Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers / AUTORITE DE LA CONCURRENCE / Autorité de la concurrence (2016)  

Public ISBD Titre : Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers Type de document : document électronique Auteurs : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Auteur Editeur : Autorité de la concurrence Année de publication : 2016 Importance : 28 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Acte professionnel / Cabinet paramédical / Code déontologie / Concurrence / Conventionnement / Formation / Honoraires / Infirmier / Infirmier anesthésiste / Infirmier bloc opératoire / Infirmier libéral / Médecine groupe / Numerus clausus / Permanence soins #4-2006. La notion de permanence des soins s'applique à un territoire donné et intègre des facteurs tels que la démographie, la démographie médicale, la nature du tissu hospitalier, etc. / Publicité / Puéricultrice / Regroupement #3-2001 / Remplacement professionnel / Rémunération / Rôle propre infirmier #4-2006. Décret du 29 juillet 2004 / Salarié / Soins ambulatoires Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : «L’Autorité est saisie d’un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers , sur le fondement de l’article L. 462- 2 du code de commerce...l ’Ordre national des infirmiers, confronté à une problématique de légitimité et de représentativité, a conçu un projet de code de déontologie professionnelle, calqué sur des codes de déontologie actuellement en vigueur pour d’autres professions de santé, sans l’adapter aux spécificités de la profession d’infirmier caractérisée notamment par la présence très forte de salariés auxquelles nombre de dispositions ne sont pas applicables, et sans tenir compte de l’évolution de l’activité des soins infirmiers marquée par l’exigence accrue de permanence des soins et par l’apparition de nouvelles formes de concurrence proposées par les structures de soins . Ces facteurs impliquent pourtant l’assouplissement des conditions d’exercice des infirmiers libéraux afin de leur permettre de s’adapter à cette évolution au bénéfice des patients. 6. L’approche retenue par l’ONI paraît particulièrement préjudiciable à la profession d’infirmier, en particulier pour les infirmiers libéraux, pour différentes raisons qu’il convient d’exposer précisément ci-après... » (Extraits) En 202 points, l'avis de l'Autorité de la concurrence est défavorable estimant que "le projet de décret comporte de nombreuses restrictions injustifiées et inadaptées à l’exercice de la profession des infirmiers, spécifique et fortement contrainte" En ligne : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/16a11.pdf Format de la ressource électronique : PDF Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers [document électronique] / AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Auteur . - Autorité de la concurrence, 2016 . - 28 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Acte professionnel / Cabinet paramédical / Code déontologie / Concurrence / Conventionnement / Formation / Honoraires / Infirmier / Infirmier anesthésiste / Infirmier bloc opératoire / Infirmier libéral / Médecine groupe / Numerus clausus / Permanence soins #4-2006. La notion de permanence des soins s'applique à un territoire donné et intègre des facteurs tels que la démographie, la démographie médicale, la nature du tissu hospitalier, etc. / Publicité / Puéricultrice / Regroupement #3-2001 / Remplacement professionnel / Rémunération / Rôle propre infirmier #4-2006. Décret du 29 juillet 2004 / Salarié / Soins ambulatoires Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : «L’Autorité est saisie d’un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers , sur le fondement de l’article L. 462- 2 du code de commerce...l ’Ordre national des infirmiers, confronté à une problématique de légitimité et de représentativité, a conçu un projet de code de déontologie professionnelle, calqué sur des codes de déontologie actuellement en vigueur pour d’autres professions de santé, sans l’adapter aux spécificités de la profession d’infirmier caractérisée notamment par la présence très forte de salariés auxquelles nombre de dispositions ne sont pas applicables, et sans tenir compte de l’évolution de l’activité des soins infirmiers marquée par l’exigence accrue de permanence des soins et par l’apparition de nouvelles formes de concurrence proposées par les structures de soins . Ces facteurs impliquent pourtant l’assouplissement des conditions d’exercice des infirmiers libéraux afin de leur permettre de s’adapter à cette évolution au bénéfice des patients. 6. L’approche retenue par l’ONI paraît particulièrement préjudiciable à la profession d’infirmier, en particulier pour les infirmiers libéraux, pour différentes raisons qu’il convient d’exposer précisément ci-après... » (Extraits) En 202 points, l'avis de l'Autorité de la concurrence est défavorable estimant que "le projet de décret comporte de nombreuses restrictions injustifiées et inadaptées à l’exercice de la profession des infirmiers, spécifique et fortement contrainte" En ligne : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/16a11.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Convention infirmière: régulation démographique contre revalorisation tarifaire in SOINS, n° 727 (Juillet/ août 2008)

