| Titre : |
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : apport remis à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le 24 février 2011 |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Alain-Michel CERETTI, Auteur ; Laure ALBERTINI, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Documentation française |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
310 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Accident thérapeutique / Action usager / Association / Bilan / Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Indemnisation / Justice / Libre choixPossibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Loi / Politique santé / Préjudice / Promotion santé / Proposition / Réforme / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Système santé
IFSI
Démocratie sanitaire
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| Index. décimale : |
1-3-C Droits des patients |
| Résumé : |
Le rapport souhaite s'assurer de l'effectivité et du niveau de connaissance qu'ont les Français de cette loi. Il passe en revue les différents articles et émet des propositions allant dans le sens de rendre les droits individuels plus opérationnels, de renforcer la démocratie sanitaire, d'améliorer la procédure d'indemnisation des patients, d'améliorer l'accès au dossier médical, de renforcer la formation des soignants... Importante bibliographie sur les droits du malade |
| En ligne : |
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000096/00 [...] |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : apport remis à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le 24 février 2011 [document électronique] / Alain-Michel CERETTI, Auteur ; Laure ALBERTINI, Auteur . - Paris : Documentation française, 2011 . - 310 pages ; PDF. Langues : Français ( fre) |
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Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture / Rueil-Malmaison : Lamarre - Wolters Kluwer (2010)
