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Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)

Public

ISBD

Titre : Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures
Type de document : document électronique
Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur
Editeur : Paris : Ministère des solidarités et de la santé
Année de publication : 2021
Importance : 44 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2021 . - 44 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent
En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 299 (15 avril 2012) . - pp. 26
Titre : Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Geneviève BELTRAN, Auteur
Année de publication : 2012
Article en page(s) : pp. 26
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Arrêt travail / Assurance maladie / Confidentialité / Droit travail / Droits malade / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Fonctionnaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Les certificats d'arrêts de travail transmis à l'employeur ne comportent pas de données médicales

[article] Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales [texte imprimé] / Geneviève BELTRAN, Auteur . - 2012 . - pp. 26.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 299 (15 avril 2012) . - pp. 26
Catégories : BDSP402
Arrêt travail / Assurance maladie / Confidentialité / Droit travail / Droits malade / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Fonctionnaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Les certificats d'arrêts de travail transmis à l'employeur ne comportent pas de données médicales

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-299-12 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Attention aux cumulards à l'hôpital ! / Laurence MAUDUIT in SOINS CADRES, N° 80 (Novembre 2011)

Public

ISBD

[article]
inSOINS CADRES > N° 80 (Novembre 2011) . - pp. 7
Titre : Attention aux cumulards à l'hôpital !
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurence MAUDUIT, Auteur
Année de publication : 2011
Article en page(s) : pp. 7
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cumul
#3-2001.
/ Droit travail / Emploi / Enquête / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Fonctionnaire / Hôpital / Infirmier / Réglementation
IFSI
UE.1.2
Santé publique, économie de la santé

Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé : Compte-rendu d'une enquête de l'IGAS sur les cumuls d'emplois des personnels soignants de la fonction publique: les infirmiers et les aides-soignants sont les plus concernés. Il est rappelé que ces pratiques nécessitent une autorisation de l'employeur
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000573/index.shtml
Format de la ressource électronique : PDF

[article] Attention aux cumulards à l'hôpital ! [texte imprimé] / Laurence MAUDUIT, Auteur . - 2011 . - pp. 7.
Langues : Français (fre)
in SOINS CADRES > N° 80 (Novembre 2011) . - pp. 7
Catégories : BDSP402
Cumul
#3-2001.
/ Droit travail / Emploi / Enquête / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Fonctionnaire / Hôpital / Infirmier / Réglementation
IFSI
UE.1.2
Santé publique, économie de la santé

Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé : Compte-rendu d'une enquête de l'IGAS sur les cumuls d'emplois des personnels soignants de la fonction publique: les infirmiers et les aides-soignants sont les plus concernés. Il est rappelé que ces pratiques nécessitent une autorisation de l'employeur
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000573/index.shtml
Format de la ressource électronique : PDF

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS CADRES SOF-80-11 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Les Avancements de carrière / Adeline FARGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 375 (Octobre 2016)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 375 (Octobre 2016) . - pp. 68-69
Titre : Les Avancements de carrière
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Adeline FARGE, Auteur
Année de publication : 2016
Article en page(s) : pp. 68-69
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Condition travail / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Histoire professionnelle / Mobilité interne
#4-2006
/ Mobilité verticale / Profession santé / Réglementation

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Analyse des principaux points des décrets et arrêtés de mai 2016 concernant les avancements de carrière des agents paramédicaux et sociaux, échelons et grades

[article] Les Avancements de carrière [texte imprimé] / Adeline FARGE, Auteur . - 2016 . - pp. 68-69.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 375 (Octobre 2016) . - pp. 68-69
Catégories : BDSP402
Condition travail / Fonction publique / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Histoire professionnelle / Mobilité interne
#4-2006
/ Mobilité verticale / Profession santé / Réglementation

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Analyse des principaux points des décrets et arrêtés de mai 2016 concernant les avancements de carrière des agents paramédicaux et sociaux, échelons et grades

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-375-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Le "B" se rebiffe / Cécile ALMENDROS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 278 (1e mai 2011)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 278 (1e mai 2011) . - pp. 6
Titre : Le "B" se rebiffe
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Cécile ALMENDROS, Auteur
Année de publication : 2011
Article en page(s) : pp. 6
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Age retraite / Cadre / Condition travail / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Infirmier

Index. décimale : 03 c
Résumé : Le point sur les choix des infirmières de la fonction publique hospitalière, "la cohabitation de 3 statuts différents dans les services introduit une césure dans la profession"

[article] Le "B" se rebiffe [texte imprimé] / Cécile ALMENDROS, Auteur . - 2011 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 278 (1e mai 2011) . - pp. 6
Catégories : BDSP402
Age retraite / Cadre / Condition travail / Fonction publique hospitalière
#3-2001.
/ Infirmier

Index. décimale : 03 c
Résumé : Le point sur les choix des infirmières de la fonction publique hospitalière, "la cohabitation de 3 statuts différents dans les services introduit une césure dans la profession"

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-278-11 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Cartographie des métiers de la FPH - Provence-Alpes-Cöte d'Azur / ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER (ANFH) / ANFH (2017)

Permalink
Chronique d'une pénurie annoncée / Cécile ALMENDROS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 286 (1e octobre 2011)

Permalink
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Legifrance (2017)

Permalink
Le Compte épargne-temps / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 359 (Avril 2015)

Permalink
Compte personnel d'activité et de formation, sa mise en oeuvre est précisée par décret / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° Hors série (Juin 2017)

Permalink
Concilier droit de grève et continuité du service / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 377 (Décembre 2016)

Permalink
Les Congés maladies / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 366 (Décembre 2015)

Permalink
Contractuels: L'hôpital public mauvais élève / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 361 (Juin 2015)

Permalink
Le Cumul d'activités à l'hôpital nuit à la santé in SANTE MENTALE, N° 161 (Octobre 2011)

Permalink
Cumul d’activités : quels sont vos droits ? / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 416 (Juin 2020)

Permalink
Un Cumul à double tranchant / Mathieu HAUTEMULLE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 255 (Décembre 2009)

Permalink
Les "Cumulards" de l'AP-HP / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)

Permalink
Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

Permalink
La Déontologie à l’hôpital / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 258 (Février 2020)

Permalink
Détachement et mise en disponibilité / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 285 (15 septembre 2011)

Permalink
Devenir technicien supérieur hospitalier via la validation des acquis de l'expérience / Annick DUPOND in SOINS CADRES, N° 70 (Mai 2009)

Permalink
Le DIF, un droit individuel, une mise en oeuvre concertée / Philippe ROBINET in SOINS CADRES, N° 73 suppl. (Février 2010)

Permalink
La Discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié / Laurent RICCI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)

Permalink
Documentaliste à l'hôpital: un métier, des fonctions, quel statut ? / Nathalie BERRIAU in SOINS CADRES, N° 66 (Mai 2008)

Permalink
Droits et responsabilités de l'aide-soignante: Dossier / Corine CORDON in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 45 (Avril 2012)

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Catégories

Fonction publique hospitalière

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