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Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
Titre : Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Bulletin officiel- Justice - Libertés num. 2011-10 Importance : 14 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie#4-2006/ Information usagers#4-2006/ Instruction judiciaire / Judiciarisation#4-2006/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté#3-2001.
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait) En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " [document électronique] / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2011 . - 14 pages ; PDF. - (Bulletin officiel- Justice - Libertés; 2011-10) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie#4-2006/ Information usagers#4-2006/ Instruction judiciaire / Judiciarisation#4-2006/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté#3-2001.
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait) En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf Format de la ressource électronique : Hôpital, l'épidémie médiatique in SOINS, N° 732 suppl. 2 (Janvier-février 2009)
Titre : Hôpital, l'épidémie médiatique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 2S4 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Décès accidentel / Droit / Hôpital / Judiciarisation#4-2006/ Média / Plainte / Société
IFSI
Evènement indésirableIndex. décimale : 05 b6 Résumé : Médiatisation des dysfonctionnements hospitaliers, notamment de décès, place des plaintes et des recours
in SOINS > N° 732 suppl. 2 (Janvier-février 2009) . - pp. 2S4[article] Hôpital, l'épidémie médiatique [texte imprimé] . - 2009 . - pp. 2S4.
Langues : Français (fre)
in SOINS > N° 732 suppl. 2 (Janvier-février 2009) . - pp. 2S4
Catégories : BDSP402
Décès accidentel / Droit / Hôpital / Judiciarisation#4-2006/ Média / Plainte / Société
IFSI
Evènement indésirableIndex. décimale : 05 b6 Résumé : Médiatisation des dysfonctionnements hospitaliers, notamment de décès, place des plaintes et des recours Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS S-732s2-09 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible
Titre : La Judiciarisation de la santé Type de document : document électronique Auteurs : Anne LAUDE, Auteur Editeur : INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE (IRESP) Année de publication : 2013 Collection : Questions de santé publique num. 20 Importance : 4 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Donnée statistique / Droits malade / Erreur#4-2006/ Faute professionnelle / Indemnisation / Judiciarisation#4-2006/ Justice / Litige#3-2001./ Procès / Recours contentieux / Responsabilité civile / Responsabilité pénaleIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues. En ligne : http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf Format de la ressource électronique : La Judiciarisation de la santé [document électronique] / Anne LAUDE, Auteur . - INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE (IRESP), 2013 . - 4 pages ; PDF. - (Questions de santé publique; 20) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Donnée statistique / Droits malade / Erreur#4-2006/ Faute professionnelle / Indemnisation / Judiciarisation#4-2006/ Justice / Litige#3-2001./ Procès / Recours contentieux / Responsabilité civile / Responsabilité pénaleIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues. En ligne : http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf Format de la ressource électronique :
Titre : Pénalisation de la transmission du VIH : Le Conseil national du sida répond aux nouvelles réalités judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François LAFORGERIE, Auteur ; Mathieu BRANCOURT, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 42-47 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contamination / Judiciarisation#4-2006/ Maladie sexuellement transmissible / Procédure pénale / Responsabilité / Responsabilité pénale / Séropositivité / Société / VIHIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Évolution statistique du nombre de procédures et de peines prononcées, mise en relation avec les progrès médicaux et les représentations sociales spécifiques . L'article s'interroge également sur la protection unique par préservatif et sur l'impact de la pénalisation sur le recours au dépistage. Patrick Yéni informe notamment sur la responsabilité pénale des personnes vivant avec le Vih
in REMAIDES > N° 94 (Hiver 2015) . - pp. 42-47[article] Pénalisation de la transmission du VIH : Le Conseil national du sida répond aux nouvelles réalités judiciaires [texte imprimé] / Jean-François LAFORGERIE, Auteur ; Mathieu BRANCOURT, Auteur . - 2016 . - pp. 42-47.
Langues : Français (fre)
in REMAIDES > N° 94 (Hiver 2015) . - pp. 42-47
Catégories : BDSP402
Contamination / Judiciarisation#4-2006/ Maladie sexuellement transmissible / Procédure pénale / Responsabilité / Responsabilité pénale / Séropositivité / Société / VIHIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Évolution statistique du nombre de procédures et de peines prononcées, mise en relation avec les progrès médicaux et les représentations sociales spécifiques . L'article s'interroge également sur la protection unique par préservatif et sur l'impact de la pénalisation sur le recours au dépistage. Patrick Yéni informe notamment sur la responsabilité pénale des personnes vivant avec le Vih Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : REMAIDES REM-94-15 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Psychiatrie: Contrainte rénovée Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole IVALDI, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 10 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Hospitalisation demande tiers / Hospitalisation psychiatrique / Judiciarisation#4-2006/ Politique psychiatrique / Psychiatrie / Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation.Index. décimale : UB 45 Résumé : Brève présentation de l'avant projet de loi sur les soins sans consentement (hospitalisation sur demande d'un tiers): délai d'observation de 72 heures au lieu de 24, un seul certificat médical circonstancié pour une HDT, renforcement des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques..
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 260 (Mai 2010) . - pp. 10[article] Psychiatrie: Contrainte rénovée [texte imprimé] / Carole IVALDI, Auteur . - 2010 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 260 (Mai 2010) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Hospitalisation demande tiers / Hospitalisation psychiatrique / Judiciarisation#4-2006/ Politique psychiatrique / Psychiatrie / Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation.Index. décimale : UB 45 Résumé : Brève présentation de l'avant projet de loi sur les soins sans consentement (hospitalisation sur demande d'un tiers): délai d'observation de 72 heures au lieu de 24, un seul certificat médical circonstancié pour une HDT, renforcement des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques.. Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-260-10 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible
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