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BDSP402 / Justice / Procédure judiciaire / Instruction judiciaire
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Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
Titre : Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Bulletin officiel- Justice - Libertés num. 2011-10 Importance : 14 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie#4-2006/ Information usagers#4-2006/ Instruction judiciaire / Judiciarisation#4-2006/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté#3-2001.
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait) En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " [document électronique] / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2011 . - 14 pages ; PDF. - (Bulletin officiel- Justice - Libertés; 2011-10) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie#4-2006/ Information usagers#4-2006/ Instruction judiciaire / Judiciarisation#4-2006/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté#3-2001.
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait) En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf Format de la ressource électronique : EIG aux urgences de Lariboisière: Ce qui s'est passé cette nuit-là / Murielle CHALOT in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 402 (Mars 2019)
[article]
Titre : EIG aux urgences de Lariboisière: Ce qui s'est passé cette nuit-là Type de document : texte imprimé Auteurs : Murielle CHALOT, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 12 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Décès accidentel / Enquête / Erreur#4-2006/ Instruction judiciaire / Organisation soins / Procédure / Responsabilité / Service urgence
IFSI
Evènement indésirable / Organisation sanitaireIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : "L’enquête diligentée par l’AP-HP et l’ARS Île-de-France après la mort d’une femme aux urgences de Lariboisière (...) a rendu son rapport. Elle formule des recommandations pour remédier aux dysfonctionnements constatés" (Extrait du RE)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 402 (Mars 2019) . - pp. 12[article] EIG aux urgences de Lariboisière: Ce qui s'est passé cette nuit-là [texte imprimé] / Murielle CHALOT, Auteur . - 2019 . - pp. 12.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 402 (Mars 2019) . - pp. 12
Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Décès accidentel / Enquête / Erreur#4-2006/ Instruction judiciaire / Organisation soins / Procédure / Responsabilité / Service urgence
IFSI
Evènement indésirable / Organisation sanitaireIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : "L’enquête diligentée par l’AP-HP et l’ARS Île-de-France après la mort d’une femme aux urgences de Lariboisière (...) a rendu son rapport. Elle formule des recommandations pour remédier aux dysfonctionnements constatés" (Extrait du RE) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE (L') IM-402-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Ils ont lapidé Ghofrane / Monia HADDAOUI / Des femmes (2007)
Titre : Ils ont lapidé Ghofrane Type de document : texte imprimé Auteurs : Monia HADDAOUI, Auteur Editeur : Des femmes Année de publication : 2007 Importance : 153 pages Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7210-0542-7 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droits femme / Enquête / Femme / Fille / Homicide / Instruction judiciaire / Procédure judiciaire / Racisme / Respect#3-2001./ Société / Témoignage / Violence
IFSI
MarseilleIndex. décimale : 1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance Résumé : Combat de la mère d'une jeune fille lapidé à Marseille en 2004, face au système judiciaire et à l'enquête criminelle. Combat contre la violence existant encore à l'encontre des femmes et pour une société multiculturelle dans le respect et la tolérance, contre l'intégrisme, le sexisme et le racisme Ils ont lapidé Ghofrane [texte imprimé] / Monia HADDAOUI, Auteur . - Des femmes, 2007 . - 153 pages ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7210-0542-7
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droits femme / Enquête / Femme / Fille / Homicide / Instruction judiciaire / Procédure judiciaire / Racisme / Respect#3-2001./ Société / Témoignage / Violence
IFSI
MarseilleIndex. décimale : 1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance Résumé : Combat de la mère d'une jeune fille lapidé à Marseille en 2004, face au système judiciaire et à l'enquête criminelle. Combat contre la violence existant encore à l'encontre des femmes et pour une société multiculturelle dans le respect et la tolérance, contre l'intégrisme, le sexisme et le racisme Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité 6-1-A 6774 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Isolement, contention: Entre recommandations et instructions / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 218 (Mai 2017)
[article]
Titre : Isolement, contention: Entre recommandations et instructions Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9[article] Isolement, contention: Entre recommandations et instructions [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-218-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible