l’hôpital [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 258 (Février 2020) . - pp. 51-52
Catégories : BDSP402
Déontologie / Droit / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Fonctionnaire / Laïcité
#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux.
/ Obligation
#3-2001.
/ Responsabilité / Sanction administrative / Secret professionnel
IFSI
UE.1.3
Législation, éthique, déontologie

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Cette fiche reprend la loi n° 2016-483 du 21 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et fait le point sur les droits et libertés des fonctionnaires hospitaliers, leurs obligations professionnelles, la procédure disciplinaire et le délai de prescription de l’action disciplinaire

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-258-20 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible

Dire la déontologie, certes, mais la faire appliquer aussi / Yann KERGUENEC (De) in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 233 (Août-Septembre 2017)

Public

ISBD

[article]
inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 233 (Août-Septembre 2017) . - pp. 11
Titre : Dire la déontologie, certes, mais la faire appliquer aussi
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Yann KERGUENEC (De), Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 11
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Code déontologie / Décision
#3-2001.
/ Droit / Responsabilité professionnelle / Sanction administrative

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Sanctions disciplinaires et droit de faire appel

[article] Dire la déontologie, certes, mais la faire appliquer aussi [texte imprimé] / Yann KERGUENEC (De), Auteur . - 2017 . - pp. 11.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 233 (Août-Septembre 2017) . - pp. 11
Catégories : BDSP402
Code déontologie / Décision
#3-2001.
/ Droit / Responsabilité professionnelle / Sanction administrative

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Sanctions disciplinaires et droit de faire appel

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-233-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

La Discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié / Laurent RICCI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)

Permalink
La Discrétion professionnelle / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 372 (Juin 2016)

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Le Harcèlement dans le contexte de la fonction publique / Paloma PUECH in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 192 (Juin / Juillet 2013)

Permalink
Les Infirmiers découvrent généralement les règles disciplinaires trop tard / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 46/47 (Juillet-Août 2024)

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N'Est pas lanceur d'alertes qui veut ! / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 249 (Juin 2020)

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La Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir. Parité dans le monde du travail : volet 2 / HAUT CONSEIL A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (HCE) / HCE (2021)

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La Procédure disciplinaire / Véronique SOKOLOFF in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 257 (Février 2010)

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Quatre infirmières suspendues pour glissement de tâche / Lisette GRIES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 412 (Février 2020)

Permalink
La Sanction disciplinaire en questions / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 257 (Février 2010)

Permalink
Se Défendre devant ses pairs / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 255 (Décembre 2009)

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Trois fautes professionnelles à l’étude / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 419 (Septembre 2020)

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