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Public ISBD Titre : Doctrine.fr Type de document : document électronique Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Cour appel / Cour cassation / Cour justice européenne / Droit / Droits civiques / Jugement / Jurisprudence / Jurisprudence droit privé / Jurisprudence droit public / Jurisprudence tribunal administratif / Site Internet #4-2006 / Texte officiel Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Il s'agit d'un site dédié à la jurisprudence dans tous les domaines: "L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous." La recherche se fait en langage libre et de manière très rapide auprès de Légifrance, de la CEDH, de la Commission des communautés européennes, des tribunaux de grandes instances.... En ligne : https://www.doctrine.fr/ Doctrine.fr [document électronique] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Cour appel / Cour cassation / Cour justice européenne / Droit / Droits civiques / Jugement / Jurisprudence / Jurisprudence droit privé / Jurisprudence droit public / Jurisprudence tribunal administratif / Site Internet #4-2006 / Texte officiel Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Il s'agit d'un site dédié à la jurisprudence dans tous les domaines: "L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous." La recherche se fait en langage libre et de manière très rapide auprès de Légifrance, de la CEDH, de la Commission des communautés européennes, des tribunaux de grandes instances.... En ligne : https://www.doctrine.fr/

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