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BDSP402 / Environnement & matières [NI] / Génie sanitaire / Gestion eau / Réutilisation eau usée
Réutilisation eau uséeSynonyme(s)Réutilisation des eaux usées |
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Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)
Titre : Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0166 du 13/07/2024 Importance : 12 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Eau consommation humaine / EcologieEtude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu./ Gestion hospitalière / Gestion risque#3-2001./ Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau uséeIndex. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Définition de la qualité et des conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2024...L'arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération de l'état de santé des personnes lié à de mauvaises conditions d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine. Il établit les exigences sanitaires à satisfaire pour la conception, la mise en route, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine et précise les critères de qualité d'eau à atteindre. Il définit également les modalités de surveillance de la qualité de ces eaux ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement des systèmes. Enfin, il précise le contenu du dossier de demande d'autorisation préfectorale requis au titre de l'article R. 1322-102 du code de la santé publique. " (Extraits du RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962813 Format de la ressource électronique : html/PDF Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2024 . - 12 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0166 du 13/07/2024) .
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Catégories : BDSP402
Eau consommation humaine / EcologieEtude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu./ Gestion hospitalière / Gestion risque#3-2001./ Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau uséeIndex. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Définition de la qualité et des conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2024...L'arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération de l'état de santé des personnes lié à de mauvaises conditions d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine. Il établit les exigences sanitaires à satisfaire pour la conception, la mise en route, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine et précise les critères de qualité d'eau à atteindre. Il définit également les modalités de surveillance de la qualité de ces eaux ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement des systèmes. Enfin, il précise le contenu du dossier de demande d'autorisation préfectorale requis au titre de l'article R. 1322-102 du code de la santé publique. " (Extraits du RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962813 Format de la ressource électronique : html/PDF
Titre : Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0166 du 13/07/2024 Importance : 8 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Eau consommation humaine / EcologieEtude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu./ Gestion hospitalière / Gestion risque#3-2001./ Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau uséeIndex. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Le décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers et dans certains lieux dans lesquels ces eaux sont utilisées. Il vise à définir les usages domestiques pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible, les eaux ou mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine pouvant être utilisés pour ces usages ainsi que les exigences techniques et sanitaires à satisfaire. Ces mesures ont pour objet de prévenir les risques de contamination de l'eau distribuée au robinet ainsi que les risques d'exposition des personnes à des pathogènes et substances chimiques, susceptibles d'altérer leur état de santé. Il précise également les modalités de conception, de mise en service, de surveillance, d'entretien et de contrôle applicables aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962670 Format de la ressource électronique : html/PDF Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2024 . - 8 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0166 du 13/07/2024) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Eau consommation humaine / EcologieEtude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu./ Gestion hospitalière / Gestion risque#3-2001./ Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau uséeIndex. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Le décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers et dans certains lieux dans lesquels ces eaux sont utilisées. Il vise à définir les usages domestiques pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible, les eaux ou mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine pouvant être utilisés pour ces usages ainsi que les exigences techniques et sanitaires à satisfaire. Ces mesures ont pour objet de prévenir les risques de contamination de l'eau distribuée au robinet ainsi que les risques d'exposition des personnes à des pathogènes et substances chimiques, susceptibles d'altérer leur état de santé. Il précise également les modalités de conception, de mise en service, de surveillance, d'entretien et de contrôle applicables aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962670 Format de la ressource électronique : html/PDF
