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Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 58 (Mai/Juin 2014)

Public

ISBD

[article]
inSOINS AIDES SOIGNANTES > n° 58 (Mai/Juin 2014) . - pp. 9
Titre : Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Carène PONTE, Auteur
Année de publication : 2014
Article en page(s) : pp. 9
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Administration / Administration état / Conseil d'état / Contentieux / Juge / Juridiction

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article présente les missions du Conseil d'Etat, sa composition, son fonctionnement

[article] Le Conseil d'Etat, juge administratif suprême [texte imprimé] / Carène PONTE, Auteur . - 2014 . - pp. 9.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > n° 58 (Mai/Juin 2014) . - pp. 9
Catégories : BDSP402
Administration / Administration état / Conseil d'état / Contentieux / Juge / Juridiction

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article présente les missions du Conseil d'Etat, sa composition, son fonctionnement

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-58-14 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

La Contention lors des soins: Dossier / Bénédicte LOMBART in SOINS, N° 882 (Janvier-février 2024)

Public

ISBD

[article]
inSOINS > N° 882 (Janvier-février 2024) . - pp. 9-55
Titre : La Contention lors des soins: Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Bénédicte LOMBART, Coord. ; et al, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : pp. 9-55
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Agitation / Autisme / Consentement / Contention / Echelle / Emotion
#4-2006
/ Enfant / Ethique / Juge / Liberté individuelle / Maladie iatrogène / Pédiatrie / Pédopsychiatrie / Perception / Procédure / Psychiatrie / Psychologie malade
#4-2006
/ Réanimation / Refus soins / Relation soignant soigné / Service urgence / Soins / Soins urgence / Traçabilité / Violence
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Isolement thérapeutique

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La contention physique est une pratique professionnelle relativement fréquente et cependant implicite. Elle se décline sous plusieurs formes : contention mécanique, chimique, appliquée sur une période plus ou moins longue, ou encore contention manuelle exercée transitoirement pour réaliser un soin. Les articles de ce dossier abordent ces différents aspects...La contention illustre d’une manière emblématique les dilemmes qui ne manquent pas de surgir de l’exercice clinique. Les professionnels peuvent se sentir tiraillés. En effet, recourir à la force, à la contrainte pour le bien du patient constitue un paradoxe qui doit conduire à rechercher des alternatives." (Extraits) Le dossier contient les articles suivants: User de la contention au cours d’un soin : définitions, contextes et repères/ Les aspects juridiques/ Mesurer l’intensité de la contention lors des soins chez les enfants : validation de l’échelle Pric/ La contention, une philosophie clinique du corps-à-corps ?/ La contention en pédopsychiatrie/ La contrainte lors des soins chez le sujet âgé atteint de troubles cognitifs/ La contention des patients aux urgences / Comment les parents perçoivent-ils la contention de leur enfant lors d’un soin aux urgences ?/ Impact psychologique de la contention lors des soins/ Contention en réanimation : entre sécurité du patient et respect de son autonomie

[article] La Contention lors des soins: Dossier [texte imprimé] / Bénédicte LOMBART, Coord. ; et al, Auteur . - 2024 . - pp. 9-55.
Langues : Français (fre)
in SOINS > N° 882 (Janvier-février 2024) . - pp. 9-55
Catégories : BDSP402
Agitation / Autisme / Consentement / Contention / Echelle / Emotion
#4-2006
/ Enfant / Ethique / Juge / Liberté individuelle / Maladie iatrogène / Pédiatrie / Pédopsychiatrie / Perception / Procédure / Psychiatrie / Psychologie malade
#4-2006
/ Réanimation / Refus soins / Relation soignant soigné / Service urgence / Soins / Soins urgence / Traçabilité / Violence
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Isolement thérapeutique

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La contention physique est une pratique professionnelle relativement fréquente et cependant implicite. Elle se décline sous plusieurs formes : contention mécanique, chimique, appliquée sur une période plus ou moins longue, ou encore contention manuelle exercée transitoirement pour réaliser un soin. Les articles de ce dossier abordent ces différents aspects...La contention illustre d’une manière emblématique les dilemmes qui ne manquent pas de surgir de l’exercice clinique. Les professionnels peuvent se sentir tiraillés. En effet, recourir à la force, à la contrainte pour le bien du patient constitue un paradoxe qui doit conduire à rechercher des alternatives." (Extraits) Le dossier contient les articles suivants: User de la contention au cours d’un soin : définitions, contextes et repères/ Les aspects juridiques/ Mesurer l’intensité de la contention lors des soins chez les enfants : validation de l’échelle Pric/ La contention, une philosophie clinique du corps-à-corps ?/ La contention en pédopsychiatrie/ La contrainte lors des soins chez le sujet âgé atteint de troubles cognitifs/ La contention des patients aux urgences / Comment les parents perçoivent-ils la contention de leur enfant lors d’un soin aux urgences ?/ Impact psychologique de la contention lors des soins/ Contention en réanimation : entre sécurité du patient et respect de son autonomie

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS S-882-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