Public ISBD [article]  inSOINS > n° 727 (Juillet/ août 2008) . - pp. 14-15 Titre : Convention infirmière: régulation démographique contre revalorisation tarifaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Convention collective / Densité / Honoraires / Infirmier / Infirmier libéral / Revenu Index. décimale : 03 c/03 p5 Spécialisation- Spécificité Résumé : Compte-rendu des négociations des infirmiers libéraux concernant d'une part la revalorisation des honoraires et d'autre part l'interdiction d'installation dans les zones en surdensité [article] Convention infirmière: régulation démographique contre revalorisation tarifaire [texte imprimé] . - 2008 . - pp. 14-15. Langues : Français (fre) in SOINS > n° 727 (Juillet/ août 2008) . - pp. 14-15 Catégories : BDSP402 Convention collective / Densité / Honoraires / Infirmier / Infirmier libéral / Revenu Index. décimale : 03 c/03 p5 Spécialisation- Spécificité Résumé : Compte-rendu des négociations des infirmiers libéraux concernant d'une part la revalorisation des honoraires et d'autre part l'interdiction d'installation dans les zones en surdensité

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Revue: SOINS	S-727-08	Périodique	Archivé - A demander	z-Archives Ifsi	Disponible

Droit à dépassement et impact sur les inégalités d'accès aux soins / Agnès BOCOGNANO in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 69 (Décembre 2009)  

Public ISBD [article]  inACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP > N° 69 (Décembre 2009) . - pp. 8-12 Titre : Droit à dépassement et impact sur les inégalités d'accès aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès BOCOGNANO, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 8-12 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Analyse coût avantage / Coût santé / Démographie médicale Discipline des sciences sociales qui étudie les phénomènes d'évolution des différentes professions de santé. / Disparité régionale / Droit dépassement / Honoraires / Médecin secteur 1 #3-2001. / Médecin secteur 2 / Médecine libérale IFSI UE.1.2 Santé publique, économie de la santé / UE.1.3 Législation, éthique, déontologie Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : Dépassements d'honoraires des médecins du secteur 2 et impact sur l'accès aux soins en terme de disparités géographiques et d'inégalité, notion de cout global restant à charge pour le patient En ligne : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/Adsp?clef=109 [article] Droit à dépassement et impact sur les inégalités d'accès aux soins [texte imprimé] / Agnès BOCOGNANO, Auteur . - 2009 . - pp. 8-12. Langues : Français (fre) in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP > N° 69 (Décembre 2009) . - pp. 8-12 Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Analyse coût avantage / Coût santé / Démographie médicale Discipline des sciences sociales qui étudie les phénomènes d'évolution des différentes professions de santé. / Disparité régionale / Droit dépassement / Honoraires / Médecin secteur 1 #3-2001. / Médecin secteur 2 / Médecine libérale IFSI UE.1.2 Santé publique, économie de la santé / UE.1.3 Législation, éthique, déontologie Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : Dépassements d'honoraires des médecins du secteur 2 et impact sur l'accès aux soins en terme de disparités géographiques et d'inégalité, notion de cout global restant à charge pour le patient En ligne : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/Adsp?clef=109

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Revue: ADSP	ADSP-69-09	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

Infirmières libérales: ce qui va changer in SOINS, N° 729 (Octobre 2008)

Public ISBD [article]  inSOINS > N° 729 (Octobre 2008) . - pp. 18 Titre : Infirmières libérales: ce qui va changer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 18 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Condition travail / Honoraires / Infirmier / Infirmier libéral / Installation professionnelle / Répartition soins / Système santé Index. décimale : 03 c/03 p5 Spécialisation- Spécificité Résumé : Avenants à la convention nationale, revalorisant les honoraires (majoration des actes) mais gelant les effectifs selon les régions [article] Infirmières libérales: ce qui va changer [texte imprimé] . - 2008 . - pp. 18. Langues : Français (fre) in SOINS > N° 729 (Octobre 2008) . - pp. 18 Catégories : BDSP402 Condition travail / Honoraires / Infirmier / Infirmier libéral / Installation professionnelle / Répartition soins / Système santé Index. décimale : 03 c/03 p5 Spécialisation- Spécificité Résumé : Avenants à la convention nationale, revalorisant les honoraires (majoration des actes) mais gelant les effectifs selon les régions

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Revue: SOINS	S-729-08	Périodique	Archivé - A demander	z-Archives Ifsi	Disponible

La Lourde facture des dépassements d'honoraires / Noémie LEGENDRE in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 128 (Juin-Juillet 2011)

Public ISBD [article]  inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 128 (Juin-Juillet 2011) . - pp. 5 Titre : La Lourde facture des dépassements d'honoraires Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie LEGENDRE, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Assurance maladie / Coût santé / Dépense santé / Honoraires / Médecin secteur 2 / Sécurité sociale IFSI UE.1.2 Santé publique, économie de la santé Index. décimale : 04 e Résumé : Pour le directeur de l'Assurance maladie "le problème de l'accès aux soins est posé" [article] La Lourde facture des dépassements d'honoraires [texte imprimé] / Noémie LEGENDRE, Auteur . - 2011 . - pp. 5. Langues : Français (fre) in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 128 (Juin-Juillet 2011) . - pp. 5 Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Assurance maladie / Coût santé / Dépense santé / Honoraires / Médecin secteur 2 / Sécurité sociale IFSI UE.1.2 Santé publique, économie de la santé Index. décimale : 04 e Résumé : Pour le directeur de l'Assurance maladie "le problème de l'accès aux soins est posé"

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"S'Il y a eu d'incontestables progrès dans le respect des droits des usagers, il reste des zones d'ombres" / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 160 (Mai 2010)

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