La Contrainte fait sa mue / Mathieu HAUTEMULLE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 276 (1e avril 2011)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 276 (1e avril 2011) . - pp. 7
Titre : La Contrainte fait sa mue
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Mathieu HAUTEMULLE, Auteur
Année de publication : 2011
Article en page(s) : pp. 7
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droits malade / Garde vue
#3-2001.
/ Hospitalisation d'office / Juge / Projet loi
#3-2001.
/ Psychiatrie / Santé mentale
#4-2006
/ Soins ambulatoires
Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation.
/ Soins domicile

Index. décimale : UB 45
Résumé : Projet de loi réformant l'hospitalisation d'office: soins consentement sur décision du représentant de l'Etat, soins sans consentement à la demande d'un tiers, soins sans consentement sans tier en cas de "péril imminent pour la santé de la personne". Les soins sans consentement pourraient être contraints en ambulatoire. Le juge des liberté et de la détention contrôlerait systématiquement les hospitalisations sans consentement tous les 6 mois...

[article] La Contrainte fait sa mue [texte imprimé] / Mathieu HAUTEMULLE, Auteur . - 2011 . - pp. 7.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 276 (1e avril 2011) . - pp. 7
Catégories : BDSP402
Droits malade / Garde vue
#3-2001.
/ Hospitalisation d'office / Juge / Projet loi
#3-2001.
/ Psychiatrie / Santé mentale
#4-2006
/ Soins ambulatoires
Soins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation.
/ Soins domicile

Index. décimale : UB 45
Résumé : Projet de loi réformant l'hospitalisation d'office: soins consentement sur décision du représentant de l'Etat, soins sans consentement à la demande d'un tiers, soins sans consentement sans tier en cas de "péril imminent pour la santé de la personne". Les soins sans consentement pourraient être contraints en ambulatoire. Le juge des liberté et de la détention contrôlerait systématiquement les hospitalisations sans consentement tous les 6 mois...

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-276-11 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Le Contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques / Jean-Marc PANFILI in OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT, N° 286 (Avril-Mai 2022)

Public

ISBD

[article]
inOBJECTIF SOINS & MANAGEMENT > N° 286 (Avril-Mai 2022) . - pp. 68-71
Titre : Le Contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur
Année de publication : 2022
Article en page(s) : pp. 68-71
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle / Droits malade / Droits personne / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Réglementation
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté..." (RE)

[article] Le Contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2022 . - pp. 68-71.
Langues : Français (fre)
in OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT > N° 286 (Avril-Mai 2022) . - pp. 68-71
Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle / Droits malade / Droits personne / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Réglementation
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté..." (RE)

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT OS-286-22 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Le Contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 280 (Septembre 2023)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 280 (Septembre 2023) . - pp. 10
Titre : Le Contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul VERON, Auteur
Année de publication : 2023
Article en page(s) : pp. 10
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Décision
#3-2001.
/ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Juge / Jugement / Protection judiciaire / Unité malade difficile

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD)." (RE)

[article] Le Contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire [texte imprimé] / Paul VERON, Auteur . - 2023 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 280 (Septembre 2023) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
Décision
#3-2001.
/ Droits malade / Droits malade hospitalisé / Juge / Jugement / Protection judiciaire / Unité malade difficile

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD)." (RE)

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE SM-280-23 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 243 (Décembre 2019)

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Hospitalisation à la demande d'un tiers: la prolongation sera judiciaire / Nathalie DEBERTRAND in SOINS PSYCHIATRIE, N° 272 (Janvier/ février 2011)

Permalink
L'Injonction de soins: Dossier / Armel RIVALLAN in SOINS PSYCHIATRIE, N° 309 (Mars / Avril 2017)

Permalink
Isolement-contention en psychiatrie, l’information du juge ne suffit pas! / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 259 (Juin 2021)

Permalink
Le Juge et la liberté thérapeutique / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 231 (Octobre 2018)

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Juges et patients: rencontre délicate / Cécile ALMENDROS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 285 (15 septembre 2011)

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Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)

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Une Loi trés modérément consentie / Cécile ALMENDROS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 283 (15 juillet 2011)

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Prise en charge d'une personne en soins psychiatriques: le point sur la nouvelle loi / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 43 (Décembre 2011)

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La Psychiatrie en Europe: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 283 (Novembre/Décembre 2012)

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Rapport d'information sur la mise en Å“uvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Serge BLISKO / Paris [France] : Assemblée nationale (2012)

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La Réforme de l'hospitalisation sous contrainte : dossier / Enrique LEDESMA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 281 (Juillet/ Août 2012)

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Réforme de l'isolement et de la contention, un compromis bancal / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 253 (Décembre 2020)

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La Réforme de la loi relative aux soins psychiatriques: Dossier / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)

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La Réforme des soins en psychiatrie / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 176 (Décembre 2011)

Permalink
Soins sans consentement : Des patients mieux protégés ? / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 381 (Avril 2017)

Permalink
Vers une révision des modalités d’encadrement des mesures d’isolement et de contention / Olivier SIGMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 266 (Décembre 2020)

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